Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à leurs collègues de droit privé. Et ce, pour les trajets à compter du 1er septembre 2022. Pour mémoire, le dispositif prévoit la prise en charge de tout ou partie des frais engagés pour leurs déplacements domicile-travail réalisés à vélo et en covoiturage, mais aussi désormais avec des engins dits personnels motorisés (trottinette...) ou via un service de mobilité partagée. Des mesures équivalentes concernent la territoriale, pour les déplacements effectués dès le début 2022.
Décrets n° 2022-1557 et n° 2022-1560 du 13 décembre 2022
Gladys Lepasteur