5,4 % : c'est le taux de progression de l'Ondam 2005 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour les établissements et services médico-sociaux des secteurs du handicap et de l'addiction. Dernière circulaire concernant ces deux secteurs à la fois, le texte du 22 mars 2005 revient notamment sur les mesures salariales. L'effet glissement-vieillesse-technicité est ainsi évalué à 0,8 % de la masse salariale. Pour les établissements publics, un additif à la circulaire abordera la question des mesures destinées aux « bas salaire » et aux fonctionnaires arrivés au sommet de leur grade.
Pour le secteur privé non lucratif, la montée en charge des mesures relatives à la rénovation de la convention collective de 1951 et à l'adhésion de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie à celle de 1966 se poursuit. S'y ajoutent des moyens au titre de mesures catégorielles, concernant notamment les surveillants de nuit et les maîtresses de maison. Sont aussi pris en compte l'impact de l'avenant du 10 mai 2004 revalorisant le montant des indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service - autres que les transferts et conduites de mineur - et l'augmentation de la cotisation formation professionnelle. La provision de cette dernière sera gelée tant que l'accord de transposition dans le secteur privé non lucratif n'aura pas été agréé.
Mais contrairement aux attentes du secteur, la sortie des dispositifs ARTT ne fait l'objet d'aucune disposition en tant que telle. Car le dispositif de soutien aux établissements et services pour personnes handicapées destiné en 2005 aux structures connaissant, de façon chronique, une situation financière critique, avec une sérieuse menace sur le maintien de l'activité - dont l'une des causes peut être l'extinction des « aides Aubry » - ne constitue qu'une réponse partielle. Qui pourrait laisser nombre d'établissements sur le bord de la route.
Noémie Gilliotte