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lieux de vie et d'accueil

Lieux de vie et d'accueil - La tarification est annulée

08/01/2015 00:00:00 - Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement ...... Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi

Contentieux de la tarification - Compétence des juridictions tarifaires spécialisées à l'égard des lieux de vie et d'accueil

17/10/2016 12:00:00 - Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèv...... Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal

En bref - Détails sur l'exonération de TVA des lieux de vie et d'accueil

28/11/2013 00:00:00 - Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...... Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique

Lieux de vie et d’accueil - Le Conseil d’Etat annule le décret relatif au financement des structures

09/01/2015 12:00:00 - Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, ......Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat en raison de l’absence de disposition transitoire à

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 12:00:00 - Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de fi......Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles

Lieux de vie et d'accueil

24/09/2009 00:00:00 - Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'...... Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à

Lieux de vie et d’accueil - Les nouvelles procédures tarifaires désormais sécurisées ?

06/02/2013 00:00:00 - Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus...... Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser

En bref - Le cadre juridique de la tarification des lieux de vie et d’accueil est fixé

10/01/2013 00:00:00 - Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de ...... Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de vie et d’accueil, dont les frais de fonctionnement sont financés sur la base d'un forfait

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen......Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnement de chaque lieu de vie et d’accueil sont pris en charge par les organismes financeurs (voir art

Autorisation par appel à projet - Le Conseil d’Etat exonère les lieux de vie et d’accueil

07/03/2012 00:00:00 - En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de......En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte

Reportage - Alzheimer : le pari de la vie en colocation

04/09/2019 01:00:00 - Beauvais (Oise). Après avoir développé le concept en Allemagne, les Petits Frères des pauvres expéri...... Séverine Thierry, auxiliaire de vie sociale (AVS). À l'étage, où sont les chambres, les uns se réveillent, les autres sont aidés pour leur toilette. En tout, sept résidents, âgées de 65 à 95 ans, souffrant

14e Trophée Directions - Mention Coopération et ouverture sur le territoire - Un lieu d’accès aux soins pour les plus précaires

03/07/2019 01:00:00 - Vichy (Allier). Lancé en 2016, le Pôle de santé publique propose une prise en charge médico-sociale ...... de diagnostics bucco-dentaires avec des dentistes volontaires. Autre souhait : maintenir, côté Anef 63, un « poste avancé » de psychologue, qui se déplace sur les lieux de vie des jeunes de 18 à 25 ans

Différentes structures d’accueil et d’hébergement des personnes âgées

27/09/2018 09:30:54 - Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidence......Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidences autonomie. Un décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 (JO du 29) a précisé cette classification

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

07/12/2013 10:00:36 - Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...

Reportage - Une famille d’accueil, prélude à la liberté

05/07/2017 00:00:00 - Nantes. Organiser l’accueil au sein de familles bénévoles de détenus en fin de peine le temps d’une ....... Un choix réfléchi puisque l'association (aujourd’hui gestionnaire de structures de réinsertion sociale mais aussi de la protection de l'enfance et du handicap) était à sa création en 1958 un lieu de vie

Tribune - « Fin de vie, les vertus de l’approche psychosociale »

04/04/2018 01:00:00 - En 2015 et 2016, le législateur a accordé de nouveaux droits aux personnes en fin de vie afin qu’ell......En 2015 et 2016, le législateur a accordé de nouveaux droits aux personnes en fin de vie afin qu’elles soient accompagnées dans les meilleures conditions. Les directeurs d’Ehpad doivent se saisir

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Intégrer les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

23/06/2015 11:00:09 - ...

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

12/11/2018 11:24:12 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...

Définition du conseil de la vie sociale et établissements concernés

28/06/2017 13:54:21 - Les modèles du directeurLes modèles relatifs au conseil de la vie sociale (CVS)Voir aussi les modèle...... par le travail.Il n’est pas obligatoire lorsque l’établissement ou le service accueille :majoritairement des mineurs de moins de 11 ans ;des personnes relevant des lieux de vie et d’accueil ;majoritairement

Personnes Handicapées Vieillissantes : quelle prise en charge ?

17/09/2013 11:00:44 - Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « proje...