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concurrence

Objet du document de mise en concurrence des évaluateurs externes et présentation de l’établissement

13/07/2018 14:34:03 - Objet du document de mise en concurrence des évaluateurs externesLa mise en concurrence des organism......Objet du document de mise en concurrence des évaluateurs externesLa mise en concurrence des organismes habilités à mener l’évaluation externe suppose la communication d’un ensemble d’informations à

Contrat de travail - Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

28/04/2017 12:00:00 - A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cas......A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée

En bref - SAP : gare aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail !

27/04/2017 00:00:00 - Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017

Reportage - Lorsque des Esat se regroupent pour une meilleure offre commerciale

05/05/2010 00:00:00 - Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au ...... la concurrence à tout crin. C'est sur les hauteurs de Lyon, à Dardilly, que se trouvent les ateliers Denis Cordonnier. Cet établissement et service d’aide par le travail (Esat), l'un des plus importants

Pour approfondir

12/11/2009 00:00:00 - Trop de gestion, tue le social Essai sur une discrète chalandisation Publié en 2007, l'essai de Mic...

En bref - Crédit d’impôt : le secteur craint la concurrence déloyale

06/12/2012 00:00:00 - Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... sur les salaires qui pourra bénéficier aux associations et aux opérateurs publics. Faute de quoi, pointent l'Uniopss, la CPCA, le Mouves et la FHF, existerait un risque de distorsion de concurrence au détriment

Fiche pratique - Transport des usagers, faites jouer la concurrence

06/03/2013 00:00:00 - Équilibrer maîtrise des coûts et bientraitance : telle est la délicate équation à laquelle doit répo...

L'offre de formation va s'ouvrir à la concurrence

31/01/2007 00:00:00 - Christian Chassériaud, président (1) de l'Association française des organismes de formation et de re...... une entreprise apprenante. Mais, globalement, l'enjeu essentiel, c'est la concurrence, qui va jouer à l'avenir en matière d'offre de formation. On voit apparaître de nouveaux acteurs (associations, opérateurs

Services d'aide à domicile - Faveur à la libre concurrence

28/02/2009 00:00:00 - Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'alloca....... Selon les directions en charge de l'emploi, de l'action sociale, de la concurrence, et l'Agence nationale des services à la personne, ces prestataires seraient pénalisés par certains conseils généraux

En bref - Territoires zéro chômeur de longue durée : la seconde phase est lancée

17/06/2021 00:00:00 - Le cahier des charges permettant aux territoires volontaires de postuler à la seconde phase de l'ex......, est approuvé. Il liste notamment les nouveautés en matière de positionnement des conseils départementaux, de ciblage des publics, de fonctionnement des entreprises à but d’emploi (EBE) et de non-concurrence

Services à la personne : concurrence à l'horizon

31/07/2005 00:00:00 - Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au p...... librement leurs tarifs, sous le contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une « tutelle » qui en dit long. Elles perdraient la possibilité d'être

Territoires zéro chômeur de longue durée - L’évaluation finale

21/04/2021 00:00:00 - Oui, les structures créées ont bien contribué à améliorer la trajectoire en emploi, et plus largeme...... sont bienvenues, notamment en matière de structuration du management, d’autres appellent une attention soutenue, comme le critère de non-concurrence soumis à interprétations variables.

Insertion par l’activité économique - La loi Inclusion se concrétise

15/09/2021 00:00:00 - Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mi...... des salariés comme les ETTI et AI, décrypte Marie Lombard. Face à un risque de concurrence déloyale, nous avons également obtenu la possibilité de cumuler un contrat d'insertion avec un temps partiel

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:07 - Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

03/05/2019 12:24:07 - Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...

En bref - Service public de l’insertion : l'État se réorganise

13/06/2019 00:00:00 - La création du service public de l'insertion se traduira par le regroupement des directions régiona......, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte). Au niveau départemental, un nouveau réseau regroupera les compétences des services de l'État en matière de lutte contre la pauvreté

Administratif et juridique - Les entreprises publiques locales au service de tous

01/04/2021 00:30:00 - Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le...... la Fédération des EPL, « elles se voient confier des missions après une mise en concurrence systématique. » Les sociétés publiques locales (SPL) sont des SA entièrement aux mains d'au moins deux collectivités

Statut des assistants familiaux - L’épineux avenant 351 de la CCN 66

17/03/2021 00:00:00 - Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé...... de nos adhérents qui peinaient à recruter, en particulier face à la concurrence du secteur public. » Outre un accès aux dispositions conventionnelles sur la protection sociale, il prévoit la réévaluation

Fiscalité en EHPAD

14/11/2015 10:00:03 - Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...

En bref - Serafin-PH : les trois scénarios de réforme tarifaire sur la table

24/10/2019 00:00:00 - Quel sera le schéma retenu par l'exécutif ? C'est le 14 novembre que le comité stratégique de la ré...... alerte sur les risques de concurrence liés au droit de tirage, la Fehap plaide pour un modèle alternatif.