cessation définitive de fonctions
27/09/2018 09:30:54 -
Deux motifs de fermeture sont prévus : la création, la modification, l’extension sans autorisation e...... compétentes. En cas de désaccord entre ces autorités, lesdites décisions peuvent être prises par le représentant de l’État dans le département.En cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’un
02/05/2016 12:00:00 -
Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande au...... de cessation définitive de fonctions ; ou de ses ayants droit, en cas de décès.
28/04/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la F...... Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la FPH doivent rémunérer les jours de congés non pris par un agent qui a mis définitivement fin à
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à
01/06/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration ...... par l’autorité de contrôle. L’administration peut enfin en désigner un en cas de suspension provisoire ou définitive de l’activité de l’établissement ou du service, ou lors de la cessation définitive d’activité à
05/02/2020 00:00:00 -
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux ...... de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; la fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ; le montant envisagé de l'indemnité spécifique ; les conséquences de la cessation
30/01/2014 00:00:00 -
Instruction du 17 décembre 2013 : revient sur la procédure de suivi médical post-professionnel des ...... les annexes ? Un exemple de plaquette d’information à transmettre par l'établissement aux agents concernés lors de la cessation définitive de leurs fonctions (retraite, démission, licenciement...).
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......, en fonction des signaux qui nous arrivent. » Un processus également à l’œuvre dans les DREETS/DDETS. « En ce moment, nous avons des orientations sur les mandataires judiciaires, la politique de la ville
07/04/2010 00:00:00 -
En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable....... ou de signature. » La procédure de sauvegarde Avant d'envisager de se déclarer en cessation de paiement, il est possible de demander, auprès du tribunal de grande instance (TGI) dont dépend le siège social
08/02/2012 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... d'octroyer un budget de fermeture, sans toutefois en faire une obligation. « En cas de cessation définitive d'activité, l'autorité de tarification peut tenir compte, lors de la fixation du tarif du dernier
31/01/2006 00:00:00 -
Depuis la publication du très célèbre décret budgétaire et comptable (1), deux décisions sont interv...... extérieurs, liés à la modification de l'objectif national des dépenses d'assurance -maladie ou à des dotations -limitatives de crédit ou encore à une décision du juge du tarif. En cas de cessation définitive
05/09/2012 00:00:00 -
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi...... la jurisprudence, la réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, et la cessation définitive d'activité peuvent également justifier un licenciement
09/02/2011 00:00:00 -
La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à u...... reste calculée sur la base du traitement perçu pendant les six mois qui précèdent la cessation de fonction (soit 75% pour une carrière complète). le taux de cotisation sera aligné progressivement
08/06/2011 00:00:00 -
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et service...... : « L'année va être difficile », concède-t-elle. Austérité contre efficience ? Première mesure de taille : l'augmentation de la masse salariale fixée à 1 %. Côté budget de fonctionnement, l'effet prix
07/12/2011 00:00:00 -
Encore peu utilisée, la société civile immobilière est un outil de gestion du patrimoine intéressant...... Les possibilités d'association sont multiples en fonction des objectifs : deux associations distinctes dont les activités convergent, louant chacune une partie d'un immeuble, une association et des investisseurs
07/07/2010 00:00:00 -
La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui...... capitalisés durant sa période de travail, peut en demander l'utilisation soit au moment du préavis (« transférabilité » des droits), soit après la cessation définitive de son contrat, qu'il soit demandeur