Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contrat-type

En bref - Tout sur le nouveau forfait précoce Autisme

09/05/2019 00:00:00 - Le conventionnement des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens) a...... porteurs d'un trouble neurodéveloppemental est détaillé. Un modèle de contrat précise les types d'intervention possibles et les forfaits afférents. Arrêté du 16 avril 2019

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer

Plan Jeunes - Relance des contrats aidés

18/11/2020 00:00:00 - Les contrats aidés reprennent du service. Le plan en faveur de l’emploi des jeunes, annoncé cet été...... Les contrats aidés reprennent du service. Le plan en faveur de l’emploi des jeunes, annoncé cet été par le Premier ministre, a fixé l'objectif de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en 2020

Insertion par l’activité économique - Booster les contrats de professionnalisation

20/01/2021 00:00:00 - Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité...... Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité économique (IAE) [1], les pouvoirs publics misent sur l’argument financier. Les entreprises

Administratif et juridique - Vos contrats d’assurance sont-ils bien à jour ?

02/09/2020 00:00:00 - La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ......), pas tous certains d’être bien couverts en cas de litige. Il est temps de passer au crible l’ensemble des contrats d’assurance, et de mettre en place une révision régulière. Quand faut-il reviser ses polices

En bref - Un futur contrat d’engagement républicain imposé au monde associatif ?

21/01/2021 00:00:00 - Qu’est-ce qui motive le futur contrat d’engagement républicain prévu pour les associations recevant...... Qu’est-ce qui motive le futur contrat d’engagement républicain prévu pour les associations recevant des subventions par le projet de loi confortant le respect des principes de la République

En bref - IAE : coup de pouce pour l'embauche d'alternants en contrats de professionnalisation

07/01/2021 00:00:00 - Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (...... Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) est instaurée. Applicable aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er

CMPP - Un rapport d'activité type s'impose !

23/03/2017 12:00:00 - Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rappo...... de remplissage également annexées à l'arrêté. Un dispositif transitoire Ce rapport d'activité type est promis à une durée de vie limitée. Ce, en raison de l'obligation faite aux CMPP de conclure un contrat

En bref - Des précisions sur le contenu du contrat d'apprentissage

02/04/2020 00:00:00 - Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée so...... Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti

En bref - Le rapport d’activité type des CMPP

23/03/2017 00:00:00 - Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (descri...... Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (description de la structure, nombre d’interventions des professionnels, partenariat...). Arrêté du 3

En bref - Fonction publique : quelles modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat ?

29/10/2020 00:00:00 - Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publiqu...... Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique sont détaillées pour les agents des trois versants. Elle n'est pas due si ces derniers refusent

En bref - Quelles modalités de mobilisation des contrats aidés prévus par le Plan jeunes ?

05/11/2020 00:00:00 - La mise en œuvre des contrats aidés annoncés dans le cadre du Plan #1jeune1solution est précisée. C...... La mise en œuvre des contrats aidés annoncés dans le cadre du Plan #1jeune1solution est précisée. Ce dernier prévoit la mobilisation de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en 2020 et de 50 000

Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 00:00:00 - La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...... La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet

Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 00:00:00 - Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusion de tout contrat de prestation de services à partir d’un certain montant. À la clé

Contrats courts - Le coût de la précarité

19/06/2019 00:00:00 - Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... des cotisations Unedic [3], ce type de contrats ultrasouples n’a pas bonne presse. « Il est utilisé par les secteurs économiques éligibles pour une flexibilité maximale », évaluait dès 2015 l’inspection générale

Insertion professionnelle

28/01/2010 00:00:00 - Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagneme...... Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale

Contrat de professionnalisation - Le point sur les aides à l'embauche

20/11/2019 00:00:00 - Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente...... Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente instruction, Pôle emploi fait le point sur les incitations financières dont peuvent bénéficier

Contrats aidés - Des séquelles durables

21/11/2018 00:00:00 - Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contr......Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contrats aidés. Un an après le choc de l’annonce gouvernementale, et alors que les Parcours emploi

Un contrat ou des contrats entre l’usager et l’établissement ?

28/06/2017 13:54:21 - Les textes en vigueur renvoient à l’élaboration d’un contrat de séjour ou d’un document individuel d...... des textes invite à établir un contrat pour chaque type d’accueil. Ceci apparaît somme toute logique et obéit à un souci de lisibilité et de distinction des différents services, notamment, dans la mesure

En bref - Le nouveau contrat de projet entre en vigueur dans la fonction publique

05/03/2020 00:00:00 - La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est dé...... La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est détaillée (conditions d'emploi des personnels, délai de prévenance, indemnité de rupture anticipée