marché public
19/12/2019 00:00:00 -
Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de c...... Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de candidature...) pour la passation d'un marché public d'une valeur inférieure à 40 000 euros (hors
23/09/2015 00:00:00 -
À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est re...... À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est relevé à 25000 euros, a annoncé le gouvernement. En dessous de ce palier, les marchés de fournitures
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s......Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir
20/01/2016 00:00:00 -
Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique...... Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique un moindre formalisme. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les seuils en-deçà desquels
15/12/2016 00:00:00 -
En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’...... En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux
31/03/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : fixe les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du...... Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : fixe les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Sont concernés ceux pour lesquels une consultation
24/09/2009 00:00:00 -
Dorénavant, conformément au droit communautaire, les groupements de commandes d'établissements sani...... qu'un de leurs membres, établissement public ou collectivité territoriale, ne relève pas du secteur. Par ailleurs, les jurys des concours d'appels d'offres, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux
19/02/2014 00:00:00 -
La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle di...... La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 11 février, doit en tout cas permettre
11/07/2016 12:00:00 -
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé dive......Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé diverses commandes - dont un marché de travaux de mise aux normes des bâtiments - sans respecter
17/11/2016 00:00:00 -
Plus d’un an après les premières, 13 nouvelles propositions relatives à la lutte contre les discrim...... de l'ANDRH). Si certaines (comme la prise en compte de la thématique dans les clauses sociales des marchés publics) ont déjà été intégrées au projet de loi Égalité et citoyenneté, d’autres seront mises
21/05/2014 00:00:00 -
Décryptée par la Commission européenne [1], une directive du 26 février dernier relative à la passa...... Décryptée par la Commission européenne [1], une directive du 26 février dernier relative à la passation des marchés publics est entrée en vigueur mi-avril. Le texte rappelle la liberté
13/02/2014 00:00:00 -
Une nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée définitivement le 11 févrie...... Une nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée définitivement le 11 février. Une fois transposée dans le droit français, elle devrait notamment permettre de mieux prendre
13/07/2012 17:20:12 -
Externalisez vos marchés ! Déchargez vos services et respectez toutes les règles du CMP (publicatio...... Externalisez vos marchés ! Déchargez vos services et respectez toutes les règles du CMP (publication, dématérialisation…) tout en obtenant des conditions économiques avantageuses. Nous intervenons
30/11/2006 00:00:00 -
Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désorm......Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure adaptée. La modification du code des marchés publics
30/09/2006 00:00:00 -
«Il est important que la spécificité associative soit prise en compte dans la réglementation sur la...... du Premier ministre cet été. Objectif: obtenir, dans le Code des marchés publics, la reconnaissance de la spécificité des marchés de services sanitaires, sociaux et d'insertion professionnelle notamment
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi......Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé...... des personnes âgées dans certains Ehpad, retour sur les modalités pratiques de ces inspections. Compte tenu de la nature du public accueilli, et conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF
01/04/2020 01:00:00 -
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa...... les termes du chargé de mission alors responsable de l’organisation territoriale, elles ont donné lieu à des réformes réalisées « à marche forcée », marquées par la diffusion des normes de la nouvelle gestion
30/09/2020 00:00:00 -
Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de manageme...... l’accompagnement, abonde Laure Leyris : « En somme, le public va là où le privé ne peut aller. » Et pour assurer la bonne marche de leur structure et insuffler une dynamique d’équipe, nombre de ces pilotes publics
17/03/2022 00:00:00 -
Pour venir en aide à 20 000 jeunes en rupture (sans domicile fixe, sortant de l’aide sociale à l’en...... dans l'immédiat sur les dispositifs portés par les associations dans le cadre de l’appel à projets "100 % inclusion". Ce, avant la publication, en avril, d’appels à projets régionaux pour sélectionner de nouvelles