Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

dotation globale

Calcul du prix de journée et de la dotation globale

27/02/2018 11:41:56 - Le prix de journée est le résultat d’une division dans laquelle le numérateur représente l’ensemble ...... a été exposée dans un schéma présenté précédemment (##C009001003ssect11##).La dotation globale correspond au seul numérateur, puisqu’il n’y a plus de division par un nombre de journées. Il faut

CSAPA et CAARUD - La dotation globale finance la délivrance du naloxone

12/01/2018 12:00:00 - Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers ...... de la délivrance de cette spécialité sur leur dotation globale. Ils devront adresser à leur agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif au nombre de délivrances de NALSCUE® au titre de l'année N, au plus

Fiche pratique - L'application de la dotation globale aux CEF

13/05/2013 00:00:00 - À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la p......À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en œuvre

Jurisprudence Dotation globale dépendance - Pas de régularisation a posteriori

06/03/2013 00:00:00 - À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes â...... À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad) au titre de la dotation globale afférente à la dépendance ne peuvent être

En bref - Secteur habilité PJJ : la dotation globale arrive

26/01/2012 00:00:00 - Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judici...... Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau mode de tarification sera effectif à compter de 2013

En bref - PJJ : vers une dotation globale pour le secteur habilité

05/01/2012 00:00:00 - Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des famille...... de la jeunesse (PJJ). Il instaure notamment une dotation globale de financement, en 2013, pour les centres éducatifs fermés, et, en 2014, pour les autres établissements et services mettant en œuvre des mesures

La dotation globale de financement en test

30/11/2008 00:00:00 - En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée ......En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée par certains services tutélaires. Retour d'expérience dans la Nièvre. Voilà trois ans

Protection judiciaire de la jeunesse - La nouvelle tarification par dotation globale des CEF détaillée

21/03/2013 12:00:00 - Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarificatio......Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarification : la dotation globale de financement. Une circulaire revient sur sa mise en œuvre. La direction

Dotation globale pour les Ssiad...

31/03/2006 00:00:00 - Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale...... Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part

Dotation globale pour les soins infirmiers

31/12/2005 00:00:00 - Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale...... Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale sera examiné par le Conseil d'Etat le 3 janvier 2006. Ce texte rendrait caduc l'abattement

Dispositions générales relatives au forfait global relatif à la dépendance des EHPAD et petites unités de vie

27/09/2018 09:49:22 - Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair......Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifaire relative à la dépendance calculée sur la base du niveau de perte d’autonomie des personnes

Le forfait de soins global en EHPAD

25/11/2013 10:00:33 - Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus...... Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus le forfait partiel; Maîtriser les calculs et analyses financiers relatifs au forfait de soins

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

03/05/2019 12:24:07 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...

Protection des majeurs - Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

21/08/2017 12:00:00 - Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire...... être versés uniquement sous forme de subvention (exit le versement au titre de la dotation globale de fonctionnement - DGF). Tarification des services MJPM Passé le plaidoyer en faveur de la conclusion

CHRS - Les dotations régionales limitatives pour 2017 enregistre une hausse d'environ 2 %

10/05/2017 12:00:00 - Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais

CHRS - Les dotations régionales pour 2015 sont fixées

15/06/2015 12:00:00 - La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récen...... avec la parution, au Journal Officiel du 13 juin, d’un arrêté fixant les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS

Protection des majeurs - Publication de l’arrêté fixant les dotations des SMJPM

17/06/2015 12:00:00 - Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétai...... délégués aux prestations familiales (SDPF), les dotations régionales limitatives, consacrées aux frais de fonctionnement des SMJPM, viennent cette fois d’être officiellement publiées. Un arrêté daté du 13

Esat - Répartition des dotations relatives aux frais de fonctionnement

17/06/2015 12:00:00 - Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le...... Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015

Tarification des Ehpad - Réouverture sous conditions du tarif global

24/06/2014 12:00:00 - Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « ......Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Protection des majeurs - Fixation des dotations régionales des SMJPM pour 2014

05/06/2014 12:00:00 - Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frai...... Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM