Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

projet de fusion

Communication - Autour d’une fusion, bien expliquer pour rassurer

07/06/2017 00:00:00 - Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est cruc...... employeur ; les instances dirigeantes, sans oublier les partenaires divers (prestataires, bailleurs, fournisseurs…). Côté professionnels, il faut transmettre le projet de fusion a minima deux mois en amont

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... juridique de l’employeur » prévue par l’article L1224-1. Ainsi sont visées, de manière non exhaustive, les opérations de succession, vente, fusion, transformation du fonds et mise en société de l'entreprise

CCN 66-accords CHRS - La fusion des champs, toujours à l’ordre du jour ?

20/11/2019 00:00:00 - Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 déso...... pourrait] être déterminante pour la poursuite, ou non, des négociations », prévient la CGT. Ce, après la dernière séance dont l'ordre du jour prévoyait notamment le projet patronal de regroupement du champ

En bref - CCN 66-accords CHRS : l’accord de fusion ouvert à la signature

03/10/2019 00:00:00 - La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergem...... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune

Droit du travail - Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

21/12/2016 00:00:00 - Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res...... prévisionnelle du statut collectif. Enfin, alors que le secteur découvre les vertus de l’audit préalable à tout projet de fusion, la négociation d’anticipation, qu’elle soit de substitution ou de transition

Regroupements - « Mieux vaut soulever rapidement les questions qui fâchent »

07/10/2015 00:00:00 - Lors d’une opération de rapprochement, les gestionnaires doivent se pencher sur la structuration des...... ? J. L. Dans le cas d’une fusion, les craintes des administrateurs, qui redoutent un affadissement du projet initial, un infléchissement des valeurs… On retrouve aussi très souvent le désir d’une forme de parité

Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 00:00:00 - La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... de justifiant a priori que l’on ait à procéder comme en matière de dissolution. Par ailleurs, en cas de fusion-création [1], les projets de statuts de l’entité absorbante doivent être approuvés par délibérations

Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 00:00:00 - Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... 2013, le processus de transformation a duré une année, durant laquelle le projet initial de fusion-création a évolué vers une absorption, en raison d’impératifs juridiques et stratégiques

Regroupements - Se structurer et devenir un poids lourd

07/10/2015 00:00:00 - Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze d......Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze départements. Objectif ? Organiser et professionnaliser le secteur de l’addictologie afin de gagner

Directeurs de l’hospitalière - Une inéluctable fusion ?

16/11/2016 00:00:00 - Le 30 novembre dernier, trois syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière appelaien...... du collectif de directeurs de l’Ufmict-CGT défend ainsi la fusion des corps des directeurs d’hôpitaux (DH) et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Une combat mené avec deux autres

Regroupements - « Toute restructuration remet à plat les lignes hiérarchiques »

07/10/2015 00:00:00 - Les regroupements entraînent des bouleversements dans les organisations, tant hiérarchiques que fonc...... s’interroger, en amont de leur projet, sur les impacts pour les cadres intermédiaires. » Lesquels devraient être « étroitement associés à la démarche, par exemple sur la redéfinition des fiches de poste

Economie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations d’associations

21/07/2015 12:00:00 - Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ...... les éléments à faire figurer dans les projets de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif entre associations. Sont notamment cités : le titre, l’objet, le siège social et une copie des statuts

Handicap - Fusion des diplômes AVS et AMP

01/02/2016 12:00:00 - Annoncée en août 2013, la fusion des diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et d'aide ...... Annoncée en août 2013, la fusion des diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et d'aide médico-psychologique (DEAMP) devient enfin réalité à la faveur de la publication d'un décret

Fusion DH-D3S - La porte s'ouvre, estiment les syndicats

15/09/2016 00:00:00 - Reçus le 6 septembre par le cabinet de la ministre Marisol Touraine, les syndicats Syncass-CFDT, CH...... de directeurs d'hôpitaux (DH) et de D3S. Ils ont en effet eu "la confirmation explicite d’une instruction effective du dossier par la DGOS", relaient-ils. Reste que le projet n’est pas du goût de l’Association

Fusion Anesm-HAS - La Conférence nationale de santé prend position

16/11/2017 00:00:00 - L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services ...... par les députés, ces arguments seront-ils entendus au Sénat, où le projet de loi est examiné jusqu’au 21 novembre ? 

Entretien avec Jean-Yves Grall, président du collège des DGARS - « Les ARS doivent passer à la vitesse supérieure »

02/09/2015 00:00:00 - Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. R......Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. Réforme territoriale, modernisation du système de santé, renouvellement des projets régionaux

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:07 - Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...... Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien

Fegapei/Syneas - Étape intermédiaire avant fusion

16/12/2015 00:00:00 - Les enjeux de représentativité patronale ont accéléré le processus. Fin novembre, l’Association de ....... » L’ambition in fine ? Présenter à l’été 2016 aux adhérents, appelés à se prononcer sur la dissolution de la Fegapei et du Syneas, un projet de fusion pour une mise œuvre le 1er janvier 2017.

En bref - Mobilisation en vue contre le projet de loi Fonction publique

21/03/2019 00:00:00 - Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du réce...... Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain

En bref - Les Fédérations des Pact et Habitat & Développement officialisent leur fusion

28/05/2014 00:00:00 - C’est la suite logique du rapprochement entamé en 2013. Le 22 mai dernier, les fédérations Pact et ...... C’est la suite logique du rapprochement entamé en 2013. Le 22 mai dernier, les fédérations Pact et Habitat & Développement ont entériné le principe de leur fusion, prévue pour mai 2015