Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

conventionnement

En bref - Emploi accompagné : publication des modèles de convention

07/12/2017 00:00:00 - Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la...... Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les conditions

Conventions et accords de branche - Consécration de la représentativité patronale de l'UDES

24/10/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...

Chantier conventionnel - Nexem lance les négociations

19/06/2019 00:00:00 - Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective national...... Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence

En bref - Quelles précautions prendre en cas de révision des conventions forfaits-jours ?

24/10/2019 00:00:00 - L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-j...... L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions légales, rappelle la Cour de cassation. À

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...

En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 00:00:00 - Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recomm......). Dans la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9

Durée de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - La convention tripartite était conclue pour une durée de 5 ans (D. n° 99-316 du 26 avr. 1999, art. 9......La convention tripartite était conclue pour une durée de 5 ans (D. n° 99-316 du 26 avr. 1999, art. 9). Toutefois, des avenants annuels pouvaient être conclus afin de concilier au mieux le caractère

Convention pour la fourniture en médicaments des EHPAD

27/09/2018 09:30:54 - Les établissements qui accueillent des personnes âgées qui ne disposent pas de pharmacies à usage in...... de coopération sociale et médico-sociale gérant une pharmacie à usage intérieur (PUI) concluent, avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine, une ou des conventions relatives à la fourniture en produits

Objet de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - La convention tripartite a pour objet :de définir les conditions de fonctionnement de l’établissemen......La convention tripartite a pour objet :de définir les conditions de fonctionnement de l’établissement tant sur le plan financier que sur celui de la qualité de la prise en charge des personnes

La disparition de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD......Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD (prestation spécifique dépendance), et ont été confirmées depuis lors aussi bien par la loi

Cahier des charges de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - La convention tripartite doit respecter un cahier des charges (arr. du 26 avr. 1999, JO du 27). Ce c......La convention tripartite doit respecter un cahier des charges (arr. du 26 avr. 1999, JO du 27). Ce cahier des charges a plusieurs objectifs :détailler les principales recommandations visant à

Articulation des conventions et accords de branche et d’entreprise

27/09/2018 12:39:10 - Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I......Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. Il faut distinguer :les 13 thèmes pour lesquels le principe est celui de la prévalence de l’accord

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 12:00:00 - Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH

Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 23:00:00 - Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt......Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l’avantage de la souplesse quant aux démarches

En bref - Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : les modèles de bilan diffusés

18/10/2018 00:00:00 - Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord coll...... Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle

Passer de la convention tripartite à une démarche CPOM

09/10/2017 12:24:16 - Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...... Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie

Règles relatives aux conventions tripartites des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et dérogations

27/09/2018 09:49:22 - Établissements soumis à l’obligation de passer une convention tripartiteAux termes de l’article D. 3......Établissements soumis à l’obligation de passer une convention tripartiteAux termes de l’article D. 313-15 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), les établissements assurant l’hébergement

Contribution supplémentaire conventionnelle des employeurs à la formation professionnelle continue

27/09/2018 12:39:10 - Les organismes paritaires agréés pour collecter la contribution unique formation peuvent collecter d...... de l’accord de branche du 7 mai 2015, étendu par un arrêté du 4 février 2016 (JO du 17), crée une obligation conventionnelle de financement de la formation professionnelle continue de 0,35 % de la masse

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le......La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau

En bref - Tout sur la convention Cada-État issue de la loi Asile

07/01/2016 00:00:00 - Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le ...... Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada