Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

fonction publique

En bref - Rattrapage salarial pour les bas salaires de la fonction publique

15/04/2021 00:00:00 - Pour tenir compte de la revalorisation du Smic intervenue le 1er janvier, des points d'indice major...... de la fonction publique (dont près de la moitié dans la territoriale). Sont concernés de façon différenciée les indices bruts 354 à 361 (indices majorés 330 à 335).   Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021

En bref - Dans la fonction publique, la suspension du jour de carence est maintenue

08/04/2021 00:00:00 - Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...

Fonction publique - Du nouveau dans la gestion des congés

16/12/2020 00:00:00 - Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans la fonction publique. Parmi les nouveautés ? La création du conseil médical, instance unique

Fonction publique hospitalière - Toujours de la souplesse face à la crise

21/04/2021 00:00:00 - Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet

Administratif et juridique - Fonction publique : les congés spéciaux révisés

03/02/2021 00:30:00 - Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... humaines de la Fédération hospitalière de France (FHF), les maîtres mots des récentes réformes [1] modifiant les congés spéciaux des agents des trois versants de la fonction publique. 1 Congés liés à

En bref - Fonction publique : du nouveau sur les congés pour raison de santé

26/11/2020 00:00:00 - Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à

En bref - Négociation collective et complémentaire santé : nouvelles ordonnances de la loi Fonction publique

18/02/2021 00:00:00 - Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont notamment clarifiés les autorités et organisations représentatives habilitées à négocier

En bref - Le partage du supplément familial de traitement dans la fonction publique

12/11/2020 00:00:00 - Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de...... Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de la fonction publique sont détaillées. Ce, en cas de divorce, de séparation de droit (ou de fait

En bref - Fonction publique : le régime du don de jours de congé en cas de décès d'un enfant

11/03/2021 00:00:00 - Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au bénéfice des parents (ou fonctionnaires assumant la charge effective et permanente) d'un enfant

En bref - Fonction publique : quelles modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat ?

29/10/2020 00:00:00 - Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publiqu...... Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique sont détaillées pour les agents des trois versants. Elle n'est pas due si ces derniers refusent

Administratif et juridique - Fonction publique : planifier le passage à la DSN

27/10/2020 23:00:00 - La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier

En bref - La fonction publique tend vers le taux d'emploi légal de personnes handicapées

24/09/2020 00:00:00 - La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE),...... La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), révèle le bilan présenté par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) le 22

Fonction publique - Le recrutement des contractuels est ouvert

22/01/2020 00:00:00 - Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autr...... Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur

En bref - Dans la fonction publique, le télétravail se prépare au déconfinement

07/05/2020 00:00:00 - Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation pe...... Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent

Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 00:00:00 - La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...... La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet

En bref - Fonction publique : un cumul d'activités sous conditions

06/02/2020 00:00:00 - Un décret détaille les modalités de dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer,...... opéré, préalablement ou a posteriori, par l'administration ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont aussi précisées. Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

Réforme de la fonction publique - Le grand chambardement

22/08/2019 00:00:00 - « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de c...... « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à

En bref - Fonction publique : tout sur le nouveau dispositif de signalement des violences

19/03/2020 00:00:00 - Modalités de recueil des témoignages, orientation des victimes ou témoins vers les services d'accom...... Modalités de recueil des témoignages, orientation des victimes ou témoins vers les services d'accompagnement et autorités compétentes... Dans la fonction publique, le fonctionnement du dispositif

En bref - Le nouveau contrat de projet entre en vigueur dans la fonction publique

05/03/2020 00:00:00 - La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est dé...... La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est détaillée (conditions d'emploi des personnels, délai de prévenance, indemnité de rupture anticipée

Fonction publique - Du nouveau sur le régime de disponibilité

24/04/2019 00:00:00 - La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur di...