Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Un accompagnement pour les agents de la FPH en cas de suppression d'emplois

10/09/2020 00:00:00 - Réalisation d'un bilan du parcours professionnel, élaboration d'un projet vers le secteur privé, ap...... pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Les modalités de mise en œuvre du congé de transition professionnelle, comme les conditions d'accès prioritaire

En bref - Détails sur la mise à disposition des agents au sein des GHT

27/04/2017 00:00:00 - La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hos...

En bref - Le nouveau régime indemnitaire étendu aux agents territoriaux

05/03/2020 00:00:00 - Le nouveau régime indémnitaire est déployé dans la territoriale. À ces fins, les équivalences entre...... aussi aux agents encore non éligibles à ce régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) de pouvoir en bénéficier. Décret n° 2020-182 du 27

PJJ - Quelle protection fonctionnelle pour les agents ?

22/05/2019 00:00:00 - En raison des missions particulières qui incombent aux agents de la Protection judiciaire de la jeu...... En raison des missions particulières qui incombent aux agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), leur protection fonctionnelle revêt certaines spécificités. Des caractéristiques

Pouvoirs des agents de contrôle

27/09/2018 09:30:54 - Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ......, les agents compétents pour effectuer les contrôles peuvent recourir à toute personne qualifiée, désignée par l’autorité administrative dont elles dépendent. Cette personne peut les accompagner lors

Administratif et juridique - Anticiper le reclassement d’un agent territorial

05/06/2019 00:00:00 - Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice

Dons de jours - Ouverture aux agents publics

17/10/2018 00:00:00 - Le régime du don de jours de congés non pris au bénéfice de collègues proches aidants de personnes ....... Pour en bénéficier, les agents doivent formuler une demande par écrit, accompagnée d’un certificat médical et d’une déclaration sur l’honneur attestant du soutien effectif qu’ils apportent. La durée du congé

Hausse de la CSG - Quelle compensation pour les agents ?

24/01/2018 00:00:00 - La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonctions publiques sera bien compensée. D'une part, par la suppression de la contribution

Obligations des agents de contrôle lors des missions de contrôle

27/09/2018 09:30:54 - La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations auxquels sont soumis les fonct...... sont les suivantes :secret professionnel. Il s’agit de l’obligation de ne pas révéler les faits, les informations ou les documents relatifs à des personnes privées dont les agents peuvent avoir connaissance à

Les droits des agents en situation de parentalité

21/06/2017 00:00:00 - Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité t...... Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment

En bref - La hausse de la CSG est désormais amortie pour tous les agents publics

04/10/2018 00:00:00 - L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à l...... "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR). Annoncée cet été, cette disposition qui vise à ne pas léser les agents publics ayant peu ou pas de primes s’applique de façon rétroactive à partir

Administratif et juridique - Un référent déontologue en soutien des agents

03/01/2018 00:00:00 - Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent d...... dans l’exercice de leurs fonctions. Dans l’optique de les réaffirmer, la fonction de référent déontologue constitue une nouveauté, introduite par la loi d’avril 2016 relative aux droits et obligations des agents

Temps de travail - Recadrage des agents publics

24/05/2017 00:00:00 - Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise

En bref - Exercice de pédagogie sur la compensation de la hausse de la CSG pour les agents

25/01/2018 00:00:00 - Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contr...

Congés - Halte à la discrimination des agents en situation de parentalité !

16/06/2017 12:00:00 - Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de c...... de la prime de service, des agentes absentes pour congé de maternité ou assimilé. Il explicite par ailleurs les droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe. La lutte contre les discriminations

Administratif et juridique - Quel cumul d’activités pour les agents publics ?

07/06/2017 00:00:00 - L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q......L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans quelle mesure cette pratique est-elle possible ? Le point sur les règles à respecter. Si

En bref - Le congé pour formation des agents territoriaux membres des CHSCT

26/01/2017 00:00:00 - La mise en œuvre du congé pour formation des représentants du personnel membres des comités d’hygiè...

Administratif et juridique - Le nouveau crédit de temps syndical des agents

01/11/2016 23:00:00 - À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri...... ou en autorisations d’absence. La première accorde à un agent l'exercice « pendant ses heures de service, de sa fonction syndicale en lieu et place de son occupation normale ». « Ce temps permet de faire des tournées

En bref - PPCR : le déroulement de carrière sur deux grades est garanti pour tous les agents

04/05/2017 00:00:00 - La valeur et l’expérience professionnelles des agents des trois fonctions publiques qui sont depuis...... La valeur et l’expérience professionnelles des agents des trois fonctions publiques qui sont depuis plus de trois ans au dernier échelon de leur grade feront désormais l’objet chaque année d’une

Agents contractuels - L'hospitalière pointée du doigt

22/04/2015 00:00:00 - « Résorber les emplois précaires et appliquer le programme d’économies budgétaires [1], sans touche...... par les chambres régionales des comptes opposées à ces paiements. Leurs décisions « ne doivent pas avoir pour effet de diminuer la rémunération des agents qui les ont perçus jusqu’à présent », prévient encore