Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

compte administratif

Modèles de tableaux de compte administratif

27/02/2018 11:41:56 - Les modèles de tableaux du compte administratif (CA) sont prévus par l’article R. 314-49 du Code de ......Les modèles de tableaux du compte administratif (CA) sont prévus par l’article R. 314-49 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ils doivent être produits avant le 30 avril de l’année

Documents à transmettre systématiquement avec le compte administratif et autres documents

27/02/2018 11:41:56 - Pour rappel, ces documents sont transmis pour le 30 avril de N + 1.1 – Le rapport d’activité : ce ra...... de crédit14 – Le tableau d’exportation des données synthétiques relatives au compte administratif (CA) pour la gestion des enveloppes limitatives de créditCertains documents doivent être produits à l’appui

Comptabilité - Dématérialisation des comptes administratifs

23/02/2015 12:00:00 - Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 ra...... Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 rappelle l’exigence de dématérialisation de la transmission des comptes administratifs (CA

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l......Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification leur compte administratif concernant l’exercice précédent. Rappel des règles de présentation

Administratif et juridique - Gérer les risques liés aux vulnérabilités des usagers

01/07/2021 00:30:00 - Outre le document unique d’évaluation des risques professionnels, les structures sociales et médico-...... par la prise en compte de sa fréquence et/ou de sa durée au regard du barème suivant : Évaluation de l’exposition au risque 1 Très limitée – rarement – sur un temps court 2 Limitée - parfois – sur un temps

Administratif et juridique - Un registre des accidents du travail bénins à jour

01/09/2021 00:30:00 - Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... part, l’archivage sur place au niveau des entreprises, sans qu’il ne soit nécessaire de l’envoyer à sa caisse régionale ». Autrement dit, ces changements suppriment des démarches administratives tant

Administratif et juridique - Saad familles : un cadre d’intervention élargi

02/06/2021 00:30:00 - Ouverture des conditions d’accès, augmentation du temps de répit parental, abandon de la limite d’he...... d'accompagnement à la fonction parentale. De là découlera le plan personnalisé d’accompagnement, construit en tenant compte des nouvelles possibilités en termes de durée, de nombre d’heures et de possibilités

Compte administratif de clôture transmis à l’autorité de tarification

11/06/2014 16:12:51 - À la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif transmis à l’autorité de tarificat......À la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif transmis à l’autorité de tarification avant le 30 avril de l’année qui suit celle de l’exercice. Le contenu du compte administratif

Administratif et juridique - L’utilisation de l’identifiant national de santé

05/05/2021 00:30:00 - Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un pat...... pas. » Des échanges facilités sur tout le parcours de soins L'INS permet de fiabiliser le référencement des données de santé et administratives des usagers. Il est indispensable pour éviter doublons ou collisions

En bref - Transmission dématérialisée des comptes administratifs à partir de 2014

19/02/2015 00:00:00 - Instruction CNSA du 22 décembre 2014 : impose la transmission électronique des comptes administrati...... Instruction CNSA du 22 décembre 2014 : impose la transmission électronique des comptes administratifs (CA) via une application en ligne (mise en service prévue entre le 16 et le 20 mars prochain

Administratif et juridique - Fonction publique : les congés spéciaux révisés

03/02/2021 00:30:00 - Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... tous les changements à venir sur ces sujets pour les salariés. » Ainsi en sera-t-il notamment, à compter du 1er juillet prochain, de l’allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont sept

Administratif et juridique - Hospitalière : de la notation à l’entretien professionnel

30/09/2020 00:00:00 - Dernier bastion de la notation, la fonction publique hospitalière passe à l’appréciation de la valeu...... administrative paritaire peut (il ne s’agit pas là d’un recours administratif préalable obligatoire) proposer à l’administration la modification du compte rendu. L'autorité investie du pouvoir de nomination

Administratif et juridique - Covid-19 : se prémunir des risques de contentieux

01/06/2020 00:30:00 - Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et service....... Il est légitime de s’interroger sur les risques juridiques auxquels ils pourraient être confrontés en cas de contamination, le cas échéant mortelle. 1 Au civil et devant le tribunal administratif ? Il y a un risque

Administratif et juridique - Fonction publique : planifier le passage à la DSN

27/10/2020 23:00:00 - La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat...... en place de la DSN. Il faut anticiper en interne les problèmes d’organisation que cela peut poser, les incertitudes, mais aussi la surcharge administrative que cela peut créer durant cette préparation si

Administratif et juridique - Territoriale : la prime d’intéressement facilitée

04/03/2020 00:00:00 - Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la perfor...... l’amélioration des conditions de travail, la formation et la cohésion des équipes ; le développement durable, pris en compte en mesurant en particulier la consommation énergétique ou en appréciant la maîtrise

Administratif et juridique - D3S mis à disposition des GHT, la marche à suivre

01/07/2020 00:30:00 - Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo...... sur une convention constitutive et un projet médical partagé. L’établissement support, désigné dans la convention, assure un certain nombre de fonctions pour le compte des structures parties du groupement. Depuis

Comptes de liaison

27/02/2018 11:41:56 - L’association gestionnaire dispose de la personnalité morale alors que les établissements qu’elle gè...... morale au ##C009001002ssect1##), le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 impose d’établir un tableau à joindre au compte administratif (CA) pour retracer l’historique annuel des mouvements des comptes

Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 01:00:00 - Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayag...... être menées à compter de ce mois d’avril [3]. Les structures porteuses Les prestations de suppléance chez le proche aidant ne peuvent être proposées que par des établissements et services médico-sociaux

Détermination du résultat administratif

27/02/2018 11:41:56 - La détermination du résultat administratif nécessite des opérations de retraitement du résultat comp......La détermination du résultat administratif nécessite des opérations de retraitement du résultat comptable. Le résultat va notamment être minoré de la reprise des déficits antérieurs et majoré

Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... désignés et les juridictions administratives de droit commun. Panorama de cette réforme qui, sous l’apparence d’une simplification, affaiblit les garanties apportées aux justiciables. Jusqu’au 1er janvier