extension
07/12/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...
19/10/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... pour jeunes travailleurs est étendu avec réserves. Il fixe la valeur de point socle à 1,175 euro, celle dite de point tranche supérieure restant à 1,13 euro. À noter, par ailleurs, l’extension (aussi
19/01/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issu...
01/12/2022 00:00:00 -
La prime allouée aux médecins coordonnateurs des Ehpad publics est élargie à l'ensemble des agents ...
12/10/2022 01:00:00 -
Après une phase d’expérimentation lancée en mars 2021, l’inscription des professionnels du secteur ...
01/01/2020 02:00:00 -
Au terme d’un chantier d’amélioration ou d’extension, il convient d’inaugurer dignement les locaux f...... de mars », témoigne Cédric Habert, directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Clos Fleuri, à Fameck (Moselle), dont l’extension a été célébrée en juin 2019
04/05/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...
24/11/2022 00:00:00 -
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement...
02/03/2023 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application...
11/05/2023 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de ...... d’allongement de la durée minimale de l'action de professionnalisation à 24 mois sont exclus de l'extension. Sur le même sujet, est étendu dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement
23/06/2022 00:00:00 -
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...
16/12/2020 00:00:00 -
Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La ...... Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La loi prévoit son extension à 50 nouveaux territoires pour cinq ans, ainsi que la création d'un fonds
17/02/2022 00:00:00 -
Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros est étendu à de nouveaux personnels publi...
03/07/2017 12:00:00 -
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l...... et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à
20/12/2017 00:00:00 -
À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Jour...... au ministre la saisine d’un groupe d’experts. Leur rôle ? Apprécier les effets économiques et sociaux pouvant résulter de cette extension. Ils disposent de deux mois pour remettre au ministre leur rapport
23/09/2021 00:00:00 -
Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septemb...
29/06/2016 12:00:00 -
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... 2016. Les petites extensions de capacité (inférieure à 30 %) ne donne ainsi lieu à une visite de conformité que lorsqu'elles nécessitent : des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis
03/04/2017 12:00:00 -
Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du poin....... Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017.
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...... de dépense". Projets d'autorisation d'extension En matière d'AAP, le droit de dérogation porte sur deux points. Le premier concerne la définition du seuil de soumission des extensions de capacité à