effectifs
18/05/2017 00:00:00 -
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décomp...... En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul
12/01/2023 00:00:00 -
Les récents chiffres de l’emploi public ne sont pas passés inaperçus chez les directeurs de structu...... Les récents chiffres de l’emploi public ne sont pas passés inaperçus chez les directeurs de structures du grand âge. Et notamment celui des effectifs des établissements médico-sociaux
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... modifications principales suivantes. 1 Une modalité unique de décompte Jusqu’au 31 décembre 2019, les paramètres à prendre en compte pour calculer les effectifs étaient disparates, selon l’avantage considéré
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...
30/01/2020 00:00:00 -
Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux a...
27/09/2018 12:39:10 -
Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ......Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le montant de la contribution des employeurs au financement de la formation diffère.Pour
11/06/2015 00:00:00 -
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...
09/11/2017 00:00:00 -
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... consécutives sont considérés comme du travail effectif et rémunérés comme tel. L'entrée en vigueur de cette disposition est néanmoins conditionnée à la garantie de son financement, stipule l'accord. Une clause
03/12/2015 00:00:00 -
Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (......) et dirigée par Stéphane Racz (Syneas), elle se voit déléguer les pouvoirs actuels de représentation et de négociation des deux organisations. L'union sera effective avec la dissolution de ces dernières
13/05/2013 00:00:00 -
La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux ...... des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à
11/02/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus
16/09/2014 12:00:00 -
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle...... des différents clients, dans le temps de travail effectif des salariés. Dans un arrêt du 2 septembre 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le raisonnement de la cour d’appel de Paris
31/12/2005 00:00:00 -
Des ordonnances récentes modifient le calcul des effectifs. Et certains seuils ont été revus. Non-pr......Des ordonnances récentes modifient le calcul des effectifs. Et certains seuils ont été revus. Non-prise en compte des jeunes de moins de 26 ans récemment recrutés, allégement des charges en cas
10/10/2024 00:00:00 -
Les chiffres sont tombés. APF France handicap affiche "un déficit record de 37,7 millions d’euros",...... et des établissements sociaux d’aide par le travail) mais aussi sur "des mesures drastiques de réduction des coûts" (optimisation de la gestion des foyers, limitation de certains investissements, réduction des effectifs
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
23/05/2024 00:00:00 -
Où sont passés les 120 millions d’euros ? interroge la FAS le 22 mai. Alors que le Gouvernement s’e...... l’ouverture de 10 000 places d’hébergement d’urgence, la fédération s’alarme "qu’aucune mesure effective n’ait été pour l’instant mise en œuvre". La situation est pourtant "dramatique", alerte-t-elle, chiffres
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre ...
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... de prescription de l’indemnité commence à courir quand l’employeur a pris les mesures permettant au salarié d’exercer effectivement son droit à congé payé. À noter aussi que, selon la Cour de cassation, l’indemnité