excédents
23/06/2022 00:00:00 -
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les com...
27/02/2018 11:41:56 -
Affectation d’un excédent aux mesures d’investissementsPour justifier l’affectation d’un excédent au......Affectation d’un excédent aux mesures d’investissementsPour justifier l’affectation d’un excédent aux mesures d’investissement, le mieux est de se trouver dans la situation suivante :un fonds
24/03/2010 00:00:00 -
Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales...... et, surtout, des personnes âgées. Soit, identifier les raisons des excédents évalués à plus de 1,8 milliard d'euros en cumulé depuis la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA
04/02/2015 00:00:00 -
Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant ....... Les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux peuvent dégager des excédents de trésorerie. Pour faire fructifier ces réserves, ils ont notamment la possibilité de les déposer
19/04/2012 00:00:00 -
Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19...... Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19,771 milliards d’euros). À retenir ? Après deux ans de déficit, la Caisse affiche un excédent
21/04/2011 00:00:00 -
Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité po...... des disparitions d’emplois, le gouvernement officialise la fin des excédents à la CNSA », note Emmanuel Verny, directeur général de l’union de l’aide à domicile UNA. Selon Hugues Vidor, directeur général
31/05/2008 00:00:00 -
C'est à l'unanimité que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a ap......C'est à l'unanimité que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2007. Ils font apparaître un excédent de 500 millions d'euros. Ce qui, selon
19/03/2025 00:00:00 -
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) po...... pour les départements de reprendre les excédents », prévient-il. La latitude est laissée aussi aux autorités d’examiner les situations nécessitant de maintenir un cadre contractuel ad hoc (investissements, plan de retour
02/04/2025 01:00:00 -
Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état p...... de journée. Cela permet de fortement diminuer le besoin en fonds de roulement (BFR) et de générer dans la plupart des cas un excédent de financement d’exploitation. À noter. Ce ratio ne retient que les charges
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r...... financées autrement. Il peut être inséré une clause signifiant qu’elles seront financées en priorité sur les provisions existantes ou les excédents fléchés à cet objet et que des crédits non reconductibles
01/06/2023 00:00:00 -
Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros,...... Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022
08/02/2024 00:00:00 -
"Les ministres passent, mais les problèmes demeurent", a regretté le président du conseil de la cai......, la caisse "dispose d'une assise financière solide, dont l'excédent permet d'équilibrer les déficits précédents et d'assurer une trajectoire 2024-2026 dynamique", a assuré Virginie Magnant.
22/05/2024 00:00:00 -
« Maintenant ça suffit, nous ne laisserons plus rien passer ! », prévient le président de l’organi...... des excédents [3] donnera lieu, faute de réponse du Gouvernement, à une action devant le Conseil d’État, confirme Nexem. « Et nous opterons pour le contentieux à chaque fois que les financements et les choix
02/10/2024 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capaci...... libre s’élève à 70 euros, contre 68 euros pour le tarif départemental. Son directeur se réjouit d’un excédent de 86 000 euros en 2023, dont il attribue la moitié à cette double tarification : « Cela
04/12/2024 00:00:00 -
Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même...... produire sur l’agent [4]. Ainsi, et à titre d’exemple, la remise en mains propres par le supérieur hiérarchique d’un rappel à l’ordre ne peut être considérée comme un événement soudain et violent excédent
03/05/2019 12:24:07 -
Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosoci...
12/10/2022 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) compte des mesures bienvenues mais ne....... Et la possibilité donnée aux autorités de reprendre d’éventuels excédents sur le budget des structures suscitent des inquiétudes dans le non-lucratif. Quid du champ du handicap ? J.V. Le budget ne répond
27/02/2018 11:41:56 -
La détermination du résultat administratif nécessite des opérations de retraitement du résultat comp...... de la reprise des excédents antérieurs.Depuis l’avis 2007-05 du Conseil national de la comptabilité, le résultat va devoir également retraiter des dépenses non opposables (comptes 116). Ces dépenses correspondent
28/06/2023 00:00:00 -
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à...... hiérarchique de l’agent, le juge examine si les agissements excèdent les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique [3]. 2) Que faire en cas de dénonciation par un agent ? Le premier réflexe à adopter
27/02/2018 11:41:56 -
Qu’est-ce qu’une association ?L’essentiel des établissements du secteur social et médico-social est ...... s’attache donc à la non-distribution d’éventuels bénéfices, et non à l’interdiction d’en faire.Précisons que, dans les associations, le bénéfice s’appelle un excédent et la perte un déficit. Le secteur social