recouvrement
13/01/2022 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financiè...... susceptibles d'être mises en recouvrement. Arrêté du 31 décembre 2021
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en lieu et place des opérateurs de compétences (Opco). Leur recouvrement s’effectuera mensuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN
23/09/2021 00:00:00 -
Freiné notamment par la crise sanitaire, le chantier de réforme de la tarification des établissemen...... prestations dépassant largement le périmètre de la réforme, cet aspect est intégré aux réflexions en cours sur la création de la 5e branche", souligne celui-ci. Pour rappel, l'expérimentation recouvre deux
07/01/2021 00:00:00 -
Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (...... des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale et d'assurance chômage. À noter aussi que, pour 2021, la totalité des avenants financiers 2020 d'aide au poste
01/12/2023 00:00:00 -
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et s...... l’entreprise » [1]. Au-delà de ce cadre légal et des conventions collectives, pour les établissements avec hébergement notamment, que recouvre la mention « effectuer une tâche nécessaire à l’entreprise
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
27/09/2018 09:30:54 -
Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au...... administratifs de la préfecture. Le préfet en informe l’organisme chargé du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (C. trav., art. R. 7232-11).L’agrément peut être total ou partiel : autorisant alors
28/12/2022 01:00:00 -
De nombreuses structures choisissent de confier tout ou partie de leur prestation de restauration à ......De nombreuses structures choisissent de confier tout ou partie de leur prestation de restauration à une société spécialisée. L’option recouvre en effet de multiples avantages. Mais aussi
20/09/2018 00:00:00 -
Faisant suite à la promulgation de la loi pour une immigration réussie, un droit d’asile effectif e...... applicables. Notamment ? Les règles en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non
25/02/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 : détaille la procédure de transaction pouvant être conclue a...... Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 : détaille la procédure de transaction pouvant être conclue avec l’Urssaf en matière de recouvrement de cotisations et de contributions de Sécurité sociale
19/09/2018 00:00:00 -
Après avis du Conseil constitutionnel, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effe...... des précisions sur ses mesures d’application immédiates. Notamment ? Les règles applicables en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi....... En complément, une sanction financière pourra être infligée. Enfin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) peut désormais recouvrer les astreintes journalières et sanctions financières
01/03/2023 01:00:00 -
Depuis toujours, les sociétés humaines ont prodigué des soins aux membres de leur communauté porteur....... Quelle était la place des familles ? V. D. On a une idée de ce que recouvre ce mot pour la période chrétienne. Mais pour le reste, c’est une notion très difficile à définir pour un archéologue. Je parlerais
03/01/2018 00:00:00 -
Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du r......Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d’hébergement dus par les résidents. Quelles actions entreprendre alors
28/12/2022 01:00:00 -
Changement de cap pour l’ancien officier de marine ? Pas vraiment pour Manuel Renaux qui, après 25 a...... je recouvre toutes les qualités passées. Pour un équipage pluridisciplinaire Ma transition professionnelle peut ne pas sembler naturelle au premier abord. Au cours de mes différentes enquêtes terrain
04/04/2019 00:00:00 -
Le 31 mars, onze opérateurs de compétences (Opco) ont été agréés, dont deux concernent le secteur s...... fragilisée". De son côté, l’Opco Cohésion sociale, géré par Uniformation, recouvre les champs de 27 conventions collectives (animation, ateliers d'insertion...). Aide à domicile compris, se réjouissent
01/09/2021 00:30:00 -
Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France ...... fondamentaux, comme la nécessaire collégialité des décisions ou encore la protection au service des droits. Que recouvre la notion de responsabilité, inhérente à la fonction de managers d’établissements
27/10/2021 00:30:00 -
Dans les bâtiments vieillissants et mal insonorisés notamment, les nuisances sonores peuvent perturb...... les solutions optimales en fonction du budget, des caractéristiques et des besoins spécifiques de chaque espace. » La rénovation acoustique recouvre en effet trois axes distincts. « Il faut distinguer l’isolation
03/02/2021 00:30:00 -
Les entreprises sociales inclusives, celles de l’IAE en tête, font aujourd’hui figures de fantassins......, promet Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion. Que recouvre la dénomination « entreprises inclusives », de plus en plus utilisée par les pouvoirs publics ? Brigitte Klinkert
30/03/2020 12:00:00 -
Directeur adjoint d’un établissement, Renaud Marson espère qu’à la sortie de cette épidémie de coron......, c’est l’éthique de responsabilité si chère à Spinoza. Cette éthique-là recouvre les autres, elle vient chapeauter le tout en ne cédant pas à la terreur de l’information partisane, à la panique