prélèvement
21/06/2018 00:00:00 -
Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements pu...... Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain
03/05/2018 00:00:00 -
Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, l...... Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues
14/04/2016 00:00:00 -
Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018...... Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018, l’Udes pointe néanmoins une série de difficultés. Au rang desquelles la "perception brouillée
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l...... cette année, s’insurge la CFDT. Autres pistes d'économies ? L’annulation de la réserve de précaution de certains ministères, la réduction de politiques publiques et un prélèvement sur la trésorerie
17/10/2024 00:00:00 -
"Inconséquent" au regard des difficultés des structures et des évolutions démographiques. C'est la ...... les députés en commission, mercredi 16 octobre. Une enveloppe de 50 millions d’euros a été prélevée pour être redonnée aux entreprises adaptées dans le cadre du PLF, a-t-il expliqué
29/10/2024 23:00:00 -
Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels opt...... » auxquels on prête serment. Réglementés, ces ordres patriciens qui possèdent leur devise, leur plaque, voire leur uniforme, présentent des contraintes. Très importants, les prélèvements correspondent à ceux
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... peut-être à aller sur le terrain de l’augmentation des prélèvements obligatoires pour résoudre le déficit. Le secteur social et médico-social pourrait-il en faire les frais, comme le craignent
28/01/2021 00:00:00 -
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des ...... liées aux prélèvements sanguins préalables aux examens de biologie. Arrêt du 7 janvier 2021
27/02/2018 11:41:56 -
Ce tableau remplace la section d’investissement.Il reprend la capacité d’autofinancement prévisionne......, négative).Les apports prévisionnels en fonds de roulement sont ajoutés à la CAF (nouveaux emprunts, dotations et subventions, autres ressources stables). Les prélèvements sur le fonds de roulement
05/06/2024 00:00:00 -
Bien plus qu’un appel aux dons, le crowdfunding est un véritable projet en soi, au timing cadencé. Q...... longue lasse le public », met en garde Charlie Tronche. Pour choisir sa plateforme, des critères sont à prendre en compte : commission prélevée, accompagnement disponible ou partenariats proposés
29/10/2024 23:00:00 -
La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin...... d’économies, dont 20 pour les dépenses sociales – retraites comprises. Où seront-ils prélevés ? Pour l’heure, des économies semblent plutôt envisagées sur le sanitaire, non sur le social et le médico-social
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'......…). Il faut faire effectuer un prélèvement pour légionelles par un laboratoire certifié Cofrac. « Un arrêté du 30 décembre 2022 exige, à l’horizon 2029, une évaluation des risques liés aux installations
01/07/2021 00:00:00 -
Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements soci...... vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales et celle fiscale du prélèvement à la source au 1er janvier 2022 au plus tard. Un respect de l’échéance qui "demande une forte mobilisation
27/02/2018 11:41:56 -
Fonds de roulement initial au 1er janvier + Apport prévisionnel au fonds de roulement – Prélèvement ......Fonds de roulement initial au 1er janvier + Apport prévisionnel au fonds de roulement – Prélèvement prévisionnel sur le fonds de roulement = Fonds de roulement net global (FRNG) au 31 décembre.Après
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
27/09/2018 09:49:22 -
Le régime contentieux des frais de siège est « éclaté » entre les juridictions du tarif et les tribu...... de prélèvement relève du tribunal administratif.
07/02/2024 00:00:00 -
Certains hygiénistes promeuvent de nouvelles pratiques combinant prévention du risque infectieux et ...... ou un détergent. « Nous l’avons démontré grâce à des prélèvements bactériologiques avant et après nettoyage », souligne le médecin hygiéniste Olivier Meunier, du service d’hygiène du centre hospitalier de Haguenau
03/05/2023 00:00:00 -
En Seine-Maritime, l’établissement départemental de Grugny a intégré Handigynéco depuis fin 2022. Ce...... changer sa pilule pour un contraceptif plus adapté à son âge. Un peu plus tard lors de la consultation, elle réalisera aussi un prélèvement vaginal pour un test de dépistage du papillomavirus
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p...... enfin une vraie politique de l’autonomie avec des financements nouveaux, prélevés sur les revenus du capital, une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour les actionnaires
03/01/2024 00:00:00 -
Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc l......, avec le doublement du prélèvement sur les comptes inactifs gérés par la Caisse des dépôts. Soit 17 à 20 millions d’euros supplémentaires qui devraient s’ajouter aux 53 millions d’euros existants, chiffre le ministère.