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concurrence

Objet du document de mise en concurrence des évaluateurs externes et présentation de l’établissement

13/07/2018 14:34:03 - Objet du document de mise en concurrence des évaluateurs externesLa mise en concurrence des organism......Objet du document de mise en concurrence des évaluateurs externesLa mise en concurrence des organismes habilités à mener l’évaluation externe suppose la communication d’un ensemble d’informations à

Reportage - Lorsque des Esat se regroupent pour une meilleure offre commerciale

05/05/2010 00:00:00 - Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au ...... la concurrence à tout crin. C'est sur les hauteurs de Lyon, à Dardilly, que se trouvent les ateliers Denis Cordonnier. Cet établissement et service d’aide par le travail (Esat), l'un des plus importants

Contrat de travail - Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

28/04/2017 12:00:00 - A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cas......A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée

En bref - SAP : gare aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail !

27/04/2017 00:00:00 - Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017

Pour approfondir

12/11/2009 00:00:00 - Trop de gestion, tue le social Essai sur une discrète chalandisation Publié en 2007, l'essai de Mic...

En bref - Crédit d’impôt : le secteur craint la concurrence déloyale

06/12/2012 00:00:00 - Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... sur les salaires qui pourra bénéficier aux associations et aux opérateurs publics. Faute de quoi, pointent l'Uniopss, la CPCA, le Mouves et la FHF, existerait un risque de distorsion de concurrence au détriment

Fiche pratique - Transport des usagers, faites jouer la concurrence

06/03/2013 00:00:00 - Équilibrer maîtrise des coûts et bientraitance : telle est la délicate équation à laquelle doit répo...

Achats publics - « Les cartels, un risque constant »

12/09/2024 00:00:00 - Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s...... ou des légumes en conserve, l’Autorité de la concurrence a mis à jour des pratiques anticoncurrentielles dans ceux des médicaments et des prestations d’ambulance. N’importe quel produit ou service peut être

L'offre de formation va s'ouvrir à la concurrence

31/01/2007 00:00:00 - Christian Chassériaud, président (1) de l'Association française des organismes de formation et de re...... une entreprise apprenante. Mais, globalement, l'enjeu essentiel, c'est la concurrence, qui va jouer à l'avenir en matière d'offre de formation. On voit apparaître de nouveaux acteurs (associations, opérateurs

Services d'aide à domicile - Faveur à la libre concurrence

28/02/2009 00:00:00 - Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'alloca....... Selon les directions en charge de l'emploi, de l'action sociale, de la concurrence, et l'Agence nationale des services à la personne, ces prestataires seraient pénalisés par certains conseils généraux

Services à la personne : concurrence à l'horizon

31/07/2005 00:00:00 - Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au p...... librement leurs tarifs, sous le contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une « tutelle » qui en dit long. Elles perdraient la possibilité d'être

En bref - Financement des associations : une "urgence démocratique" pour le Cese

30/05/2024 00:00:00 - Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la bai...... Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence

En bref - L’Uniopss appelle au rassemblement du non-lucratif

04/04/2024 00:00:00 - "Nous refusons un rôle de sous-traitant docile pour lequel le moins-disant vaut plus que le mieux-o...... et les reproduire nous mêmes." Une première étape avant d’envisager des États généraux et "refonder les modes de représentation pour éviter l’éparpillement actuel et les concurrences délétères".

En bref - Attractivité des métiers : la CNSA liste les chantiers à engager "d'urgence"

07/03/2024 00:00:00 - Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par l...... diffusé le 4 mars. Pas de recette miracle mais une mise en perspective de cet enjeu multifactoriel. Pour les auteurs, il s'agit de poser le sujet "dans un contexte de concurrence sur le marché du travail

Tarifs différenciés - Une bouffée d’oxygène pour les Ehpad ?

02/10/2024 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capaci...... et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes plafonneront l’augmentation du tarif libre. Chiffrer ses besoins, sonder son territoire Si ce dispositif

Gestion - Fusion : anticiper les impacts fiscaux

03/07/2024 00:00:00 - Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie......, dans certaines hypothèses, générer des incertitudes quant à leur caractère non lucratif. Les structures qui exercent une activité en concurrence avec des opérateurs lucratifs ont généralement déposé une demande

Fiscalité en EHPAD

14/11/2015 10:00:03 - Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...

En bref - Territoires zéro chômeur de longue durée : la seconde phase est lancée

17/06/2021 00:00:00 - Le cahier des charges permettant aux territoires volontaires de postuler à la seconde phase de l'ex......, est approuvé. Il liste notamment les nouveautés en matière de positionnement des conseils départementaux, de ciblage des publics, de fonctionnement des entreprises à but d’emploi (EBE) et de non-concurrence

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:07 - Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

03/05/2019 12:24:07 - Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...