Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Extension de l’accord sur l’emploi des personnes handicapées dans l'ESS

04/06/2020 00:00:00 - Conclu par les partenaires sociaux de l'économie sociale et solidaire (ESS), l’accord du 9 janvier ...

En bref - FSJT : des extensions à la pelle

27/02/2020 00:00:00 - Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour ...

En bref - Agrément et extensions en série dans la BAD

07/11/2019 00:00:00 - L'avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 (mise à jour des diplômes) et l'accord du 21 novembre 2018...

En bref - Covid-19 : plaidoyer pour l'extension de la prime aux travailleurs sociaux

23/04/2020 00:30:00 - Quinze organisations demandent au Premier ministre que l'ensemble des travailleurs sociaux bénéfici...

Extension d’un accord - Comment saisir les experts chargés d'évaluer ses effets ?

20/12/2017 00:00:00 - À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Jour...... au ministre la saisine d’un groupe d’experts. Leur rôle ? Apprécier les effets économiques et sociaux pouvant résulter de cette extension. Ils disposent de deux mois pour remettre au ministre leur rapport

CCU BAD - Extension, avec réserves, de l'avenant n° 25 sur les congés payés

03/07/2017 12:00:00 - Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l...... et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à

Droit des autorisations - Éclairages sur les dérogations au droit des appels à projets

28/03/2018 12:00:00 - Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...... de dépense". Projets d'autorisation d'extension En matière d'AAP, le droit de dérogation porte sur deux points. Le premier concerne la définition du seuil de soumission des extensions de capacité à

Droit des autorisations - Appel à projet : permis élargi de déroger en matière d'extension

02/07/2018 12:00:00 - Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre

Droit des autorisations - Appels à projets : permis de déroger dans quatre régions

12/01/2018 12:00:00 - Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120

CCU BAD - Extension de l'avenant revalorisant la valeur du point

03/04/2017 12:00:00 - Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du poin....... Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017.

Loi Vieillissement - Visite de conformité après extension : ce qui change

29/06/2016 12:00:00 - En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... 2016. Les petites extensions de capacité (inférieure à 30 %) ne donne ainsi lieu à une visite de conformité que lorsqu'elles nécessitent :  des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis

Loi Vieillissement - Clarification des règles d'autorisation des petites extensions de capacité

24/06/2016 12:00:00 - Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services s......Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) précise les règles applicables pour les extensions de portée

Bass - Extension de l'avenant n° 5 à l'accord formation

23/05/2017 12:00:00 - Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branch...

Bass - Extension, avec réserves, de l'accord sur la formation professionnelle

18/02/2016 12:00:00 - Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sani...... tous les employeurs et à tous les salariés relevant du champ d'application de cette branche conventionnelle.   Toutefois, l'extension est assortie de réserves, en particulier les deux suivantes

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016 12:00:00 - Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...

Compétences conjointes pour délivrer l’autorisation de création, transformation et extension

27/09/2018 09:30:54 - La compétence conjointe du président du conseil départemental et du directeur général de l’agence ré...

Structures soumises à autorisation de création, transformation et extension

27/09/2018 09:30:54 - Les projets, y compris expérimentaux, de création, de transformation et d’extension d’établissements...

Représentativité patronale - « Vers la surreprésentation des grandes entreprises »

01/11/2016 23:00:00 - Bien loin des ambitions affichées, la réforme poursuit des objectifs politiques, selon l’enseignante...

CCU BAD - L'avenant sur le contrat de génération est étendu

20/02/2017 12:00:00 - Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de...... aux seuls adhérents aux syndicats employeurs, s'impose aux non-adhérents depuis le 18 février 2017. Cette extension permet aux structures de moins de 300 salariés (hors groupe d'au moins 300 salariés) d'être

Egalité professionnelle - Extension, avec réserves, de l'accord signé par l'Udes

26/04/2018 12:00:00 - Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" d....... L'extension est accordée sous diverses réserves tenant au respect du Code du travail tel que modifié par les ordonnances Macron et la loi Travail, intervenues postérieurement à la conclusion de l'accord.