recentralisation
20/01/2022 00:00:00 -
Faut-il confier l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à l'État ? Emmanuel......, une recentralisation à titre expérimental pour trois ans, tant en matière de financement que d'exercice de la compétence.
27/10/2022 00:00:00 -
Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instru...... Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité
21/10/2015 00:00:00 -
« L’heure n’est plus aux tergiversations », clame l’ADF dans la motion adoptée à son congrès, mi-oc...... de la recentralisation du RSA serait tranchée d’ici à fin mars 2016. L’assemblée indique que dès le mois de décembre, elle déterminera de son côté les modalités techniques et financières de ce transfert de charge à
03/03/2016 00:00:00 -
Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de réfé...
22/06/2016 00:00:00 -
« Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans ...... « Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans la voie » de la recentralisation du financement du RSA, a fait savoir Matignon le 21 juin dernier
14/04/2016 00:00:00 -
Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par...... Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par l’État pour le financement du RSA. Opposés à toute recentralisation de ce dernier, ils plaident
08/12/2022 00:00:00 -
Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la...... de recentralisation de la prestation. Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... une nouvelle donne. Les collectivités contestataires sont beaucoup entendues via l’assemblée des Départements de France qui revendique une recentralisation pour ce public. Cette position ne représente
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti......, professeur en droit public. Mi-novembre, Matignon a toutefois conforté le rôle-clé des collectivités. Selon vous, qu'impliquerait une recentralisation ? Robert Lafore. Cela nécessiterait d’agir sur trois
20/09/2018 00:00:00 -
Six jours après l’annonce de la Stratégie Pauvreté, les départements ont "pris acte". Ces mesures "...... par le président de la République. "La politique d’insertion ne se décide pas depuis Paris", préviennent les élus, craignant là une "tentative à peine voilée de recentralisation des politiques sociales
21/02/2018 00:00:00 -
Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant...... millions d’euros pour 40 000 à 60 000 jeunes recensés [2]. Recentralisation envisagée Second scénario : la recentralisation de l’accueil et/ou de l’évaluation. Laquelle requiert en particulier la création
15/10/2015 00:00:00 -
"[Concernant une recentralisation du RSA], la porte est entrouverte. La décision sera prise d'ici à...... "[Concernant une recentralisation du RSA], la porte est entrouverte. La décision sera prise d'ici à la fin mars", a indiqué Marylise Lebranchu le 15 octobre, lors du congrès de l’ADF. Un groupe
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... pour les politiques de vieillissement et en même temps il y a la volonté de recentralisation du RSA »… Et de la protection de l’enfance. « Cette responsabilité mérite une clarification institutionnelle et doit incomber
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ...... tout le monde. Une recentralisation de cette politique, défendue par certains parlementaires [5], n’est donc pas à l’ordre du jour ? C. C. L’idée de confier l’ensemble de ces compétences à une direction
23/06/2016 00:00:00 -
Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont rep...... Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont repoussé la solution du Premier ministre sur le RSA. "En proposant la recentralisation totale
27/02/2018 11:18:49 -
Un premier modèle en construction est caractérisé par le renforcement de la qualification et des com...... souvent accompagné d’un mouvement de recentralisation de différentes fonctions au niveau des sièges associatifs, comme, par exemple, celles relatives à l’évaluation et à la qualité, à la gestion financière
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u...... que l’État est coresponsable avec les départements. Face à l’augmentation du nombre de ces mineurs, on a craint encore il y a peu une recentralisation, qui aurait eu un défaut majeur : les enfants concernés
07/04/2010 00:00:00 -
Surmontez votre stress La vie au bureau n'est pas un long fleuve tranquille... Les cadres sont régu...... une recentralisation Alors que la réforme des collectivités territoriales est déjà en chantier, avec notamment la création des nouveaux conseillers territoriaux, Politis consacre son dossier de mars aux « risques d'une
04/05/2016 00:00:00 -
Attendus sur la mise en œuvre territoriale des lois Vieillissement et de la protection de l’enfant, ...... sa gestion, et plus que jamais discuter. C’est à cela que se voit la fiabilité des partenariats constitués au fil des années. La recentralisation du financement du RSA constituerait pour certains une planche