mise à disposition de salariés
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c....... À défaut, le recours à la sous-traitance s’accompagnant d’une mise à disposition de salariés, peut devenir illégale lorsqu’elle : masque un prêt de main-d’œuvre à titre lucratif ; constitue
19/02/2016 12:00:00 -
Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril ...... Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril 2015 et à son avenant n° 1 du même jour concernant la mise à disposition de salariés auprès d'une
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... des faits reprochés à un salarié sont sujets à une qualification pénale, la précipitation pousse parfois les détenteurs du pouvoir disciplinaire à prendre des dispositions radicales, jusqu’au licenciement
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... salariés, elles sont transcrites dans une liste consignée dans le document unique. L’employeur devra revoir ce programme annuel ou cette liste des actions de prévention lors de chaque mise à jour du Duerp
02/03/2022 00:30:00 -
Bergerac (Dordogne). Repérer et mesurer les risques professionnels tant physiques que psychosociaux ...... été suivi par la mise en place d'actions diverses, qu'il s'agisse de mise à disposition de matériel, d'adaptation de l'organisation ou d'interventions extérieures comme celle de l'équipe gérontologique
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... noter dans cette visée, la mise à disposition d’un annuaire Handiguide des sports accessible en ligne [1], ou celle sur la plateforme de l’agence nationale Anap de fiches pratiques destinées aux référents
04/11/2021 00:00:00 -
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relativ...... temporaire d’insertion (ETTI), les dérogations au plafond horaire des mises à disposition des salariés en association intermédiaire (AI) et à la durée hebdomadaire minimale de travail permettant notamment
01/07/2021 00:00:00 -
Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de...... Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de bénéficier de la mise à disposition de personnels en insertion des associations intermédiaires
04/03/2021 00:00:00 -
En raison du contexte sanitaire et face aux besoins des structures, le gouvernement poursuit jusqu’...... En raison du contexte sanitaire et face aux besoins des structures, le gouvernement poursuit jusqu’au 30 juin son soutien afin de faciliter la mise à disposition de salariés en insertion auprès
06/03/2024 00:00:00 -
L’installation d’un ou plusieurs points d’eau est un acte citoyen, dans la perspective du « zéro pla...... en étaient dénués et, dans la plupart des établissements équipés, la signalétique manquait. La fontaine en réseau, un modèle dans le vent « L’installation de fontaines à eau est la clé de la mise en conformité
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... » de la convention collective nationale du 15 mars 1966. Confirmant que leur statut demeure allégé comparativement à celui des salariés couverts par ces dispositions. Arrêt maladie et congés payés
03/06/2021 00:00:00 -
La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le fin...... La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... permanents. Au-dessus de 135 dB(C) pour des bruits impulsionnels. - Mise à disposition des protecteurs individuel contre le bruit (PICB) ; - Information et formation des travailleurs sur les risques
23/01/2019 00:00:00 -
Afin de permettre le déploiement expérimental des prestations de suppléance à domicile, des dérogat...... Afin de permettre le déploiement expérimental des prestations de suppléance à domicile, des dérogations au Code du travail ont été fixées, et un cahier des charges publié [1]. Le dispositif, destiné
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... et est garant de la mise en œuvre du projet d’accompagnement personnalisé. Le SAD proposant à la fois des activités d’aide, d’accompagnement et de soins bénéficie d’une dotation [6] de coordination de l’ARS afin
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été
01/12/2023 00:00:00 -
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et s...... une continuité de service sur des temps définis, dont la nuit et le week-end. Le Code du travail énonce que « le salarié n’est pas obligé d’être sur son lieu de travail ni d’être à la disposition de son employeur
27/09/2018 12:39:10 -
Désignation du tuteurL’employeur qui organise une période de professionnalisation, dans le cadre de ......, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de périodes ou de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. L’employeur ne peut assurer
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... isolées en grande précarité avec des enfants de moins de 3 ans. Chaque famille dispose de sa propre tiny house – ou micro-maison – de 20 m2, simple et optimale, qui a la particularité de pouvoir être
27/09/2018 12:39:10 -
En entreprise, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être mise en place dans le cadre ...... par le salarié de cette convention atteste de son consentement. À noter enfin que cette convention doit désormais être conforme aux dispositions de l’article L. 6353-2 du Code du travail relatives aux conventions