prestataires
28/06/2017 13:54:21 -
En l’état actuel et contrairement au principe du choix garanti de son médecin, il n’est matérielleme......, sauf à imaginer un système de prestations semi-ouvert faisant appel à des prestataires extérieurs. À défaut du choix des prestataires et des référents individuels, on peut en revanche développer
30/03/2015 12:00:00 -
Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à le......Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à leurs futurs bénéficiaires. La nature de l’intervention, comme « mandataire », « prestataire
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto...... de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant
13/07/2012 17:20:12 -
Auteur de l’ouvrage Toutes les clés du droit du travail en action sociale (guide Directions), le ca...
13/07/2012 17:20:12 -
À la retraite, les revenus des hospitaliers baissent en moyenne de 40 %. En plus de la sécurité et ...
13/07/2012 17:20:12 -
Externalisez vos marchés ! Déchargez vos services et respectez toutes les règles du CMP (publicatio...
18/03/2016 12:00:00 -
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (...... décembre 2015. L'administration propose en réalité une synthèse de cette réforme qui concerne les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées, de personnes handicapées ou des familles dites
20/12/2012 01:57:26 -
Le recours à un consultant doit apporter une plus-value significative au directeur d’établissement o...
05/02/2025 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets...... par un prestataire. En cas de non-respect ? Des sanctions pouvant aller jusqu’à 150 000 euros d’amende ou deux ans d’emprisonnement assortis de 75 000 euros d’amende en cas de mauvaise gestion (dépôts sauvages
01/01/2025 00:00:00 -
L’externalisation du bionettoyage est un choix en vogue, notamment motivé par la recherche d’économi...... un prestataire. Le plus souvent, ce choix procède d’une triple stratégie. Premièrement, une réduction des charges. « Il s’agit d’étudier l’intérêt économique, avec notamment le recentrage du personnel soignant
02/04/2024 12:00:00 -
Poste indispensable de la fonction restauration, la profession de cuisinier connaît une forte désaff...... d’enfants Les Écureuils, en Haute-Loire. Il est donc regrettable qu’ils aient été exclus des revalorisations du Ségur ». Même chez les prestataires, malgré des augmentations en 2022 et 2023 (dans le cadre
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c......Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut coûter cher à… leur donneur d’ordre. Les gestionnaires du secteur social et médico-social
05/03/2025 00:00:00 -
Les nouvelles technologies investissent désormais le secteur du bionettoyage via des outils connecté...... sur le chariot de nettoyage. Des implémentations accompagnées de A à Z par les prestataires. « En amont, nos équipes font un état des lieux de l’établissement et un recensement des fiches de poste. Ils travaillent
29/10/2024 23:00:00 -
L’épargne salariale responsable a le vent en poupe. Elle peut constituer un levier d’attractivité et...... incitation à l’achat vers des fonds spécifiques en dehors des conseillers dédiés, tant de la part des représentants du personnel que du prestataire bancaire. Il en va de même, a fortiori, pour l’employeur
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo...... de mise à pied à titre conservatoire sans engagement de la procédure. Ainsi, la durée de la mise à pied à titre conservatoire ne peut pas correspondre à la disponibilité d’un prestataire pour réaliser
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... d’adapter les pratiques et de former les cuisiniers. » Des prestataires sur le gril Mettre le nez dans les contrats avec ses fournisseurs et prestataires est également impératif pour traquer les coûts
06/10/2022 00:00:00 -
Au regard de la hausse des prix de certaines matières premières, les conditions d'exécution et de m...... d'approvisionnement des prestataires, la possibilité de résilier le contrat à l'amiable ou encore le gel des pénalités contractuelles. Circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022
14/09/2022 00:00:00 -
Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’a...... de l’assouplissement des consignes sanitaires, mais pourra être réactivé en cas de résurgence épidémique. Sur le plan juridique, cela signifie la fin des conventions passées avec des prestataires pour le versant
04/12/2024 00:00:00 -
Face à la crise que traverse le secteur social et médico-social, le dirigeant associatif Guillaume P......, ce sont les « prestataires » qui servent de variable d’ajustement et se doivent de concrétiser les engagements consentis, en dépit de financements insuffisants. Les donneurs d’ordre que sont l’État et les collectivités
05/02/2025 00:00:00 -
Deux types d’installations utilisent l’énergie solaire : le photovoltaïque et le thermique. En dépit...... de l’installateur, du fait de la technicité des installations et de la durée de vie longue des composants, il est nécessaire de se tourner vers des prestataires fiables, labellisés Qualibat, QualiBP ou Qualit’EnR