critère social d'attribution
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... des allocations familiales (Cnaf) a revu les critères d’attribution de sa prestation financière aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), qui accueillent chaque année 200 000 personnes âgées de 16 à
29/09/2016 00:00:00 -
Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attributi...... Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attribution de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) en application de la loi ESS
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi...... la contribution CSG-CRDS ainsi qu’au forfait social dans les organisations de 250 salariés et plus. Des critères d’attribution plus flexibles Le montant de la PPV peut être modulé selon les bénéficiaires
04/06/2020 00:00:00 -
"Je serai vigilant à ce que les délais de publication des textes ne retardent pas le versement des ...... d'implication respectif." Dans un courrier diffusé par la CFTC Santé sociaux, le ministre des Solidarités et de la Santé apporte quelques précisions sur les conditions d'attribution de la prime Covid-19
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu...... [2], qui créent des passerelles vers l’entreprise ordinaire », objecte Samuel Le Floch. Par ailleurs, le texte assouplit, pour le pouvoir adjudicateur, les modalités de recours au critère social
02/09/2022 01:00:00 -
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose s...... constitutionnel. Parmi les articles rejetés par les Sages se trouvait en particulier une modification de l'article L312-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), visant à soumettre les organismes
05/03/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique...... Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées (EA). Soit une partie forfaitaire (pour l'accompagnement social
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... de la suspension contractuelle non rémunérée. Toutefois, aucune nouvelle instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) n’a été publiée sur le sujet des modalités d'attribution des indemnités journalières
27/02/2018 11:41:56 -
Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... dans les domaines de la santé et de la protection sociale ;intervenant dans les domaines des loisirs et du tourisme ;exerçant une activité de formation et d’éducation ;collectant des fonds pour l’acquisition
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... année, la nature et les modalités de la coordination avec les autres organismes à caractère social, médico-social et sanitaire ou les critères et le calendrier d'évaluation des actions conduites
02/01/2019 00:00:00 -
Le Parcours emploi compétences a pris le relais des contrats aidés en 2018. Principe, personnes conc...... ? Comment les employeurs du secteur social et médico-social peuvent-ils s’en saisir ? 1 Quel cadre juridique ? Le socle juridique du PEC est identique à celui des contrats aidés puisqu’il s’appuie
06/05/2015 00:00:00 -
Remporter des marchés publics est un enjeu important de pérennité économique pour les structures de ...... Dans un avis commun émis en janvier dernier, neuf organisations de l’IAE et du handicap proposaient d’amender l’actuel projet d’ordonnance de transposition. « Le critère social promu par l’article 53 du CMP
01/04/2015 01:00:00 -
Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonif...... » de cette notion, une circulaire de 2007 établit une liste de critères : le domicile du père et/ou de la mère, le domicile avant l’entrée dans l’administration, le lieu où le fonctionnaire est titulaire de comptes
20/11/2012 12:00:00 -
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performanc...... et fournit des exemples de critères d’attribution. Instituée par une loi du 5 juillet 2010, la prime d’intéressement à la performance collective des services de la fonction publique est encadrée
06/06/2018 00:00:00 -
Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les...... et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées (y compris ceux d'aide par le travail – Esat) dans le cadre du plan d’aide à l’investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité
28/06/2017 13:54:21 -
Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque i......, notamment par l’intermédiaire du conseil de la vie sociale (CVS) ;toute clause autorisant les professionnels à modifier de manière unilatérale les termes du contrat. Dans cette hypothèse, il convient
08/10/2012 00:00:00 -
Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option...... un opérateur accompagne le projet, il est fondamental que celui-ci rencontre les salariés. La question des critères d’attribution des places est particulièrement épineuse : attention à bien gérer les priorités
09/05/2012 00:00:00 -
À quand les fonds nécessaires ? À quand l'intégration de l'aide à domicile dans le médico-social ? Y......À quand les fonds nécessaires ? À quand l'intégration de l'aide à domicile dans le médico-social ? Yves Vérollet, nouveau directeur de l'UNA, alerte le nouveau gouvernement sur les priorité
06/07/2011 00:00:00 -
Comment situer idéalement la fonction ressources humaines dans les associations ? Pour Philippe Gard....... Ces tendances concernent particulièrement les secteurs de l'action sociale, médico-sociale et de la santé qui concentrent la moitié du volume de l'emploi salarié associatif. C'est pourquoi, le partage
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi...... une nouvelle répartition des compétences, notamment pour l'action sociale. Objectif: simplifier. Le partage des compétences entre les catégories de collectivités est plus ou moins bien établi selon les domaines