demandes de subventions
05/04/2017 01:00:00 -
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire app...... pour ne pas y recourir. » La subvention, tant dans ses principes qu’en pratique, revêt néanmoins certaines particularités. 1 Quelle forme juridique pour contractualiser ? Si la demande de fonds est acceptée, l’acte
07/02/2018 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innova...... fait appel à un cabinet de consultants qui nous a aidés dans la méthodologie de travail et dans le formalisme de présentation du dossier. Nous avons déposé la demande en mai et obtenu une subvention
01/10/2015 00:00:00 -
Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015 : appelle les collectivités territoriales ...... d’attribution de subventions. Parmi les annexes, les modalités d’instruction des demandes, un rappel des règles en vigueur et un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs. Satisfecit du Mouvement associatif.
14/10/2015 12:00:00 -
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recou......Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recours aux subventions doit être favorisé par les collectivités territoriales, comme l’explique
21/10/2015 00:00:00 -
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desque...... d’engagements réciproques [2]. » Les modalités d'utilisation du formulaire unique de demande de subvention et la procédure d’instruction sont rappelées. Un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs
09/06/2010 00:00:00 -
Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'invest...... lors de la réalisation des événements demandés par l'organisme financeur. La clause résolutoire, quant à elle, permet la comptabilisation de la subvention en produit dès son attribution. Mais elle doit
13/03/2018 12:23:33 -
Progressivement au cours des dernières années, les formulaires papier habituels de demande de financ....../document/comment_deposer_une_demande_de_financement_sur_mademarchefse_0.pdfManuel pour les demandes de subvention – « Ma démarche FSE » : http://www.fse.gouv.fr/sites/default/files/widget/document
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...... Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés pour préparer votre dossier de demande de financement; Professionnaliser vos pratiques
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... : privilégier la pluriannualité, permettre des excédents pour pérenniser l’activité, réduire le délai entre la décision d’attribuer une subvention et son versement, prévenir l’association six mois avant
28/01/2010 00:00:00 -
Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention ...... compatibles avec la réglementation européenne (Paquet Monti-Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel
13/06/2014 13:12:12 -
Dans un premier temps, le porteur de projet élabore une présentation succincte de son projet : les o...... du programme pourra vous aider à accroître les chances de sélection de votre dossier. C’est aussi une occasion de recueillir les documents du dossier de demande de subvention, la liste des pièces annexes à
16/02/2017 00:00:00 -
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février...... De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit
30/09/2008 00:00:00 -
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. I......Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. Il faut être précis, complet et soigner la forme autant que le fond. Trouver de nouvelles ressources
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio......, pour pouvoir prétendre à une subvention. C'est l'un des points sur lequel les associations doivent être vigilantes au moment de la demande de subvention. À l'inverse, si la prestation est sollicitée
23/12/2010 00:00:00 -
Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et ...... ou subventions. Ou, au contraire, imposer des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) supplémentaires. Le dispositif, qui date de 1977, est aujourd'hui dépoussiéré. Mais le budget
02/10/2024 00:00:00 -
Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son o...... jour de leurs obligations réglementaires et fiscales et ne pas être en liquidation lors du dépôt de la demande. « La saisine du sous-préfet référent Handicap et inclusion permet d’élargir l’éligibilité
12/10/2023 00:00:00 -
Les centres sociaux et les espaces de vie sociale intègrent la liste des "lieux de ressources" dédi...... Les centres sociaux et les espaces de vie sociale intègrent la liste des "lieux de ressources" dédiés au soutien à la parentalité, subventionnés dans le cadre du Fonds national parentalité (FNP
09/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...... dans leur département d'implantation, les autres ERP privés de la catégorie pourraient y être éligibles. Pour y prétendre, les gestionnaires doivent adresser une demande de subvention à l'Agence de services
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... d’affaires en deçà de 50 millions d’euros... Mais pas seulement : sur demande expresse du sous-préfet référent « handicap et inclusion » de leur département d’implantation, les structures d'accueil
02/10/2024 00:00:00 -
Accueillir des visiteurs, vendre des produits pour financer un projet, assurer une animation convivi...... qui s’élabore tout au long de l’année. Ho ho ho… La période des fêtes n’est pas encore là, mais préparer un marché de Noël demande de s’y prendre bien en amont, afin de mobiliser l’ensemble de l’équipe