Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

loi du 5 septembre 2018

En bref - Les nouveaux dispositifs de l’alternance

10/01/2019 00:00:00 - En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir prof...... En application de la loi2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une série de textes structure les nouveaux outils de l'alternance.   L’apprentissage

En bref - La réforme de l’OETH mettra le secteur protégé en difficulté, prévient Andicat

20/09/2018 00:00:00 - En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handica...... En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, montre "une méconnaissance

En bref - L’APF rappelle ses priorités en matière d'emploi des personnes handicapées

15/11/2018 00:00:00 - À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’APF France...... de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un

Cadre général

27/09/2018 12:39:10 - Le champ de la négociation de branche et professionnelle et en entreprise a fait l’objet d’une refon......) : telles sont quelques-unes des multiples mesures de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6).Son entrée en vigueur est fixée au plus tard le 1er

Formation dans la Bass - Compte à rebours lancé

16/10/2019 00:00:00 - Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... des équipes, vu la faiblesse des rémunérations, est aujourd’hui en panne. » Les partenaires sociaux se savent donc attendus. Un contexte d’urgence? C’est peu dire que la loi du 5 septembre 2018, dite « Avenir

Définition du conseil en évolution professionnelle (CEP)

27/09/2018 12:39:10 - Le conseil en évolution professionnelle a pour objet de favoriser l’évolution et la sécurisation du ...... du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), applicable au plus tard au 1er janvier 2019, sous réserve des décrets d’application, renforce le conseil en évolution

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 12:00:00 - Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire...... : la hausse de la participation des personnes protégées au financement du coût de leur mesure. Le 1er septembre 2018 marque l'entrée en vigueur de la réforme, prévue par la dernière loi de finances

Administratif et juridique - Le point sur la disponibilité des fonctionnaires

03/07/2019 08:00:00 - Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient dé...... professionnel du 5 septembre 2018 a instauré une exception de taille. Depuis le 7 septembre 2018 [1], lorsqu’un agent bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle

Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 23:00:00 - De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... au contrat d’apprentissage. La loi2018-771 du 5 septembre 2018 dite Avenir professionnel met notamment l’accent sur les formations en alternance. Si le contrat de professionnalisation ne fait l’objet

Égalité femmes-hommes - Des écarts de rémunération à mesurer

23/01/2019 00:00:00 - Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m...... Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de mieux les faire reculer. Comme prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018

Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 00:00:00 - Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent...... de badgeage, de vidéosurveillance…) [2]. [1] Code du travail, article L2312-19 [2] Code du travail, article L2312-8 Références Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 et loi2018-493 du 20 juin 2018

Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 00:30:00 - La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la lo......, le respect du parcours entre analyse de la situation, actions de formation, réflexion et évaluation. La loi dite Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis fin au principe de séparation entre lieu

Contribution unique formation des employeurs selon l’effectif

27/09/2018 12:39:10 - Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ...... noterLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), dont l’entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1er janvier 2019 et nécessite de nombreux

Congé individuel de formation (CIF) : un droit ouvert à tout salarié

27/09/2018 12:39:10 - Ce droit ouvert à tout salarié, tout au long de sa vie professionnelle, lui permet, à son initiative...... ancienneté d’un an dans l’entreprise.À noterLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), applicable au plus tard au 1er janvier 2019 et qui nécessite

Obligation d’un plan de formation et participation des employeurs au développement de la formation

27/09/2018 12:39:10 - Chaque année ou, si un accord d’entreprise le prévoit, tous les trois ans, les entreprises, notammen...... « contribution unique formation ».À noter La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), dont l’entrée en vigueur est fixée au plus tard le 1er janvier 2019

VAE : de quoi s’agit-il ?

27/09/2018 12:39:10 - La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif dont le cadre a été fixé par la loi......).À noter La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), applicable au plus tard au 1er janvier 2019 et qui nécessite de nombreux décrets

Handicap - Des propositions pour nourrir le CIH

17/10/2018 00:00:00 - Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été repo...... handicapés (OETH) entérinée par la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 sur les secteurs protégé et adapté. La crainte des sénateurs ? Que les répercussions du nouveau système de déduction des contrats passés

Insertion professionnelle - Feu vert à l'expérimentation du "CDD Tremplin" par les entreprises adaptées

22/11/2018 12:00:00 - L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées vo...... dans le cadre du CDD dit "Tremplin". Dispositif prévu par la loi Avenir du 5 septembre pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits

Dispositif d’apprentissage répondant aux besoins de la profession dans le secteur sanitaire, social, médico-social

27/09/2018 12:39:10 - L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant une formation dans une ou plusieurs ent...... central de la réforme portée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6). Les mesures suivantes sont notamment prévues pour les contrats conclus

Contribution spécifique de 1 % des employeurs au financement du congé individuel de formation des salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée

27/09/2018 12:39:10 - Pour financer le congé individuel de formation (CIF), ainsi que le congé de bilan de compétences (CB...... n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), dont l’entrée en vigueur est fixée au plus tard au 1er janvier 2019 et nécessite de nombreux décrets