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contrat de travail

Contrat de travail - Un "Questions-Réponses" sur les emplois francs

31/10/2018 12:00:00 - Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs. Rappelons ...... les conditions d'éligibilité sont appréciées au moment de la signature du contrat de travail. Le document prévoit également qu'en cas de renouvellement du CDD ayant justifié le bénéfice de l'aide, celle-ci

Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 00:00:00 - La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ......La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le pouvoir de rompre ce contrat. À l’heure du recul général du contentieux prud’homal sous l’effet

En bref - Passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit est une modification du contrat de travail

13/12/2018 00:00:00 - L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indiffé...... L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indifféremment de jour ou de nuit. Le passage de l'un à l'autre nécessite toujours l'accord du salarié

Droit du travail - Rectifier une erreur dans un contrat de travail

04/10/2017 00:00:00 - Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du...... le tir. Et d’éviter le passage devant les magistrats. L’employeur peut-il revenir sur une erreur affectant les stipulations d’un contrat de travail déjà signé et qui lui est défavorable

Rupture du contrat de travail - Indemnité légale de licenciement : ce qui change

26/09/2017 12:00:00 - Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... L’article 39 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail abaisse à 8 mois d’ancienneté continue (contre 12 mois) auprès d'un même employeur la durée minimale

Rupture du contrat de travail - Licenciement économique : place aux offres de reclassement dépersonnalisées !

28/12/2017 12:00:00 - Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai......, celles-ci doivent obligatoirement contenir certaines informations concernant le(s) poste(s) proposé(s) : intitulé du poste et son descriptif ; nom de l’employeur ; nature du contrat de travail

Rupture du contrat de travail - Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

19/10/2017 12:00:00 - Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ...... l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle

Droit du travail - Les pièges du contrat de travail à durée déterminée

28/04/2017 00:00:00 - Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail......Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour

En bref - SAP : gare aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail !

27/04/2017 00:00:00 - Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017

Contrat de travail - Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

28/04/2017 12:00:00 - A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cas...... ou indirectement au profit des clients de la société auprès desquels elle sera intervenue dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail". Pour la Cour de cassation, une telle interdiction s'analyse comme

Démission - Rupture du contrat de travail : obligation générale de remise de l'attestation Pôle emploi

30/03/2017 12:00:00 - Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligatio...... ou de rupture du contrat de travail". Ce faisant, elle confère une large portée à l'article R. 1234-9 du code du travail qui impose notamment aux employeurs de remettre au salarié, au moment de l'expiration

Contrats courts - Le coût de la précarité

19/06/2019 00:00:00 - Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... qui abusent de la rotation des contrats de travail» de courte durée, a pointé Édouard Philippe. Soupir de soulagement chez les gestionnaires : pas de trace du secteur social et médico-social dans les sept

Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 00:30:00 - La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la lo......La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la loi. Sa flexibilité ne doit pas faire oublier les exigences qui garantissent son efficacité. À savoir

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

20/10/2018 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer

Rupture du contrat de travail - Suspendre les fonctions d'un directeur n'équivaut pas à le licencier !

16/06/2016 12:00:00 - Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées ...... de fait. Licenciement ultérieur A la lecture de l'arrêt et des moyens annexés, on apprend que le licenciement du directeur est intervenu dans un second temps, dans le respect des règles du code du travail

Contrat de travail - Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique

11/05/2016 12:00:00 - La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le déla......La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai

Le contrat d’apprentissage, une formation et un travail

18/04/2018 00:00:00 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recruter un jeune pour le faire travailler et le former au sein de son établissement. Ce dernier

Droit du travail - Le contrat de travail suspendu à la visite médicale de reprise

18/11/2015 00:00:00 - Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de...... Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu

Rupture du contrat de travail - La clarification du régime fiscal des indemnités est nécessaire, selon la Cour des comptes

21/12/2016 00:00:00 - Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et ...... ? L’harmonisation des différents plafonds d’exonération. En réponse, le ministère du Travail s’est prononcé en faveur du maintien d’un régime différencié pour les indemnités versées dans le cadre d’un plan

Rupture du contrat de travail - Rififi à la maison de retraite : quand l'état de grossesse n'empêche pas le licenciement

13/12/2016 12:00:00 - La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mai...... jours d'incapacité totale de travail (ITT). Cela faisait suite à une précédente algarade – verbale celle-là – lors d'une réunion que l'employeur avait dû écourter pour éviter que les protagonistes

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