panier de soins minimal
17/12/2014 00:00:00 -
Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dit...... (fin 2017 au plus tard). Le panier de soins minimal devra notamment prévoir la prise en charge de l’intégralité du forfait journalier hospitalier et du ticket modérateur (à l’exception des frais de cure
26/02/2015 00:00:00 -
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majo...... du 27 janvier 2015 comporte un socle minimal obligatoire "allant au-delà du panier de soins légal", complété par des régimes optionnels pour les structures qui le souhaitent, précise la fédération
18/09/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 : détaille le contenu du panier de soins minimal relatif à ...... Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 : détaille le contenu du panier de soins minimal relatif à la complémentaire santé des salariés, dont la généralisation est prévue le 1er janvier 2016 au plus
01/04/2015 01:00:00 -
Dès le 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une mutuelle, dans les conditions pr...... de soins de base sont supérieures aux garanties minimales prévues par la loi de 2013 », précise Manuela Pinto, responsable des relations sociales de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services