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gestionnaires de cas

En bref - gestionnaires de cas : des missions et une formation précisées

05/12/2012 00:00:00 - Les professionnels exerçant comme gestionnaires de cas au sein des maisons pour l’autonomie et l’in...... Les professionnels exerçant comme gestionnaires de cas au sein des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) disposent de trois ans à compter de leur recrutement

En bref - Précisions sur les missions et la formation du gestionnaire de cas en Maia explicitées

22/11/2012 00:00:00 - Arrêté du 16 novembre 2012 : établit que le gestionnaire de cas exerçant au sein d’une maison pour ...... Arrêté du 16 novembre 2012 : établit que le gestionnaire de cas exerçant au sein d’une maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) doit suivre une formation de type

Obligations des gestionnaires

27/09/2018 09:30:54 - Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseigneme......Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseignements qui lui sont demandés et de laisser pénétrer les autorités chargées du contrôle. Un registre

Notification des recettes de l’EPRD par le gestionnaire

27/09/2018 09:49:22 - Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un ......Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un tableau relatif à l’activité prévisionnelle qui permet notamment de déterminer les tarifs

Nature juridique des gestionnaires

27/09/2018 09:30:54 - Les gestionnaires d’établissements et de services sont très divers. La loi ne réserve à aucun d’entr......Les gestionnaires d’établissements et de services sont très divers. La loi ne réserve à aucun d’entre eux un monopole en la matière. Il peut s’agir de personnes physiques ou d’institutions sociales

En bref - Fonction publique : le régime du don de jours de congé en cas de décès d'un enfant

11/03/2021 00:00:00 - Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... décédé avant l'âge de 25 ans. L'agent qui souhaite en bénéficier formule sa demande par écrit auprès de son service gestionnaire ou de l'autorité dont il relève. Fractionnable, la durée est plafonnée à 90

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... des gestionnaires privés de structures sociales et médico-sociales comme pouvoirs adjudicateurs demeure entière. Un problème qui se résout au cas par cas. Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC

Administratif et juridique - Cas d’agression physique : qui alerter en priorité ?

04/09/2019 01:00:00 - Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse...... « Dans l’éventualité d’une agression, l’organisme gestionnaire doit être vigilant quant au contrat d’assurance qu’il a souscrit. Dans le meilleur des cas, ilcouvre aussi bien les usagers et le personnel

Cas du transfert d’enfants handicapés

21/06/2018 15:16:30 - La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d......, le cas échéant, et de vérifier que le gestionnaire ou le propriétaire du lieu d’accueil est couvert pour le risque et les activités concernées.Cas particuliersLa circulaire du 26 mars 2003 précitée prévoit

Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 00:00:00 - Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e...... de prestations ou de modes d'accueil et d'accompagnement [4]. Dans le premier cas, la caducité concernera uniquement le ou les sites n'ayant pas été ouverts au public dans les délais. Dans le second

Voies de recours administratifs préalables à la saisie du juge en cas de refus

27/09/2018 09:30:54 - En cas de refus de l’administration de délivrer l’autorisation de création, de transformation ou d’e......En cas de refus de l’administration de délivrer l’autorisation de création, de transformation ou d’extension de l’établissement ou du service social et médico-social, le gestionnaire peut soit saisir

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires

Analyse financière et plan de financement des établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:08 - Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...

Comptabilité - Se tenir prêt en cas de contrôle fiscal

01/10/2014 00:00:00 - Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chanc...... en recommandé avec avis de réception, à l’établissement principal ou au siège du gestionnaire, d’un avis de vérification, au minimum deux jours pleins avant le début du contrôle. « Cet avis doit préciser le jour

Passer de la convention tripartite à une démarche CPOM

09/10/2017 12:24:16 - Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...

Fiche pratique - En cas de retrait du permis de conduire

03/01/2013 00:00:00 - De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il......De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il en cas de rétention ou de suspension du permis ? Tout dépend de la durée de la procédure

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

03/05/2019 12:24:07 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...

Droit du travail - En cas de licenciement pour motif économique

05/09/2012 00:00:00 - Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi...... les exigences des juges, en motivant la réorganisation par nécessité de fonctionnement de l'organisme gestionnaire de manière à préserver l’intérêt de l’usager. Deux cas possibles La procédure à mettre en œuvre

Fiche pratique - Rompre un CDD en cas d'inaptitude

07/09/2011 00:00:00 - Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci....... La nouvelle fonction est à rechercher au sein de la structure, mais aussi, le cas échéant, dans l'ensemble des établissements de l'organisme gestionnaire parmi ceux dont les activités, l'organisation ou le lieu

Université François Rabelais Tours

15/05/2019 13:10:28 - Université François Rabelais Tours Tours Indre-et-Loire 37 Gestionnaire de cas......Université François Rabelais Tours Tours Indre-et-Loire 37 Gestionnaire de cas