rapport 2013
23/05/2013 00:00:00 -
En 2012, près de 2,4 milliards d’euros ont été collectés au titre de la CSA (2,448 prévus en 2013),...... En 2012, près de 2,4 milliards d’euros ont été collectés au titre de la CSA (2,448 prévus en 2013), dont 1,434 milliard d'euros au bénéfice des personnes âgées, chiffre la CNSA. Dont acte, note l’AD
24/09/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services accueillant des « personnes confront...... l’enveloppe des mesures nouvelles prévues pour 2013 », indique l’administration. Aucune création de LHSS n’est en revanche programmée. Rapports d’activité Les CSAPA et les CAARUD doivent compléter et renvoyer
23/08/2012 00:00:00 -
L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % pour...... L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % pour 2013. En parallèle, les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF
23/04/2014 00:00:00 -
Après celui de Valérie Létard et de Jean-Louis Touraine en novembre 2013, un nouveau rapport, pilot...... Après celui de Valérie Létard et de Jean-Louis Touraine en novembre 2013, un nouveau rapport, piloté par les députés Jeanine Dubié (RRDP) et Arnaud Richard (UDI), a été rendu public le 10 avril
05/12/2012 00:00:00 -
Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, ......Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, à une large majorité, du budget prévisionnel pour 2013 de la Caisse nationale de solidarité
07/11/2012 00:00:00 -
L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « ......L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « Justice » du PLF 2013. Attention cependant à certains effets trompe-l’œil. À survoler le projet
27/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pou...... Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pour les structures pour personnes âgées et 36 millions d'euros pour celles accueillant des personnes
17/04/2014 00:00:00 -
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards...... Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus de 11 millions d’euros, compensés
17/06/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au cal...... à usage intérieur (PUI). Pour 2013 les montants fixés sont : Ehpad au tarif global sans PUI : 12,44 € (inchangé par rapport à 2012) ; Ehpad au tarif global avec PUI : 13,10 € (inchangé par rapport à
22/11/2013 00:00:00 -
Recrutement, rémunération, classifications… Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État...... Recrutement, rémunération, classifications… Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État, a remis au Premier ministre son rapport [1] sur la fonction publique le 4 novembre. À la source
03/01/2013 00:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la vers...... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil
17/04/2013 12:00:00 -
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité d’a...... d’hébergement renforcé (UHR) doivent, à compter du 29 avril et jusqu’au 13 juillet 2013, compléter un tableau de bord relatif à leur exercice 2012. Les éléments à renseigner dans ce tableau viennent d’être fixés
15/05/2013 12:00:00 -
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire...... 2013 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) qui sont, à quelques différences près, identiques à celles de 2012
07/03/2013 00:00:00 -
"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Li...... "Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Lise Campion, dans son rapport sur l’accessibilité, remis le 1er mars au Premier ministre, Jean-Marc
05/12/2012 00:00:00 -
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (P...... L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Les crédits des missions Justice, Immigration, asile et intégration, Solidarité
15/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la cr......La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la création de places d’hébergement d’urgence, maisons-relais et en intermédiation locative
03/01/2013 00:00:00 -
Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des...... Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) agréés. Ce pour tous les contrats en vigueur
13/05/2013 00:00:00 -
120 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013, auxquels s'ajoutent 20 mil...... 120 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013, auxquels s'ajoutent 20 millions d’euros destinés à apurer les dettes « du précédent gouvernement ». C’est ce qu’a annoncé
06/12/2013 00:00:00 -
Lille (Nord). Comment renforcer une culture associative commune face à une forte dispersion des acti...... des lecteurs 2013 de Direction[s]. Certainement car cet outil, simple et concret, constitue un levier managérial pertinent au regard des enjeux liés à l’adaptation et à la personnalisation des réponses
15/11/2012 00:00:00 -
50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milli...... 50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milliards d’euros, soit +3 % par rapport à 2012) a été approuvé à une large majorité, le 13 novembre