instance
16/01/2020 00:00:00 -
Le 22 janvier : c'est la date à laquelle le nouveau Conseil national consultatif des personnes hand......-présidents de l'instance. Enfin, un conseil éthique sera chargé d'organiser les débats attachés aux évolutions vers une société inclusive.
01/01/2021 00:30:00 -
Profiter de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour dynamiser le dialogue soc......, les élections ont été programmées fin 2019. « Pour lutter contre le désintérêt porté aux instances représentatives et faire adhérer les salariés, les permanents comme ceux en insertion, nous avons organisé
02/06/2022 00:00:00 -
Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et s...... Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) la porte des principales instances de la protection sociale ? Dans un courrier du 18
24/10/2019 00:00:00 -
Le 22 janvier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) siégera, dans sa n....... Une instance plus ouverte aux premiers concernés réunis au sein d’un collège de personnalités qualifiées représentant 15 % des voix. Pour les choisir, un appel à manifestation d’intérêt sera diffusé le 12
27/09/2018 12:39:10 -
Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n....... L. 2312-15). S’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants, il peut saisir le président du tribunal de grande instance (TGI) statuant en la forme des référés lequel doit statuer dans un délai de 8 jours
27/09/2018 09:30:54 -
Compte tenu des incidences tant pour les usagers que pour les personnels des établissements et servi......Compte tenu des incidences tant pour les usagers que pour les personnels des établissements et services, le projet de CPOM doit être soumis pour avis aux instances représentatives des usagers
15/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement...... des ex-Coderpa et CDCPH. Chacune des deux formations spécialisées (personnes âgées et personnes handicapées) de ces instances consultatives intègre quatre collèges, dont celui représentant
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la bran...
03/11/2016 12:00:00 -
Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le di...... de ces instances qui ont pu déjà être créées à titre expérimental. Le CNPA et les CRPA doivent ainsi réunir, sur la base du volontariat, les personnes accueillies ou accompagnées qui souhaitent participer à
21/05/2015 07:00:00 -
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)...
04/12/2017 11:24:18 -
Connaître l’exacte exigence réglementaire concernant l’évaluation externe; Savoir se préparer à l’é...
28/03/2024 00:00:00 -
Expérimenter des dispositifs de prévention des violences faites aux femmes âgées, handicapées ou ma....... Déployée autour de cinq axes, la stratégie "promeut une approche par les droits et donne la priorité à la lutte contre les stigmatisations, suivant les recommandations des chercheurs et instances
14/12/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur les priorités de la mobilisation générale en faveur de la protection de ...... On en sait un peu plus sur les priorités de la mobilisation générale en faveur de la protection de l’enfance, annoncée le 10 novembre par la Première ministre. Le 12 décembre, une instance
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...... d’une hausse d’un tiers de l’aide à l’évaluation de minorité", a regretté leur représentant. Quant à l'instance de dialogue annoncée, elle devra "mettre tout le monde à la table des discussions
19/10/2023 00:00:00 -
L'ambition de la conférence sociale qui, le 16 octobre, a réuni gouvernement, organisations syndica...... permettront de définir les contours et modalités de fonctionnement de l'instance. Autres annonces ? La refonte de l'index de l'égalité professionnelle. Lequel devrait être développé dans les entreprises
20/03/2024 00:00:00 -
Selon l’Agence nationale des conditions de travail, les usages du numérique sont encore peu développ...... dans ces instances, il faudrait dégager du temps et équiper les participants, qui ne savent pas vraiment comment s’y prendre ni où donner de la tête. Nous lançons dans six régionss une phase d’expérimentation
20/12/2023 00:00:00 -
Les annonces relatives à l’enfance protégée faites au Comité interministériel à l’enfance fin novemb...... traduite par la création d’une « instance de dialogue » installée le 12 décembre par Charlotte Caubel et le président de l’ADF. Au menu : cinq chantiers, dont l’attractivité des métiers et la prise en charge
12/10/2022 00:00:00 -
Le groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée » sera opérationnel le 1er janvier. ...... des départements de France (ADF) et l’actuel GIP « Enfance en danger ». Outre les missions de ce dernier et de l’Agence française de l’adoption (AFA), l’instance regroupera les secrétariats généraux du Conseil
23/09/2021 00:00:00 -
Mobiliser l’ensemble des acteurs pour une déclinaison territoriale et rationalisée des mesures issu...... les objectifs à atteindre, l'organisation, ainsi que les modes d'action pour y parvenir. Une instance de pilotage unique devra être désignée parmi celles existantes (comités locaux d’aide aux victimes