Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

avenant financier

En bref - Les EA et les SIAE ont jusqu’au 31 août pour transmettre leurs avenants financiers 2020

14/05/2020 00:30:00 - Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriann...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits

En bref - Aide à domicile : le concours financier de l'État aux départements pour l'avenant 43

09/09/2021 00:00:00 - Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'Ét...... Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'État et les départements pour l'application de l'avenant 43 dans l'aide à domicile est publié

En bref - Quel soutien financier pour les entreprises adaptées en 2020 ?

27/02/2020 00:00:00 - Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant...... dans l'expérimentation et à celles de travail temporaire (EATT). Enfin, les avenants financiers 2019 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 font l’objet d’une reconduction

En bref - ACI : l’avenant complétant la liste des emplois repères est étendu

01/10/2020 00:00:00 - L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance

En bref - EA en milieu pénitentiaire : l’aide au poste modulée selon l’âge des travailleurs handicapés

27/05/2021 00:00:00 - Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...... par l'Agence de services et de paiement, le versement est limité à 1/12e de l'avenant financier annuel conclu. Le nombre maximum de postes ouvrant droit à ce soutien est fixé à 15 par établissement pénitentiaire

L’arrivée des groupes financiers : où se dégage le profit ?

07/10/2009 00:00:00 - Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » ......Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » de marché est, en revanche, récente. Jacques Désigaux développe ici les impacts de cette révolution

En bref - IAE : coup de pouce pour l'embauche d'alternants en contrats de professionnalisation

07/01/2021 00:00:00 - Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (...... des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale et d'assurance chômage. À noter aussi que, pour 2021, la totalité des avenants financiers 2020 d'aide au poste

Handicap : le cadrage financier pour 2005

31/05/2005 00:00:00 - 5,4 % : c'est le taux de progression de l'Ondam 2005 (Objectif national des dépenses d'assurance ma...... de l'avenant du 10 mai 2004 revalorisant le montant des indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service - autres que les transferts et conduites de mineur - et l'augmentation

École inclusive - Mobilisation générale

16/06/2021 00:00:00 - Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser a...... aux structures pour garantir une qualité de l'accompagnement. « Cela suppose un dialogue de gestion avec les autorités de tarification donnant lieu à des avenants financiers aux contrats pluriannuels d'objectifs

Protection de l'enfance - Contractualisation, étape 2

19/05/2021 00:00:00 - 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation d...... (Ondam) médico-social. Aux 30 collectivités engagées en 2020 de signer ainsi les avenants financiers nécessaires pour cette nouvelle année, conditionnés à la production d’un bilan, d’un tableau de bord

CCAS/CIAS - En quête de visibilité

15/12/2021 00:00:00 - Alors qu’ils ont aussi été en première ligne pendant la crise sanitaire, les centres communaux et in....... » La non-réévaluation des agents des CCAS/CIAS travaillant pour les services d’aide à domicile, qui ne sont concernés ni par les mesures du Ségur de la santé ni par l’avenant 43 dans la branche associative

Autonomie - Être prêt pour 2030

13/10/2021 00:30:00 - Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... n'estime donc que la réforme de l’autonomie n'a eu lieu, n’en déplaise à la ministre déléguée Brigitte Bourguignon (lire l'entretien). Une première marche Création de la 5e branche, avenant 43 dans l'aide à

Manque d'attractivité - Le seuil d’alerte est dépassé

01/12/2021 00:30:00 - Déjà monnaie courante, les difficultés de recrutement dans le secteur social et médico-social se son...... de ce manque d'attractivité sont bien identifiées. En tête, le niveau trop faible des rémunérations. « On a trop longtemps joué sur le fait que nos métiers relevaient de la vocation. Les efforts financiers

Définition des cadres

27/02/2018 11:18:49 - La définition du statut des cadres date du 14 mars 1947 (Convention collective nationale de retraite...... ;exercer par délégation de l’employeur un commandement notoire sur plusieurs salariés ou catégories de salariés ».Cette définition s’applique bien évidemment au secteur sanitaire et social. L’avenant 265

L’injonction

27/09/2018 09:30:54 - Deux fondements juridiques justifient le recours à des sanctions :lorsque les conditions d’installat...... l’établissement ou le service est engagé dans le dispositif du CPOM, les modalités de retour à l’équilibre financier donnent lieu à la signature d’un avenant.

CCU de l’aide à domicile - Rejet de l’agrément sur la revalorisation des indemnités kilométriques

31/10/2013 12:00:00 - L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans...... l’agrément de la ministre des affaires sociales et de la santé, en raison de son impact financier. Le texte prévoyait de porter l’indemnité de 0,35 € du kilomètre à 0,37 €. Pour rappel, un précédent avenant

Personnes handicapées - Financement des MDPH : 68 millions d'euros versés en 2017 par la CNSA

20/03/2017 12:00:00 - Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont l...... les montants versés à chaque département. À charge pour eux de les répartir entre chaque MDPH de leur ressort, conformément aux avenants financiers annuels des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens

En bref - Les aides au poste des EA révisables en cours d'année

05/02/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-60du 26 janvier 2015 : permet au préfet de région d'ajuster en cours d’année le cont...... Décret n° 2015-60du 26 janvier 2015 : permet au préfet de région d'ajuster en cours d’année le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier (au contrat d’objectifs) des entreprises

CCU de l’aide à domicile - Deux accords sont agréés, quatre rejetés

10/04/2013 12:00:00 - Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux...... l’agrément en raison de leur impact financier : L’avenant n°03/2012 du 22 mars 2012 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques (un nouvel accord sur ce point est actuellement en attente