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forfait en jours

En bref - Accueils de jour et PUV : quels montants plafonds pour les forfaits soins et transport ?

01/07/2021 00:00:00 - Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les peti...... Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond

Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi

Jurisprudence. Forfait jours - Contrôler la charge de travail

22/02/2017 00:00:00 - « Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises sem...... en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations

En bref - Forfait jours : les règles de protection de la santé du salarié doivent être respectées

16/02/2017 00:00:00 - La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord col...... La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver

Jurisprudence Forfait jours - Le temps de travail sous surveillance

07/11/2012 00:00:00 - En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer ...... En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer une amplitude et une charge de travail raisonnables, ainsi que sa bonne répartition dans le temps

En bref - Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

25/06/2020 00:00:00 - Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... l’intention des accueils de jour et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 17 juin 2020 

En bref - Personnes âgées : les forfaits soins et transports pour 2019

13/06/2019 00:00:00 - Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad......, un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers "transport" de ces derniers.

Durée du travail - L'instauration d'un forfait jours est soumis à l'accord écrit du salarié

21/03/2012 16:00:00 - A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un fo...... A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours suppose que l’employeur ait conclu par écrit une convention individuelle

Le forfait de soins global en EHPAD

25/11/2013 10:00:33 - Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus...... Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus le forfait partiel; Maîtriser les calculs et analyses financiers relatifs au forfait de soins

En bref - Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

14/06/2018 00:00:00 - Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 7 juin 2018 (Ehpad et accueils de jour et PUV)

En bref - Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

11/05/2017 00:00:00 - Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour per...... % cette année. Par ailleurs, pour les petites unités de vie (PUV) et les accueils de jour autonomes, les plafonds des forfaits journaliers soins sont connus. Tout comme ceux relatifs au transport pour tous

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

15/05/2017 12:00:00 - Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite...... destinés aux accueils de jour sont revalorisés par arrêté. Un arrêté du 5 mai 2017 revalorise, d'environ 1 % en moyenne, les plafonds applicables pour la fixation du forfait "soins" des petites unités de vie

En bref - L’hospitalière adapte le temps de travail dans ses établissements

02/12/2021 00:00:00 - Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... en moyenne) et la durée de leur repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum. Par ailleurs, le bénéfice du forfait jours peut être étendu aux agents "dont la durée du temps de travail ne peut être

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

19/08/2016 12:00:00 - Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite...... destinés aux accueils de jour sont revalorisés. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 août revalorise, de l'ordre de 0,77 %, les plafonds applicables pour la fixation du forfait "soins" des petites

Droit du travail - Le don de jours de congé

04/02/2015 00:00:00 - S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ...... de l'enfant malade, cette absence est assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul de ses droits. Ainsi, conserve-t-il tous ses avantages acquis. Pour ceux en forfait jour ou dont la durée de travail

Structures pour personnes âgées - Plafonds des forfaits soins et transport pour 2015

25/08/2015 12:00:00 - Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soin...... Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre

En bref - Forfaits journaliers

23/09/2010 00:00:00 - Pour l'exercice 2010, le plafond du forfait journalier de soins des établissements pour personnes â...... euros. Il s'élève à 34,99 euros pour les accueils de jour autonomes. Concernant le plafond du forfait journalier de transport, il est de 11,16 euros pour les Ehpad et les USLD ayant conclu la convention

Structures pour personnes âgées - Les plafonds des forfaits soins et transport pour 2014 sont fixés

21/07/2014 12:00:00 - Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soi...... € en 2013) pour les accueils de jour autonomes, c’est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un établissement. Concernant le forfait transport, les plafonds retenus sont de : 11,62 € (contre 11,50 € en 2013

Accueil de jour

30/06/2007 00:00:00 - La question des frais de transport vers les accueils de jour est réglée. Dans les structures autono......, dans le cadre d'un forfait journalier fixé par arrêté. Dans les accueils de jour rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ils seront pris en charge à 100 % par l'assurance

Etablissements pour personnes âgées - Plafonds des forfaits journaliers soins et transports pour 2013

21/10/2013 12:00:00 - Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements ...... Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements pour personnes âgées, pour l’exercice 2013 à : 12,82 € pour les établissements assurant