public
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...
05/09/2024 00:00:00 -
Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de ...... d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public dont l'administration a la charge". "C’est là qu’apparaît l’intérêt de l’ordonnance", pointe le cabinet Accens : les CHRS privés
23/05/2024 00:00:00 -
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financement...... Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public départemental de l'autonomie d'ici à fin 2024, en vue de sa généralisation l'an prochain, signale la CNSA
28/03/2024 00:00:00 -
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des c...... "fragilise la définition d’une stratégie d’ensemble". Et qui bénéficie d’un soutien public de plus en plus coûteux, porté par des dispositifs aux objectifs mal hiérarchisés : 8,8 milliards d’euros en 2022
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... de compétences. Un dispositif expérimental, transposé du secteur privé, qui répond à certaines modalités. Pour les employeurs publics comme pour les associations, le dispositif est encore quasi inconnu
04/10/2023 00:00:00 -
Moncoutant-sur-Sèvre (79). Pour accompagner les cas complexes de personnes vieillissantes en situati...... publics territoriaux du nord du département des Deux-Sèvres, et l’Adapei 79, association forte d’une quarantaine d’établissements et services dédiés aux personnes en situation de handicap mental
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à...... du cabinet Territoires RH, spécialisé dans la mobilité bilatérale des cadres du public au privé. Dans le public, cette lassitude peut provenir de contraintes politiques ou administratives qui donnent
14/12/2023 00:00:00 -
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction p...
15/06/2023 00:00:00 -
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Dès l'annonce des revalorisations dans la fonction publ....... Revendication ? Des moyens financiers permettant de négocier des mesures équivalentes, dans la logique d’égalité de traitement qui a présidé depuis l’été 2022. Pourtant côté public, l'heure
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi....... Quels enjeux spécifiques pour ceux gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ? Les gestionnaires publics de Saad, Ssiad et Spasad n’échappent pas à la réorganisation du secteur qu’entraîne
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents à un service de transports collectifs (ou à un service public de location de vélos). Prise en charge désormais : 75 % du prix des titres
22/02/2024 00:00:00 -
Différences "notables" entre sommes annoncées et réellement perçues, nombre encore trop important d...
07/09/2023 00:00:00 -
Un nouvel imbroglio "Ségur" en perspective ? Le 1er septembre, la Première ministre a annoncé des m...
01/12/2022 00:00:00 -
Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciair...... Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est officiellement ouvert à de nouveaux agents des établissements et services publics
15/12/2022 00:00:00 -
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le re...
11/05/2023 00:00:00 -
Introduire une nouvelle définition des résidences autonomie dans le Code de l’action sociale, élarg...... réparties dans 2 940 logements-foyers en 1996, contre 119 900 places au sein de 2 286 structures en 2020. Objectif de la Fnadepa ? Que les pouvoirs publics et les parlementaires se saisissent du sujet
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime