cession
19/03/2020 16:00:00 -
Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et...... Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil (LVA), ainsi que ses conditions d'examen
21/12/2016 00:00:00 -
Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res......Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant
07/11/2013 12:00:00 -
Un avis récent du Conseil d’Etat change substantiellement les conséquences financières des cessions ......Un avis récent du Conseil d’Etat change substantiellement les conséquences financières des cessions d’activité et fermetures administratives d’établissements, qui ne pourront vraisemblablement plus
15/12/2022 00:00:00 -
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administra...... Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisation... Les évolutions apportées à la procédure
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... du secteur Dans le cas particulier des fusions découlant de la réforme SAD, les cessions d'autorisation doivent être approuvées par l'ARS et/ou le conseil départemental. En cas de transfert d'activité
02/03/2022 00:30:00 -
Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ...... d'un emprisonnement de trois mois et d'une amende de 3750 euros […] la cession de l'autorisation prévue à l'article L313-1 sans l'accord préalable de l'autorité administrative qui l'a délivrée
25/01/2018 00:00:00 -
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... retenir notamment ? Le renforcement des compétences de l’autorité administrative en matière de contrôle de cession d’autorisation. Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ...... de la possibilité de présenter une offre d’achat [1]. Cette obligation, qui avait initialement été prescrite sous peine de nullité de l’opération de cession par le législateur, est désormais sanctionnée
27/02/2018 11:41:56 -
Les produits finis sont stockés en attendant leur vente, qui fera alors apparaître des créances, dan...... ».Les immobilisations se transforment en liquidités, soit lors de leur cession, soit par le biais des amortissements intégrés dans le prix de vente des stocks de produits finis. Les valeurs circulantes deviennent
18/01/2018 12:00:00 -
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci......" auxquelles tente de mettre fin une ordonnance publiée le 18 janvier. On retiendra notamment que ce texte : précise et renforce les compétences de l’autorité administrative en matière de contrôle des cessions
27/09/2018 09:49:22 -
En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsen...... illégale ;en toute hypothèse, les organismes gestionnaires qui cesseraient d’exploiter un établissement ou service médico-social ne s’exposent plus qu’au reversement des plus-value de cession sur les actifs
27/09/2018 09:49:22 -
À la clôture de l’exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte ...... dans le CPOM.Les plus-values nettes de cession d’éléments d’actif des comptes de résultat mentionnés au 2° du II de l’article R. 314-222 du CASF sont affectées au financement de mesures d’investissement.Le CPOM
27/09/2018 09:49:22 -
Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l...... contractés au cours de l’exercice ;3° Les plus-values nettes des cessions d’actifs immobilisés et des valeurs mobilières de placement ;4° Les dons et legs en capital ou en contrepartie d’actifs immobilisés ;5
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... le remboursement sur la déclaration n° 2502-SD. La créance constituée par le crédit d’impôt peut aussi être mobilisée auprès d’un établissement de crédit. Et faire l’objet d’une cession ou d’un nantissement avant
27/02/2018 11:41:56 -
Affectation d’un excédent aux mesures d’investissementsPour justifier l’affectation d’un excédent au...... que l’autofinancement classique (amortissements, cessions d’immobilisations, apports associatifs, dons, legs).Attention, il est possible que l’autorité de tarification refuse de prendre en charge les amortissements issus
27/02/2018 11:41:56 -
Le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC) a apporté de n...... d’imputation correspondant au financement attendu.En cas de cession ou de mise au rebut d’une immobilisation, le sous-compte 116-1 précité correspondant devra être soldé et rapporté au résultat
07/11/2014 12:00:00 -
Applicable dès le 12 novembre prochain pour l’Etat et ses établissements publics, la nouvelle règle ...... » (il est ici précisé que le délai applicable n’est pas de 2 mois mais de 6 mois) ; - L’accord pour la cession de l’autorisation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil, « lorsque la décision relève notamment
31/03/2016 12:00:00 -
Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à mo...... par le cahier des charges dont : l'interdiction de tout partage ; l'interdiction de toute vente ou cession de produits illicites ou de médicaments à l'intérieur des locaux, y compris dans l'espace de consommation
18/11/2015 12:00:00 -
Les demandes adressées aux collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou structures...... dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par une personne publique tel que les centres communaux d'action sociale (CCAS) (après 2 mois de silence) ; L’accord pour la cession
01/01/2014 00:00:00 -
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et...... en matière de cession des autorisations [1]. « Il est judicieux de transmettre le traité de fusion qui doit prévoir une clause suspensive tenant à l’approbation de l’administration de cette cession