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lieu de vie

Insertion sociale grâce aux lieux de vie et d’accueil

27/09/2018 09:30:54 - Seule une partie des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 est applicable aux lieux de vie. Il s’......Seule une partie des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 est applicable aux lieux de vie. Il s’agit de celles portant sur :le régime général des autorisations ;les droits des personnes

Lieux de vie et d'accueil - La tarification est annulée

08/01/2015 00:00:00 - Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement ...... Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi

GRH - Monter des « Vis ma vie »

01/01/2021 00:30:00 - Pour renforcer la cohésion et la communication parmi les équipes, certains employeurs proposent à le......, le temps d'une journée, le quotidien d'un ou d'une de leurs collègues. Une démarche entamée en 2018 qui se poursuit encore aujourd'hui. « Une trentaine de salariés ont déjà participé à ces “Vis ma vie

En bref - Le soutien financier de la Cnav aux lieux de vie collectifs pour personnes âgées

18/06/2015 00:00:00 - Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières d...... Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières de la Cnav pour les lieux de vie collectifs (établissements d'hébergement pour personnes âgées

Contentieux de la tarification - Compétence des juridictions tarifaires spécialisées à l'égard des lieux de vie et d'accueil

17/10/2016 12:00:00 - Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèv...... Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal

En bref - Détails sur l'exonération de TVA des lieux de vie et d'accueil

28/11/2013 00:00:00 - Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...... Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique

Lieux de vie et d’accueil - Le Conseil d’Etat annule le décret relatif au financement des structures

09/01/2015 12:00:00 - Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, ......Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat en raison de l’absence de disposition transitoire à

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 12:00:00 - Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de fi......Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles

Lieux de vie et d'accueil

24/09/2009 00:00:00 - Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'...... Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à

Lieux de vie et d’accueil - Les nouvelles procédures tarifaires désormais sécurisées ?

06/02/2013 00:00:00 - Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus...... Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser

En bref - Le cadre juridique de la tarification des lieux de vie et d’accueil est fixé

10/01/2013 00:00:00 - Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de ...... Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de vie et d’accueil, dont les frais de fonctionnement sont financés sur la base d'un forfait

Lettres de noblesse pour un lieu de vie

31/12/2006 00:00:00 - Changé (Sarthe). L'association Vivre ensemble a enclenché la professionnalisation de son lieu de vie......Changé (Sarthe). L'association Vivre ensemble a enclenché la professionnalisation de son lieu de vie. Sans que celui-ci n'y perde son âme. Le 13 avril 2006 est à marquer d'une pierre blanche

Personnes âgées - Des aides pour les lieux de vie collectifs

27/05/2010 00:00:00 - La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions...... La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions aux lieux de vie collectifs qui accueillent des personnes âgées relevant des Gir (1) 5 et 6

Autorisation par appel à projet - Le Conseil d’Etat exonère les lieux de vie et d’accueil

07/03/2012 00:00:00 - En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de......En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte

Reportage - Alzheimer : le pari de la vie en colocation

04/09/2019 01:00:00 - Beauvais (Oise). Après avoir développé le concept en Allemagne, les Petits Frères des pauvres expéri...... Séverine Thierry, auxiliaire de vie sociale (AVS). À l'étage, où sont les chambres, les uns se réveillent, les autres sont aidés pour leur toilette. En tout, sept résidents, âgées de 65 à 95 ans, souffrant

14e Trophée Directions - Mention Coopération et ouverture sur le territoire - Un lieu d’accès aux soins pour les plus précaires

03/07/2019 01:00:00 - Vichy (Allier). Lancé en 2016, le Pôle de santé publique propose une prise en charge médico-sociale ...... de diagnostics bucco-dentaires avec des dentistes volontaires. Autre souhait : maintenir, côté Anef 63, un « poste avancé » de psychologue, qui se déplace sur les lieux de vie des jeunes de 18 à 25 ans

Habitat partagé - « Un lieu où déposer son histoire et jouer son avenir »

06/09/2017 00:00:00 - Architecte [1] et docteur en psychologie clinique, Stéphan Courteix explique les dimensions sociales...... là où de la place se libère. Quel est alors l’apport des habitats dits inclusifs ? S. C. Contrairement aux établissements, ce sont de véritables « chez soi », des lieux de vie, de ressources, de plaisir

Tribune - « Fin de vie, les vertus de l’approche psychosociale »

04/04/2018 01:00:00 - En 2015 et 2016, le législateur a accordé de nouveaux droits aux personnes en fin de vie afin qu’ell......En 2015 et 2016, le législateur a accordé de nouveaux droits aux personnes en fin de vie afin qu’elles soient accompagnées dans les meilleures conditions. Les directeurs d’Ehpad doivent se saisir

Libre choix de l’usager de son mode de vie

28/06/2017 13:54:21 - Liberté de gérer ses ressources personnelles ou son « argent de poche »Cette liberté n’est pas non p...... occasionnellement ou périodiquement des établissements, en étant dispensées d’acquitter tout ou partie des frais d’hébergement.Choix du lieu de vieLa loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a innové en créant un nouveau

Habitat partagé - « La vie en communauté des seniors est mal vue »

06/09/2017 00:00:00 - L’habitat inclusif peut être conçu et organisé par et pour les personnes âgées qui l’occupent. Anne ...... ou des gestionnaires médico-sociaux, sont beaucoup plus fréquentes. Comment l’expliquer ? A. L. Dans ce cas, les lieux ne sont pas autogérés, même si la collaboration des habitants (à la gestion de la vie quotidienne