concurrence
13/07/2018 14:34:03 -
Objet du document de mise en concurrence des évaluateurs externesLa mise en concurrence des organism......Objet du document de mise en concurrence des évaluateurs externesLa mise en concurrence des organismes habilités à mener l’évaluation externe suppose la communication d’un ensemble d’informations à
05/05/2010 00:00:00 -
Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au ...... la concurrence à tout crin.
C'est sur les hauteurs de Lyon, à Dardilly, que se trouvent les ateliers Denis Cordonnier. Cet établissement et service d’aide par le travail (Esat), l'un des plus importants
28/04/2017 12:00:00 -
A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cas......A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée
27/04/2017 00:00:00 -
Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017
12/11/2009 00:00:00 -
Trop de gestion, tue le social Essai sur une discrète chalandisation Publié en 2007, l'essai de Mic...
06/12/2012 00:00:00 -
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... sur les salaires qui pourra bénéficier aux associations et aux opérateurs publics. Faute de quoi, pointent l'Uniopss, la CPCA, le Mouves et la FHF, existerait un risque de distorsion de concurrence au détriment
06/03/2013 00:00:00 -
Équilibrer maîtrise des coûts et bientraitance : telle est la délicate équation à laquelle doit répo...
17/04/2025 00:00:00 -
Le 11 avril, l’Unea a dévoilé les résultats de son baromètre destiné à prendre le pouls des dirigea...... de rentabilité, la concurrence accrue ou encore la tension sur la trésorerie. Côté ressources humaines, le recrutement reste la difficulté n° 1 dans 7 structures sur 10. Autant d’éléments qui constituent
31/01/2007 00:00:00 -
Christian Chassériaud, président (1) de l'Association française des organismes de formation et de re...... une entreprise apprenante. Mais, globalement, l'enjeu essentiel, c'est la concurrence, qui va jouer à l'avenir en matière d'offre de formation. On voit apparaître de nouveaux acteurs (associations, opérateurs
13/03/2025 00:00:00 -
"Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’...... d’urgence, elles prévoyaient de cesser la prise en charge de bénéficiaires de longue date. Soit "une mise en concurrence des vulnérabilités, un tri social adossé aux critères du pire" pour le député
28/02/2009 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'alloca....... Selon les directions en charge de l'emploi, de l'action sociale, de la concurrence, et l'Agence nationale des services à la personne, ces prestataires seraient pénalisés par certains conseils généraux
31/07/2005 00:00:00 -
Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au p...... librement leurs tarifs, sous le contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une « tutelle » qui en dit long. Elles perdraient la possibilité d'être
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s...... ou des légumes en conserve, l’Autorité de la concurrence a mis à jour des pratiques anticoncurrentielles dans ceux des médicaments et des prestations d’ambulance. N’importe quel produit ou service peut être
30/05/2024 00:00:00 -
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la bai...... Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence
04/04/2024 00:00:00 -
"Nous refusons un rôle de sous-traitant docile pour lequel le moins-disant vaut plus que le mieux-o...... et les reproduire nous mêmes." Une première étape avant d’envisager des États généraux et "refonder les modes de représentation pour éviter l’éparpillement actuel et les concurrences délétères".
04/03/2025 00:00:00 -
En France, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est estimé à plus de trois millions. Un ...... de libre concurrence dans un système capitaliste. On le constate avec la loi Garot contre le gaspillage : en distribuant les invendus aux associations, les grandes surfaces peuvent défiscaliser des produits
07/03/2024 00:00:00 -
Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par l...... diffusé le 4 mars. Pas de recette miracle mais une mise en perspective de cet enjeu multifactoriel. Pour les auteurs, il s'agit de poser le sujet "dans un contexte de concurrence sur le marché du travail
05/03/2025 00:00:00 -
Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières ....... Mais jusqu’où peut encore aller cette concentration ? Des gestionnaires en concurrence Volonté des pouvoirs publics de professionnaliser et rationnaliser une offre perçue comme atomisée, d’assurer une meilleure
01/01/2025 00:00:00 -
L’externalisation du bionettoyage est un choix en vogue, notamment motivé par la recherche d’économi...... du marché, le contrat est remis en concurrence. « L’occasion de revoir certains points qui ont pu être litigieux », note Laurence Perru-Mignot. S’entourer d’expertises pour sécuriser la démarche
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...