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comptes annuels

Webinaire - La consultation annuelle du CSE sur la situation économique

08/06/2021 12:00:00 - Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinair...... social, et Rémi Prunier, expert-comptable et commissaire aux comptes.  Madame, Monsieur, Le magazine Direction(s), les cabinets ORCOM et PICARD avocats proposent aux décideurs du secteur un cycle de 3

En bref - OETH : la liste des déductions à la contribution annuelle est révisée

12/11/2020 00:00:00 - Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en vers...... Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en versant une contribution annuelle, celle-ci peut être réduite en intégrant certaines dépenses, dont

Publier ses comptes annuels sur Internet

12/11/2009 00:00:00 - Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventio......Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventions doivent publier sur le site Internet leurs comptes annuels. Un pas vers plus de transparence

Fiche pratique - L’annexe : image fidèle des comptes annuels

08/02/2012 00:00:00 - Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états f......Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états financiers. Mais gare à ne pas révéler des informations stratégiques confidentielles. Outre le bilan

Comptes consolidés

27/02/2018 11:41:56 - Le terme « consolidé » est employé de manière impropre dans le secteur, y compris dans les textes ré...... approprié pour désigner les comptes annuels regroupant l’ensemble des activités de la personne morale.Pendant longtemps, les associations ont eu la liberté de ne pas présenter leur comptabilité consolidée.Ne

Comptes de liaison

27/02/2018 11:41:56 - L’association gestionnaire dispose de la personnalité morale alors que les établissements qu’elle gè...... morale au ##C009001002ssect1##), le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 impose d’établir un tableau à joindre au compte administratif (CA) pour retracer l’historique annuel des mouvements des comptes

Compte administratif de clôture

27/09/2018 09:49:22 - Documents à transmettreÀ la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif qui comport......Documents à transmettreÀ la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif qui comporte :1° Le compte de résultat de l’exercice et le bilan comptable propre à l’établissement

En bref - Compte pénibilité : vers des seuils d'exposition annuels ?

12/06/2014 00:00:00 - Des conclusions qui arrivent à point nommé, six mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel ...... Des conclusions qui arrivent à point nommé, six mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité instauré par la dernière réforme des retraites. Le 10 juin, Michel

Définition du compte personnel de formation (CPF)

27/09/2018 12:39:10 - Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ......Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel de formation (DIF) mis en place en faveur des salariés, à temps plein ou à temps partiel, sous

Droit du travail - La négociation annuelle obligatoire opère sa mue

08/03/2017 00:00:00 - Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progre......Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progressive d'un nouveau modèle de négociation annuelle obligatoire (NAO). Mais il demeure difficile d'en

Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...

En bref - La CNSA valide ses comptes 2017

19/04/2018 00:00:00 - Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le ra...... Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros

Jurisprudence - Évoquer l’activité syndicale d’un salarié lors de son entretien annuel est interdit

22/03/2017 00:00:00 - Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’u...... Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’un salarié en l’absence d'accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à les valoriser

FPH - Les contractuels également soumis à l’entretien annuel

18/11/2015 00:00:00 - L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs r...... L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs résultats évalués en fonction des objectifs précédemment assignés, ceux de l’année à venir ou encore

Élément des charges du compte de résultat : amortissement économique et financier

27/02/2018 11:41:56 - Récupération de la trésorerieParallèlement à cet aspect comptable, qui a pour objectif d’étaler dans......, il faut faire face à des besoins de restructuration, d’extension ou de diversification, qui imposent des investissements nouveaux. C’est la dotation annuelle aux amortissements qui fournira chaque année

Élément des charges du compte de résultat : l’amortissement comptable

27/02/2018 11:41:56 - Sous l’aspect comptable, on peut donc définir l’amortissement comme étant « la constatation de la dé...... dû emprunter pour acheter un bien, le mode de remboursement imposé par le banquier est celui de l’annuité constante :le montant annuel à débourser étant toujours le même ;le montant des intérêts annuels étant

Documents à transmettre systématiquement avec le compte administratif et autres documents

27/02/2018 11:41:56 - Pour rappel, ces documents sont transmis pour le 30 avril de N + 1.1 – Le rapport d’activité : ce ra...... qui justifient les charges proposées.2 – Le tableau de l’activité3 – Le tableau récapitulatif de l’exécution budgétaire4 – Le tableau des rémunérations du personnel (issu de la déclaration annuelle des salaires

Pénibilité - Le compte pénibilité en questions/réponses

04/05/2016 00:00:00 - Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... sont associés des seuils annuels prenant en compte une action/situation, une intensité et une durée d’exposition. Leur dépassement déclenche l’ouverture d’un compte. Quelles cotisations ? -Une de base (0,01

Rapport annuel - La Cour à l'heure des comptes

31/03/2009 00:00:00 - En 2005, la Cour des comptes se penchait déjà sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes......En 2005, la Cour des comptes se penchait déjà sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Et pointait du doigt les « inadaptations et les insuffisances de l'offre de services

Entretiens individuels, entretiens professionnels Outils et techniques d'un dialogue social renouvelé

04/12/2017 11:24:19 - Comprendre les enjeux de l'entretien annuel pour le directeur et pour le salarié; Savoir articuler ...... Comprendre les enjeux de l'entretien annuel pour le directeur et pour le salarié; Savoir articuler entretien individuel et entretien professionnel; Savoir mener un entretien et atteindre