agents
14/12/2023 00:00:00 -
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction p...... Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction publique exerçant leurs missions sur le territoire des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents à un service de transports collectifs (ou à un service public de location de vélos). Prise en charge désormais : 75 % du prix des titres
27/04/2017 00:00:00 -
La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hos...
18/01/2023 00:00:00 -
Résultat de la dernière enquête sur les conditions de travail menée avant la crise [1] ? Un quart d...... Résultat de la dernière enquête sur les conditions de travail menée avant la crise [1] ? Un quart des agents déclarent toujours vivre des tensions avec leur hiérarchie. Si le sentiment d'un manque
01/12/2022 00:00:00 -
Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciair...... Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est officiellement ouvert à de nouveaux agents des établissements et services publics
16/03/2023 00:00:00 -
Une nouvelle spécialité intitulée "agent accompagnant au grand âge" du certificat d'aptitude profes...... Une nouvelle spécialité intitulée "agent accompagnant au grand âge" du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) est créée. Le premier examen se déroulera en 2025. Aussi, la dernière session
01/12/2022 00:00:00 -
À compter du 1er janvier prochain, l’indemnité contribuant dans la fonction publique au rembourseme...
10/06/2021 00:00:00 -
D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 ...... D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 points d'indices majorés), une prime temporaire est instaurée au bénéfice de certains agents
17/03/2022 00:00:00 -
Pour la première fois en cinq ans, le gouvernement a annoncé une revalorisation du point d'indice d...
16/06/2021 00:00:00 -
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise ...... Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise à répondre aux difficultés dans l’accès à l’évolution professionnelle que rencontrent les agents
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... administratifs, dans le cadre de procédures d’urgence, sont discordants. Avant de suspendre un agent public en congés pour raison de santé, et d’interrompre sa rémunération, il est nécessaire de connaître
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit......Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Et il a modifié les procédures de changements
22/05/2019 00:00:00 -
En raison des missions particulières qui incombent aux agents de la Protection judiciaire de la jeu...... En raison des missions particulières qui incombent aux agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), leur protection fonctionnelle revêt certaines spécificités. Des caractéristiques
10/09/2020 00:00:00 -
Réalisation d'un bilan du parcours professionnel, élaboration d'un projet vers le secteur privé, ap...... pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Les modalités de mise en œuvre du congé de transition professionnelle, comme les conditions d'accès prioritaire
20/05/2021 00:00:00 -
Le 18 mai, un rapport sur la formation des agents publics à la laïcité a été remis aux ministres co...... Le 18 mai, un rapport sur la formation des agents publics à la laïcité a été remis aux ministres concernés. Des travaux destinés à éclairer l’obligation de formation prévue par le projet de loi
18/02/2021 00:00:00 -
Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires de...... Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires des trois fonctions publiques exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ......, les agents compétents pour effectuer les contrôles peuvent recourir à toute personne qualifiée, désignée par l’autorité administrative dont elles dépendent. Cette personne peut les accompagner lors
05/03/2020 00:00:00 -
Le nouveau régime indémnitaire est déployé dans la territoriale. À ces fins, les équivalences entre...... aussi aux agents encore non éligibles à ce régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) de pouvoir en bénéficier. Décret n° 2020-182 du 27
19/11/2020 00:00:00 -
L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer...... L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19. À sa demande et sur la base d’un certificat médical
24/01/2018 00:00:00 -
La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonctions publiques sera bien compensée. D'une part, par la suppression de la contribution