propriétaire
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...... catégorie. Les conditions d'éligibilité mais aussi de dépôt des dossiers sont listées. Le taux d’aide équivaut à 50 % des dépenses engagées par le propriétaire ou gestionnaire avec un plafonnement
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... pour personnes âgées et handicapées (de type J) pourraient aussi en bénéficier. Quels projets éligibles ? Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles engagées par les propriétaires ou gestionnaires d’établissements
12/01/2023 00:00:00 -
Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le ...... Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le propriétaire (ou l’exploitant si une convention le prévoit) d’un établissement recevant du public
18/01/2023 00:00:00 -
Si les propriétaires [1] des établissements recevant du public ont vu évoluer, le 1er janvier, leur...... Si les propriétaires [1] des établissements recevant du public ont vu évoluer, le 1er janvier, leurs obligations en matière surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI), ceux d’un grand
29/09/2022 00:00:00 -
Plus de 150 postes de coordinateurs et conseillers en transition énergétique et écologique en santé...... de consommation énergétique. Sont concernés les établissements publics et privés exploitant plus de 1 000 m2 de locaux tertiaires sur un même site, ce qu’ils en soient propriétaires ou locataires.
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... une autre utilisation, aujourd’hui monnaie courante : le portage du patrimoine immobilier. En effet, il est possible de rendre un fonds de dotation propriétaire des bâtiments d’une organisation. Principal
02/02/2022 00:30:00 -
En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin ...... donc de se pencher sur la problématique sans plus tarder. Les propriétaires comme les locataires Le décret concerne les établissements publics et privés exploitant plus de 1 000 m² de locaux tertiaires
28/06/2023 00:00:00 -
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr...... que tous les biens de l’association n’y sont pas rattachés. « Être propriétaire est un métier, souligne le dirigeant. Donc il nous est apparu utile de nous doter d’un outil pour centraliser la gestion
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... eux et participe du dumping des loyers. » Sans compter les résistances de certains propriétaires, réticents au glissement de baux à l’issue du contrat de sous-location signé avec l’association. De quoi multiplier
17/10/2018 00:00:00 -
À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, a...... À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, attendus à l'issue de la première année de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée
17/11/2021 00:00:00 -
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) a donné ses consignes aux préfets en vue de la...... du dispositif national d’accueil (DNA). L’avantage sera donné aux dossiers comportant un engagement écrit du propriétaire des locaux, garantissant une ouverture dans les temps. Autres priorités ? Les CPH
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'...... et médico-sociaux contrôlés se sont révélés non conformes. Et en 2021, 2 060 cas de légionellose ont encore été déclarés à Santé publique France. Conformément à un arrêté de février 2010, les propriétaires
30/11/2022 01:00:00 -
S’assurer d’un parc informatique de pointe tout en veillant à la durabilité des matériels est aujour...... euros vous êtes propriétaire de l’équipement », indique Patrick Fernando. On peut aussi souscrire un nouveau contrat avant la fin de la période, ce qui permet de repartir sur un équipement neuf
14/03/2013 00:00:00 -
Arrêté du 5 février 2013 : détaille les exigences relatives à la mise en place de détecteurs de fum...... pour les propriétaires de logements-foyers et les associations agréées exerçant des activités d’intermédiation locative.
03/01/2013 00:00:00 -
Après avoir été expérimentée dans cinq départements, la révision des valeurs locatives des locaux p...... partir de 2015 [1]. La déclaration, à retourner avant le 8 avril 2013 (avec des délais supplémentaires pour les télédéclarants) sera envoyée aux propriétaires mi-février.
26/10/2022 01:00:00 -
Le coût de l’énergie est devenu une préoccupation majeure des gestionnaires d’établissements et serv......, qui sont de véritables passoires énergétiques, la rénovation est inévitable. Le décret « Éco énergie tertiaire » qui impose d’ici à fin 2022 aux gestionnaires d’établissements de plus de 1 000 m2, aussi bien propriétaires
27/02/2018 11:41:56 -
Quel lien entre entreprise et matériel utilisé ? Il s’agit de savoir quel est le lien juridique entr...... les biens en commodat, par exemple) ?Lorsque l’entreprise est locataire, l’expression du coût est un loyer ou une redevance, versé au propriétaire, avec éventuellement des charges associées, telles
21/01/2015 00:00:00 -
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci...... les pratiques des commissions départementales de médiation, ou encore privilégier l’indemnisation des propriétaires à l'intervention de la force publique.
10/05/2012 12:00:00 -
Les propriétaires d’ascenseurs peuvent changer plus facilement de prestataire pour assurer la mainte......Les propriétaires d’ascenseurs peuvent changer plus facilement de prestataire pour assurer la maintenance des appareils
Un décret du 7 mai 2012 vise à renforcer la sécurité des ascenseurs
16/03/2016 12:00:00 -
Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de...... ce que laisse à penser l'intitulé de ce texte, pris en application de la loi "Alur" du 24 mars 2014, tous les gestionnaires ou propriétaires de ces structures ne sont pas concernés. La législation exclut en effet