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droit des associations

Droit des associations - Minorité et gestion associative : quelle information des parents ?

12/05/2017 12:00:00 - Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représenta...... la constitution d'une association ou administration d'une association). En tout état de cause, il doit mentionner le droit d’opposition expresse dont le représentant légal dispose.

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 12:00:00 - Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Zoom sur ses principales mesures impactant le droit associatif. Allégée de nombreuses dispositions jugées, pour résumer, "hors sujet" par le Conseil

Médecin Coordonnateur en EHPAD

03/05/2019 12:24:08 - Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

03/05/2019 12:24:07 - Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...

Droit du travail - Présidence du CSE : qui est compétent ?

01/04/2021 00:30:00 - La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’êtr...... et consultations dépendent d’elle. La question de la personne habilitée à présider le comité social et économique (CSE) présente de réels enjeux pour les associations. Enjeu pratique, puisqu’un dialogue social

Droit du travail - Établissement distinct et CSE, rappels à l’ordre

01/09/2021 00:30:00 - À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... le cadre de l’établissement distinct en l’absence d’accord avec les organisations syndicales ou le CSE. Un accord n'ayant pas été trouvé avec les instances représentatives du personnel (IRP), une association

Droit du travail - Inaptitude et reclassement, quid du questionnaire ?

02/06/2021 00:30:00 - Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... et économique (CSE) quant à la mise en place du questionnaire et, le cas échéant, de l’associer à sa construction.

Simplification du droit: les associations se radicalisent

30/09/2005 00:00:00 - C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de ...... C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... fixe ainsi, selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’association, des planchers et plafonds applicables pour tout licenciement jugé comme ne reposant pas sur une cause réelle et sérieuse. Trois

Simplification du droit : les associations mitigées

30/06/2005 00:00:00 - Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a......Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant

En bref - Les associations ont droit aussi à leur choc de simplification

18/06/2014 00:00:00 - Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée s...

Actualiser votre projet d'établissement

03/05/2019 12:24:07 - Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...

Définir ce qu’est une association

27/02/2018 11:18:49 - Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publ...... européenne. Ce droit d’association a été précisé par un décret du 16 août 1901 (JO du 17).Qu’est-ce qu’une association ?L’article I de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, parue au JO

Tirer parti des évaluations interne et externe : en faire un outil de progrès pour votre établissement

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, âgé d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire en français et jouissant de tous ses droits civiques, peut être tiré au sort. Ce qui peut arriver à l’un de vos personnels. Comment cela s’organise

Tribune - "Pour un droit aux soins adaptés aux handicaps"

17/04/2020 12:00:00 - Pour Lydia Thouvenel, directrice générale d'une association gestionnaire, l'épidémie de coronavirus ......Pour Lydia Thouvenel, directrice générale d'une association gestionnaire, l'épidémie de coronavirus révèle au grand jour les lacunes du système en matière de prise en charge des besoins sanitaires

Migrants - De nouvelles atteintes aux droits ?

20/11/2019 00:00:00 - Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les......]. Inspirées des préconisations des inspections Igas-IGF, ces mesures sont perçues comme une « nouvelle attaque contre les étrangers pour servir la politique migratoire », selon les associations. Encore un coup

Vie associative - Un plan d’actions en 2018

22/11/2017 00:00:00 - Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ...... ou l’abondement de 25 millions d’euros du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Des groupes de travail participatifs En outre, 170 000 associations bénéficieront du maintien du crédit d’impôt

Médecin Coordonnateur en EHPAD Coordonner les interventions et le projet de soins personnalisé

30/09/2014 11:00:15 - Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...

En bref - Un an après l’élection d’Emmanuel Macron, les associations en proie à une forte désillusion

17/05/2018 00:00:00 - "Le secteur associatif ressent un malaise profond. Il a le sentiment de ne plus être reconnu comme ...... dans le quotidien Le Monde, treize associations de solidarité listent leurs déceptions après un an de présidence Macron. Baisse des allocations logement, réduction du nombre d’emplois aidés, intensification