Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

design social

En bref - BAD : l’accord de désignation de l’Opco Cohésion sociale est agréé

21/03/2019 00:00:00 - Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...... Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres

Instaurer un pilotage de la démarche et désigner le personnel chargé de la sécurité

27/09/2018 15:41:00 - La mise en place de la politique de sécurité implique une impulsion forte et soutenue comme précisé ...... ne sont que rarement ouverts dans les établissements sociaux et médico-sociaux du fait de leur taille réduite. Que dit la réglementation ? L’article MS 46 du règlement de sécurité approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980

Composition et modalités de désignation du conseil de la vie sociale

28/06/2017 13:54:21 - Composition du conseil de la vie socialeLe conseil de la vie sociale (CVS) doit comprendre au moins ...... intercommunal peut être invité à assister aux débats.Modalités de désignation des membres du conseil de la vie socialeLes membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée d’un an au moins et de 3 ans

Entreprises sociales inclusives - Maintenant ou jamais

03/02/2021 00:30:00 - Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus élo...... pas d’hier. Dès 2018, l'expression d’entreprises sociales inclusives a fait irruption dans le discours public pour désigner ces structures chargées d’accompagner les plus éloignés de l’emploi. Jalon le plus

loi Vieillissement - Obligation pour les directeurs d'informer les usagers sur leur droit de désigner une personne de confiance

21/10/2016 12:00:00 - Un décret du 18 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes destinées à être a...... loi ASV ou loi Vieillissement), le droit reconnu à toute personne majeure candidate à une prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) de désigner une personne

Tribune - Des « balcons » à la refondation sociale

15/05/2020 11:00:00 - Que restera-t-il de l'élan populaire de soutien aux soignants, les soirs à 20h, lorsqu'il s'agira de...... de traduire en remèdes ce qui a été révélé des conditions de travail, de rémunération des personnels des hôpitaux, des Ehpad et de tous ces acteurs de l’ombre éternels oubliés du progrès social. Oubliés à

Comité social et économique - « Concilier urgence et implication des personnels »

20/05/2020 00:00:00 - Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju......Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés jusqu’au 23 août pour face à l’épidémie de Covid-19. Explications avec l’avocat Stéphane Picard

Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social....... Les décisions prises par les « pôles sociaux » de ces TGI relèveront en appel de cours d’appel également spécifiquement désignées. Quant aux règlements des litiges relatifs en particulier à l’admission à l’aide

En bref - Médico-social : des crédits pour moderniser les structures accueillant les accidentés de la route

14/02/2019 00:00:00 - En 2019, les 26 millions d'euros de recettes résultant de l’abaissement à 80km/h de la vitesse maxi...... médico-sociaux, qui prennent en charge les victimes d'accidents. La procédure de sélection par appels à projets lancés par les agences régionales de santé (ARS) est fixée. Les structures retenues

Traitement du litige par la juridiction de la tarification sanitaire et sociale

27/09/2018 09:49:22 - Avant d’être examiné en séance publique, le dossier du recours va être étudié par un rapporteur et u...... les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent présenter leurs observations sur le moyen communiqué (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. R. 351-25-1

Fonctionnement du conseil de la vie sociale

28/06/2017 13:54:21 - Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou ......Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire. L’ordre du jour doit

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 12:00:00 - Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci......Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... désignées notamment, par le directeur général d'agence régionale de santé (DGARS), parmi les établissements ou services "mentionnés aux 2°, 3° et 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale

Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à

Spécificité de l’organisation du Fonds social européen (FSE) en France

13/03/2018 12:23:33 - Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinan......Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinancer des actions destinées à soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale

Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 00:00:00 - Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... élargie. Pour l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2005 [3], elle désigne une « fonction » commune visant « à permettre à des personnes en difficulté […] d’agir sur elles-mêmes

RHVS - Taux réduit de TVA pour les prestations d'hébergement et d'accompagnement social

12/06/2017 12:00:00 - Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vo......Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) s'engageant à réserver plus de 80 % des logements de la résidence à

En bref - La Défenseure des droits s’inquiète des libertés des résidents d’Ehpad

06/05/2021 00:00:00 - "Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manq...... publié le 4 mai. Des structures visées, depuis le début de la crise, par 80 % des réclamations portant sur le médico-social reçues par l’institution. Selon elle, l'instauration d’un régime juridique

Départs contraints en Belgique - Un moratoire, et des travaux au ralenti

17/02/2021 00:00:00 - « Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers ...... par ces départs (Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est) », complète la secrétaire d’État Sophie Cluzel dans un communiqué. Désignation d’un pilote Le 24 septembre 2020, en séance plénière du Conseil national

Dialogue social - L’Udes prend encore du galon

08/10/2015 00:00:00 - "J’ai la conviction que l’Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la co...... "J’ai la conviction que l’Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la convention nationale de l’union le 1er octobre, la ministre du Travail a donné de nouveaux gages