Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

droit de vote

Vote des usagers - Mobilisation générale ?

22/03/2017 00:00:00 - Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi...... Unapei a fustigé les difficultés d’accès au vote et réclamé que toutes les personnes handicapées intellectuelles puissent jouir de ce droit. Car même si depuis le 1er janvier 2009, les majeurs protégés

Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 00:00:00 - À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... ou conventionnelle, ces démarches résultent nécessairement d’un vote du CSE à la majorité des présents [4]. Attributions Légalement, la CSSCT se voit confier, « par délégation » du CSE, tout ou partie des attributions

Projet de loi Vieillissement - Tour d’horizon des mesures votées par les sénateurs

30/10/2015 12:00:00 - A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l...... notamment les Cpom en Ehpad, l’entrée en vigueur de la fin du droit d’option des services à domicile ou la création d’un Haut conseil de l’âge. Les sénateurs ont adopté le 28 octobre, en seconde lecture

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... (résolution votée à la majorité des présents), pour une durée qui prend fin avec celle de leur mandat. Informer les salariés, sans oublier les personnes en formation ou en stage, des textes du Code pénal

Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 00:00:00 - La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... de proximité (RP). Transfert des droits du CE vers le CSE Il est d’usage que l’ancien trésorier ou le secrétaire présente le compte-rendu de gestion du CE. Il doit alors remettre aux nouveaux élus tous

En bref - Les droits des personnes handicapées, priorité du CIH

25/10/2018 00:00:00 - Le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat s’est finalement tenu ce 25 oc...... le handicap n’évoluera pas favorablement se verront attribuer certains droits à vie (AAH, RQTH, carte Mobilité inclusion). Quant aux majeurs sous tutelle, ils disposeront du droit de vote et pourront se marier

Jeunes majeurs - « Mieux mobiliser encore les dispositifs de droit commun »

08/05/2019 00:00:00 - Contractualisation avec les conseils départementaux pour en finir avec les « sorties sèches », prése...... avec l’ensemble des départements. À ce jour, une dizaine de collectivités l’a signée ou a voté une délibération dans laquelle elles s’y engagent. Les autres devraient le faire d’ici à la fin du premier semestre

Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 9. Protéger les droits des exilés

29/09/2018 00:00:00 - Votée au cœur de l’été, la dernière réforme de l’asile aura été, tout au long de son parcours parlem......Votée au cœur de l’été, la dernière réforme de l’asile aura été, tout au long de son parcours parlementaire, largement dénoncée par les associations comme l’instrument d’une « logique de contrôle » à

Droit du travail - Un accord collectif sans délégué syndical

02/05/2018 00:00:00 - Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... pendant le temps de travail. Le caractère personnel et secret de la consultation doit être garanti (ce qui exclut le vote à main levée). L’employeur, qui doit être absent lors de la consultation, en fixe

Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le 14 février dernier, les ordonnances « Macron » ont été ratifiées – et modifiées – par un ultime vote du Sénat. La saisine du Conseil

Définition des droits et des devoirs des usagers dans le règlement de fonctionnement de l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou con...... disciplinaires.Définition des droitsAprès le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003, les règlements de fonctionnements doivent respecter les droits fondamentaux des usagers

Droit du travail - Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

07/09/2017 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances

Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... conclu pouvait être remis en cause par le droit d’opposition exercé dans les huit jours de la notification de l’accord par les organisations syndicales majoritaires. Les stratégies de ces dernières

Droit du travail - Dix-huit mois pour "rénover le modèle social français"

08/06/2017 00:00:00 - La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet d...... La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet de loi d’habilitation sera voté au Parlement en juillet, avant la publication des ordonnances avant

Accueil des réfugiés - Le Défenseur des droits pointe les insuffisances de la réforme Asile

16/06/2016 00:00:00 - "Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures

En bref - Sept ans après, quel droit au logement opposable ?

06/03/2014 00:00:00 - Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL on...... Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL ont voulu marquer le coup, sept ans après le vote de la loi créant le Dalo. Dénonçant une régression

Droits des usagers - La rénovation permanente

04/01/2012 00:00:00 - En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usage...... par Direction(s) auprès de ses lecteurs (lire p. 26) sur la participation et la mise en œuvre des droits des usagers sont pour le moins contrastées. Dix ans après le vote de la loi du 2 janvier 2002 (dite loi

Reportage - Des personnes handicapées citoyennes de plein droit

05/06/2013 00:00:00 - Bar-le-Duc (Meuse). L’Adapeim apprend aux résidants de ses établissements à devenir des citoyens à p...... au droit de vote des personnes handicapées. Une action qui s’inscrit dans le cadre plus large du projet associatif sur la citoyenneté (accès plus libre et autonome à la santé, à l’argent, au vote, à

Sexualité des usagers - En appui, des référents lèvent les difficultés

01/07/2021 00:30:00 - Toutes les structures du champ du handicap de la Croix-Rouge française disposent d’un référent Vie i......, la démarche a aussi permis de promouvoir plus largement les droits des usagers. « Nous avons réinterrogé la bientraitance, le droit de vote, la consommation d’alcool… Nous ne parlons plus d’argent de poche

Entretien - « Les gestionnaires doivent s’impliquer »

16/09/2021 00:00:00 - Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ...... cinq comités interministériels. Droit de vote pour les majeurs protégés sous tutelle, service public de l’école inclusive, emploi… J’entends bien qu’on nous enjoigne d’aller encore plus vite