Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

droits de l'enfant

Droits de l'enfant - Des avancées, mais beaucoup reste à faire

24/11/2016 00:00:00 - Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des ...... Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus

Reportage - Innover pour accompagner les enfants autistes sévères

03/02/2021 00:30:00 - Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles a......, qui se sont mobilisés le 7 janvier afin d’obtenir des financements, ce fut la douche froide. « Nous sommes fatigués de devoir constamment nous battre pour que nos enfants aient tout simplement le droit d’être accompagnés

En bref - Handicap :la France à nouveau dans le viseur du Comité des droits de l'ONU

02/09/2021 00:00:00 - La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, a regrett...... La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, a regretté le 23 août le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU, après les auditions liées

Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 01:00:00 - Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl......Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cible les atteintes à ceux des enfants. Il pointe ainsi les difficultés du champ de la protection

Administratif et juridique - Les visites en présence d’un tiers sont encadrées

07/02/2018 00:00:00 - Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à l......, ses parents conservent un droit de visite et d’hébergement dont les modalités doivent être déterminées par le juge des enfants. Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, celui-ci peut

Protection de l'enfance - Le contenu du projet pour l'enfant harmonisé à travers un référentiel national

10/10/2016 12:00:00 - Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi......Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé

12e Trophée - Mention Participation des usagers - Deux services répondent aux questions des parents

04/04/2017 01:00:00 - Rennes. L’association Ar Roc’h a créé Allo parlons d’enfants, une ligne d’écoute anonyme pour répond......Rennes. L’association Ar Roc’h a créé Allo parlons d’enfants, une ligne d’écoute anonyme pour répondre aux proches, mais aussi aux professionnels, confrontés aux problèmes de comportement d’un enfant

Protection de l'enfance - Le projet pour l'enfant, un dispositif à harmoniser

07/05/2015 00:00:00 - Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant...... Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision

En bref - Violences faites aux enfants : vers des contrôles renforcés dans les structures

21/11/2019 00:00:00 - Après la Stratégie sur la protection de l'enfance, Adrien Taquet a présenté son plan de lutte contr...... Après la Stratégie sur la protection de l'enfance, Adrien Taquet a présenté son plan de lutte contre les violences faites aux enfants, le 20 novembre. Au total, 22 mesures visant à mieux identifier

Pauvreté - Plus de cent propositions sur la table

21/03/2018 00:00:00 - Fruits de la concertation sur la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, six rapp...... Fruits de la concertation sur la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, six rapports ont été remis le 15 mars à la ministre Agnès Buzyn. Dès le départ, le gouvernement a choisi

Protection des enfants - La future Stratégie enfin sur les rails

20/02/2019 00:00:00 - Il aura fallu la diffusion, le 16 janvier, d’un documentaire « choc » mettant en lumière les dysfon...... l’impulsion dans les territoires pour encourager la coordination ». Un besoin urgent de crédits Autre priorité : garantir les droits fondamentaux (sécurité, santé, école…) des enfants confiés à ASE

Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 00:00:00 - Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... de l'enfant (CIDE). Ce droit doit être concret et effectif et ne pas rester lettre morte. L’enfermement n’apparaît pas comme une réponse adaptée. Or, l’analyse des données statistiques relatives à

Responsabilité civile des père et mère du fait de leur enfant

21/06/2018 15:16:30 - Code civilArticle 1242 (anciennement 1384)Alinéa 4 : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l...... 371-1« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant

Protection de l'enfance - Nouveau cadre pour l'évaluation de la situation des mineurs à partir d'une information préoccupante

10/11/2016 12:00:00 - L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la lo......L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée

Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 00:00:00 - Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d......Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis

Protection de l'enfance - Des limites au placement à l'ASE

06/12/2016 12:00:00 - Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u...... éducative pour les enfants qui leur sont confiés. Dans le droit fil du rapport Gouttenoire, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (dite loi Meunier-Dini) acte la nécessité de questionner

En bref - Dominique Bertinotti se penche sur la question du signalement

22/11/2012 00:00:00 - Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C...... de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre. Elle a également annoncé la prochaine mise en place d’un groupe de travail sur l’évolution de la protection des mineurs face au développement

Assistance éducative - Visite de l'enfant en présence d'un tiers : mode d'emploi

21/11/2017 12:00:00 - Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'...... la protection de l'enfant qui a permis au juge d'imposer, par décision spécialement motivée, que ce droit de visite du ou des parents soit exercé seulement en présence d'un tiers. Lequel, lorsque l'enfant

Maltraitance et droit pénal

21/06/2018 15:16:30 - Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...... usagers, qui demeure un droit, réside essentiellement, pour le professionnel, dans l’appréciation du consentement de ces personnes. En effet, rien n’interdit à 2 majeurs d’avoir des relations, encore faut

en bref - Trois rapports sur la famille et la protection de l'enfance

23/04/2014 00:00:00 - Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40...... », sous la direction du professeur Adeline Gouttenoire, rendues publiques en avril dernier, visent en particulier à mieux repérer les situations dangereuses et à sécuriser le parcours de l’enfant placé