Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

fusion-absorption

Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 00:00:00 - Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et......Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création

Communication - Autour d’une fusion, bien expliquer pour rassurer

07/06/2017 00:00:00 - Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est cruc....... Le phénomène des fusions dans le secteur social et médico-social est toujours à l'œuvre. Fusion-création, absorption ou apport partiel d'actifs, dans tous les cas, l’opération provoque des modifications

Pauvreté - Fusion programmée de l'Onpes et du CNLE

20/11/2019 00:00:00 - La fusion du conseil national des politiques CNLE l’observatoire national ONPES est confirmée. Ce d...... La fusion du conseil national des politiques CNLE l’observatoire national ONPES est confirmée. Ce dernier deviendra un comité scientifique permanent, rattaché au CNLE. Il bénéficiera de moyens

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort....... Cela s’applique à la forme la plus courante de rapprochement, la fusion-absorption, mais aussi à la fusion-création, à la scission ou au transfert partiel d’activité dès l’instant, pour ces deux cas

Rapport Thiriez - "Le terme fusion est fort" (Laurent Chambaud, directeur de l'EHESP)

20/02/2020 12:00:00 - Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la f......Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la formation de la Haute fonction publique, publié le 18 février, propose de fusionner l'établissement

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... « Depuis quelques années, l’Essor (association intervenant au niveau national) est engagé dans une stratégie de fusion. En 2012, une opération a failli échouer du fait du surcoût, estimé à 200 000 euros

Nexem-UNA - La fusion en ligne de mire

20/02/2019 00:00:00 - Nexem et l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) passent à la vi...... organisations patronales ont annoncé mi-février le renforcement de leur coopération avec la création « d’ici à l’été » d’une association de préfiguration, avant leur possible fusion fin 2020 au plus tard

Droit du travail - Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

21/12/2016 00:00:00 - Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res...... trouver un intérêt tout particulier dans l’hypothèse, très répandue dans le secteur, du mandat de gestion. Celui-ci est très souvent utilisé comme l’antichambre de la fusion-absorption. Il est par lui-même

En bref - CCN 66-accords CHRS : l’accord de fusion ouvert à la signature

03/10/2019 00:00:00 - La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergem...... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune

CCN 66-accords CHRS - La fusion des champs, toujours à l’ordre du jour ?

20/11/2019 00:00:00 - Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 déso...

Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 00:00:00 - La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... Selon les dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, issues de l’article 71 de la loi Hamon, la fusion par voie de fusion-absorption de plusieurs

Regroupements - « Mieux vaut soulever rapidement les questions qui fâchent »

07/10/2015 00:00:00 - Lors d’une opération de rapprochement, les gestionnaires doivent se pencher sur la structuration des...... ? J. L. Dans le cas d’une fusion, les craintes des administrateurs, qui redoutent un affadissement du projet initial, un infléchissement des valeurs… On retrouve aussi très souvent le désir d’une forme de parité

Regroupements - Se structurer et devenir un poids lourd

07/10/2015 00:00:00 - Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze d......Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze départements. Objectif ? Organiser et professionnaliser le secteur de l’addictologie afin de gagner

Employeurs - Fegapei-Syneas : une fusion effective en 2016

03/12/2015 00:00:00 - Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (...... Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (AG) respectives du 26 novembre, la création d’une nouvelle organisation d’employeurs associatifs a

Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 00:00:00 - Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... 2013, le processus de transformation a duré une année, durant laquelle le projet initial de fusion-création a évolué vers une absorption, en raison d’impératifs juridiques et stratégiques

Directeurs de l’hospitalière - Une inéluctable fusion ?

16/11/2016 00:00:00 - Le 30 novembre dernier, trois syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière appelaien...... du collectif de directeurs de l’Ufmict-CGT défend ainsi la fusion des corps des directeurs d’hôpitaux (DH) et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Une combat mené avec deux autres

Représentativité patronale - Le Syneas et la Fegapei en ordre de bataille, après l’officialisation de leur fusion

02/07/2015 00:00:00 - La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion, approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents ...... La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion, approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents respectifs le 25 juin. Et de souligner que "la nouvelle organisation professionnelle atteindra

Regroupements - « Toute restructuration remet à plat les lignes hiérarchiques »

07/10/2015 00:00:00 - Les regroupements entraînent des bouleversements dans les organisations, tant hiérarchiques que fonc...

Economie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations d’associations

21/07/2015 12:00:00 - Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ...... les éléments à faire figurer dans les projets de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif entre associations. Sont notamment cités : le titre, l’objet, le siège social et une copie des statuts

Fusion Anesm-HAS - La Conférence nationale de santé prend position

16/11/2017 00:00:00 - L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services ...... L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS