création de place
10/10/2024 00:00:00 -
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut acc......, la Cour de cassation confirme sa position et signe la fin des pratiques actuelles du placement éducatif à domicile. Pour la Cnape, cette jurisprudence s’appuie sur le constat d’un cadre juridique incomplet
19/09/2016 12:00:00 -
L'exercice budgétaire 2016 pour les structures relevant du champ "addictologie" comporte peu de nouv......L'exercice budgétaire 2016 pour les structures relevant du champ "addictologie" comporte peu de nouveautés par rapport aux précédents. Les créations de places se poursuivent, l'enquête tarifaire 2015
02/06/2016 00:00:00 -
"Tous les indicateurs sont au rouge", alerte la FNH-VIH qui dénonce le manque de solutions d’héberg......" d’un plan pluriannuel de création de places en appartements de coordination thérapeutique (ACT). En attendant, la fédération réclame la création d'au moins 310 places supplémentaires pour 2016
25/01/2024 11:22:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline N...... qui s’inscrivent davantage dans la continuité. À savoir ? Affirmer notre place dans la coordination de la justice des mineurs, mais aussi rénover les dispositifs de prise en charge pour s’adapter à leurs besoins
12/01/2017 12:00:00 -
Pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1 865 places supplémentaires en centres d'accu...... la création de nouvelles places de CADA sur leur territoire". Dépôt et instruction des projets Une fois l'avis de lancement de la campagne de création de places publié, les opérateurs ont jusqu’au 15 février
01/02/2024 00:00:00 -
Il était attendu pour préciser la politique du nouveau Gouvernement. Le discours de politique génér...... méridienne. Outre un projet de loi sur l’aide active à mourir avant l'été, le "Premier ministre a inscrit la santé en priorité (...) mais l’absence de confirmation d’une loi Grand âge et du plan de création
20/08/2014 00:00:00 -
Fin 2013, près de 23 900 nouvelles places ont été installées en établissements et services pour per...... Fin 2013, près de 23 900 nouvelles places ont été installées en établissements et services pour personnes handicapées (enfants et adultes) depuis le lancement du programme pluriannuel de création
11/05/2015 12:00:00 -
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions en vue de la création en 2015 de nouvelles place......Les préfets viennent de recevoir leurs instructions en vue de la création en 2015 de nouvelles places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) « pouvant aller jusqu’à 5 000
23/05/2014 12:00:00 -
La direction générale des étrangers en France a fait parvenir aux préfets une information relative a......La direction générale des étrangers en France a fait parvenir aux préfets une information relative au lancement de la troisième et dernière vague d’appels à projets pour la création de 1 000 places
11/03/2014 12:00:00 -
De nouvelles instructions viennent d’être communiquées aux agences régionales de santé (ARS) afin d’....... Des précisions sont ainsi apportées sur le contenu des plans d’actions régionaux, le cadrage des appels à projet pour la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux (ESMS
25/01/2024 00:00:00 -
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a publié son très attendu plan d’acti...... La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a publié son très attendu plan d’action du placement judiciaire le 14 janvier. Le nouveau paradigme, défendu par sa directrice Caroline
22/05/2014 00:00:00 -
Information ministérielle du 7 mai 2014 : précise les modalités de lancement d’appels à projets dép...... Information ministérielle du 7 mai 2014 : précise les modalités de lancement d’appels à projets départementaux pour la création de 1000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile
03/12/2015 00:00:00 -
Information du 10 novembre 2015 : indique les critères de sélection et le calendrier pour la créati...... Information du 10 novembre 2015 : indique les critères de sélection et le calendrier pour la création de 8 630 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) en 2016 : 5 130 dans le cadre
19/04/2013 12:00:00 -
Le ministère de l’intérieur vient de demander aux préfets de lancer les appels à projets visant la c......Le ministère de l’intérieur vient de demander aux préfets de lancer les appels à projets visant la création de 1000 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013
12/10/2022 00:00:00 -
En sanctuarisant les engagements pris dans l'aide sociale à l'enfance (ASE) et une hausse des crédit...... les cellules d’écoute aux professionnels qui nécessitent des moyens ! Et côté PJJ ? P-A.S. Son budget est en hausse (+86 millions d'euros) avec la création de plus de 2000 postes dans les juridictions
22/05/2019 00:00:00 -
En 2019, 2 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) seront créées, portant le parc à 8...... En 2019, 2 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) seront créées, portant le parc à 8 707 lits à la fin de l'année, annonce le ministère de l'Intérieur. Qui diffuse les règles
17/12/2020 00:00:00 -
Seize organisations sonnent à nouveau l'alerte, mi-décembre, sur la situation "inquiétante" des éta...... la mise en place immédiate d’un fonds de soutien d’urgence et, à plus moyen terme, d’un fonds de relance et d'aide à l'investissement pour accompagner certains Esat dans leur repositionnement stratégique
02/05/2013 00:00:00 -
Fin du suspense autour des moyens consacrés au troisième plan Autisme 2013-2017, qui devait être pr....... Une somme qui devrait, notamment, permettre d’ouvrir près de 1 200 postes et de créer 2 700 places dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : 850 en services d'éducation
25/06/2020 00:00:00 -
Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donne...... Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donnent le cap, le 22 juin, en listant des principes jugés "incontournables". Parmi
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni......, responsable du pôle Ressources humaines (RH) de la Fédération hospitalière de France (FHF). La création d’une seule entité revêt un enjeu de simplification très important, notamment pour les petites structures