obligations comptables
02/04/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 : précise les modalités d’établissement et de présentation des c...... Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 : précise les modalités d’établissement et de présentation des comptes annuels des comités d’entreprise (CE), dont les obligations diffèrent selon le profil
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...... Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques pointus pour maîtriser les calculs budgétaires complexes
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...... Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM
27/02/2018 11:18:49 -
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l...... et comptable en application des articles R. 314-9 à R. 314-55 du CASF et de coordination avec les institutions et intervenants extérieurs ;d’autre part, et de manière cumulative, ce directeur :soit exerce
15/02/2017 12:00:00 -
Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter d...... Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter du 1er janvier 2017, au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établiss...... Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établissement à l'égard du comptable public, en matière de gestion des biens des personnes protégées. À
31/10/2006 00:00:00 -
Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification ......Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se déploie. Deux décrets poursuivent
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle...... humaines, de gestion budgétaire, financière et comptable, ou encore de coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs. Ce document permet aux autorités d’avoir des garanties
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... ? Une fusion d’organismes dépourvus de capital social n’est pas contrainte par la réglementation comptable. Un choix est dès lors possible entre une valorisation des apports à la valeur vénale et à la valeur
16/11/2016 10:00:16 -
Améliorer votre méthodologie d'analyse financière; Savoir construire un plan d'investissement et de...
18/05/2022 00:00:00 -
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans l......Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Un remède comptable à
28/02/2006 00:00:00 -
En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable rel......En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable relative aux actifs s'appliquerait seulement aux associations gestionnaires et non aux établissements
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... de cette « dette différée » selon les termes de Julien Dufrêne, expert-comptable et commissaire aux comptes, référent du secteur social et médico-social au sein du cabinet de conseil PKF Arsilon, sera d’autant plus
04/10/2023 00:00:00 -
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif ...... à la nécessité de prendre en compte ce risque pénal afin d’adopter les mesures et procédures adaptées à leur profil de risque ». Une obligation légale C’est d’ailleurs une obligation pour nombre
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... seront intégrées au projet de loi de financement qu’adoptera le Parlement cet automne. Nécessaires précautions Aux yeux de Julien Dufrêne, expert-comptable et commissaire aux comptes référent du secteur social
31/05/2023 00:00:00 -
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l’École des hautes études en Santé publique, la fonct...... sur l’enfance handicapée sont la conséquence directe de l’affaire Émile Louis, qui a obligé le ministère de la Santé et des Solidarités à réfléchir à son organisation. Les missions interdépartementales
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
04/10/2023 00:00:00 -
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les......). Ce qui permettra de faire le point sur la part respective des déplacements, du bâti, de l’alimentation, des médicaments ou encore du digital. Une priorité comptable Malgré cette absence d’état des lieux
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ......Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour s’y préparer, mieux vaut être en règle avec toutes ses obligations : TVA, taxes sur les salaires