convention
13/02/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention coll...... L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon......Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’insertion par l’activité (SIAE), des précisions sur leurs modalités de conventionnement
07/10/2021 00:00:00 -
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué
07/12/2017 00:00:00 -
Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la...... Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les conditions
16/12/2021 00:00:00 -
À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de ruptur...... À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie
24/10/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...
06/09/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH
05/02/2020 00:00:00 -
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux ......Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux agents de demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Deux décrets précisent le contour
19/06/2019 00:00:00 -
Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective national...... Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence
27/09/2018 09:30:54 -
La convention tripartite était conclue pour une durée de 5 ans (D. n° 99-316 du 26 avr. 1999, art. 9......La convention tripartite était conclue pour une durée de 5 ans (D. n° 99-316 du 26 avr. 1999, art. 9). Toutefois, des avenants annuels pouvaient être conclus afin de concilier au mieux le caractère
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements qui accueillent des personnes âgées qui ne disposent pas de pharmacies à usage in...... de coopération sociale et médico-sociale gérant une pharmacie à usage intérieur (PUI) concluent, avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine, une ou des conventions relatives à la fourniture en produits
27/09/2018 09:30:54 -
La convention tripartite a pour objet :de définir les conditions de fonctionnement de l’établissemen......La convention tripartite a pour objet :de définir les conditions de fonctionnement de l’établissement tant sur le plan financier que sur celui de la qualité de la prise en charge des personnes
27/09/2018 09:30:54 -
Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD......Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD (prestation spécifique dépendance), et ont été confirmées depuis lors aussi bien par la loi
27/09/2018 09:30:54 -
La convention tripartite doit respecter un cahier des charges (arr. du 26 avr. 1999, JO du 27). Ce c......La convention tripartite doit respecter un cahier des charges (arr. du 26 avr. 1999, JO du 27). Ce cahier des charges a plusieurs objectifs :détailler les principales recommandations visant à
27/09/2018 12:39:10 -
Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I......Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. Il faut distinguer :les 13 thèmes pour lesquels le principe est celui de la prévalence de l’accord
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le ...... Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada
23/01/2020 00:00:00 -
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la r...
24/10/2019 00:00:00 -
L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-j...... L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions légales, rappelle la Cour de cassation. À