forfait en jours
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi
24/10/2019 00:00:00 -
L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-j...... L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions légales, rappelle la Cour de cassation. À
23/05/2024 00:00:00 -
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont étab...... ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s’établit à 14,43 euros pour les petites unités de vie et à 40,28 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait transport
25/04/2024 00:00:00 -
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et p....... Son montant est porté à 282,24 euros, contre 253,44 euros en temps normal (soit l’équivalent de 10 jours d’indemnités supplémentaires). Pour mémoire, le forfait, versé à la fin de chaque trimestre, est fonction
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... en forfait-jours ? La mise en place de la semaine de quatre jours n’apparaît pas incompatible avec la situation des salariés sous convention de forfait annuel en jours mais elle nécessite des adaptations
22/02/2017 00:00:00 -
« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises sem...... en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations
16/02/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord col...... La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver
01/07/2021 00:00:00 -
Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les peti...... Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond
08/06/2023 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... en 2022) et à 39,99 euros pour les accueils de jour (39,10 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport est de 15,66 euros s’ils sont autonomes et de 12,86 euros pour les autres. À
07/11/2012 00:00:00 -
En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer ...... En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer une amplitude et une charge de travail raisonnables, ainsi que sa bonne répartition dans le temps
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... émissions est aussi possible. Quel montant du forfait ? Pour y prétendre, le professionnel ne doit effectuer qu’un nombre minimal de 30 jours de trajet (contre 100 jusque-là) – un quota modulable en fonction
03/11/2022 00:00:00 -
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... euros) et les accueils de jour autonomes (39,18 euros). Le forfait transport de ces derniers est aussi revu à la hausse (15,34 euros) comme celui des accueils rattachés à un Ehpad (12,60 euros). Arrêtés
01/12/2022 00:00:00 -
À compter du 1er janvier prochain, l’indemnité contribuant dans la fonction publique au rembourseme...... À compter du 1er janvier prochain, l’indemnité contribuant dans la fonction publique au remboursement des frais engagés au titre du télétravail passera à 2,88 euros par jour, et ce dans la limite
23/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment pub...... Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté. Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif
16/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... de vie (13,77 euros en 2021) et à 38,83 euros pour les accueils de jour (38,42 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport s’établit à 15,20 euros s’ils sont autonomes et à 12,50
21/03/2012 16:00:00 -
A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un fo...... A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours suppose que l’employeur ait conclu par écrit une convention individuelle
25/06/2020 00:00:00 -
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... l’intention des accueils de jour et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 17 juin 2020
13/06/2019 00:00:00 -
Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad......, un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers "transport" de ces derniers.
25/11/2013 10:00:33 -
Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus...... Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus le forfait partiel; Maîtriser les calculs et analyses financiers relatifs au forfait de soins