Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

redevance

En bref - + 0,57 % pour les loyers des résidences sociales

12/03/2015 00:00:00 - Avis du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires du 10 février 2015 : limite à 0,57 % ...... Avis du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires du 10 février 2015 : limite à 0,57 % la hausse relative des loyers et redevances des conventions APL et Anah signées au cours de l’année

Équipement - Valoriser les biodéchets avec un composteur

01/01/2020 02:00:00 - Les établissements produisant plus de dix tonnes de biodéchets par an doivent en réaliser le tri et ...... opté pour un digesteur (lire l'encadré), suite à l’instauration en 2011 de la redevance spéciale à tarification incitative basée sur le poids des détritus collectés. En raison des taxes justement, opter

Contrat d’hébergement des personnes âgées

27/09/2018 09:30:54 - Certains établissements accueillant des personnes âgées sont tenus, préalablement à l’admission, de ...... de la redevance assimilable au loyer et aux charges locatives récupérables conformément aux conventions mentionnées à l’article L. 353-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ;les établissements

En bref - Hausse de 1,20 % des loyers des logements-foyers et les résidences sociales

10/04/2014 00:00:00 - Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'a...... Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'augmentation relative des loyers et redevances maximums des conventions APL et Anah en cours

En bref - Ehpad : la majoration des consultations libérales opposable aux ex-hôpitaux locaux

27/03/2014 00:00:00 - Instruction n° DGOS/R5/2014/71 du 25 février 2014 : confirme que les ex-hôpitaux locaux (fréquemmen...... Instruction n° DGOS/R5/2014/71 du 25 février 2014 : confirme que les ex-hôpitaux locaux (fréquemment gestionnaires d'Ehpad) doivent inclure une majoration de 5 euros (minorée de la redevance

Élément des charges du compte de résultat : amortissement, de quoi s’agit-il ?

27/02/2018 11:41:56 - Quel lien entre entreprise et matériel utilisé ? Il s’agit de savoir quel est le lien juridique entr...... les biens en commodat, par exemple) ?Lorsque l’entreprise est locataire, l’expression du coût est un loyer ou une redevance, versé au propriétaire, avec éventuellement des charges associées, telles

Foyers de jeunes travailleurs - Encore un petit effort sur les salaires

20/01/2016 00:00:00 - Les négociations salariales entre le Snefos, syndicat employeur des foyers de jeunes travailleurs (......, Perle Krief. En cause, notamment selon elle ? « Une très faible revalorisation des redevances, de 0,08 %, sur laquelle nous n’avons pas de pouvoir d’action. » En outre, « le minimum conventionnel

Gestion et finances - Le chèque énergie réduit la facture des usagers

03/04/2019 01:00:00 - Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux ét...... est attribuée aux ménages aux revenus modestes pour les aider à acquitter leurs factures de chauffage ou d'électricité, ainsi que les charges de chauffage incluses dans leur redevance lorsque les bénéficiaires

Handicap - Publication d’une loi autorisant la gratuité du stationnement

19/03/2015 12:00:00 - A compter du 18 mai prochain, les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement ains...... depuis leur véhicule, les titulaires de la carte soient soumis au paiement de la redevance de stationnement. Ces dispositions seront applicables à compter du 18 mai 2015, soit 2 mois après la promulgation

Gestion et finances - Décrocher une aide à l’investissement

06/06/2018 00:00:00 - Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les...... l’engagement de celui-ci (dans le cadre du bail le liant au premier) de répercuter le montant de l’aide à l’investissement en atténuation des redevances et loyers payés par les résidents. Un dossier technique

Équipement - Le b.a.-ba du tri sélectif

03/12/2014 00:00:00 - Que les déchets soient organiques ou toxiques, procéder à leur tri permet de répondre à certaines ob...... de leurs déchets. Pour des raisons écologiques. Mais pas seulement. Avec l’instauration progressive de la redevance spéciale [3], cela devient un enjeu économique. Une démarche qui a permis à Charlotte Cedo

Fiche pratique - Composter ses biodéchets

05/11/2013 23:00:00 - Le traitement des déchets de restauration permet de répondre à une obligation réglementaire dans le ...... qui, s’il est réalisé avant l’entrée en vigueur de l’obligation, peut être subventionné par l’Ademe et les collectivités territoriales. Quant au financement restant, l’amortissement en est accéléré par la redevance

Reportage - Un centre d’hébergement nomade et modulable

04/10/2017 00:00:00 - Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Depuis février dernier, un centre d’hébergement d’urgence occupe ...... la construction de 800 logements qui sortiront de terre à l’horizon 2022. Elle a ainsi repris la convention avec l'association, ce moyennant une redevance de 1500 euros mensuels. Cette occupation provisoire a

Reportage Prix Développement durable du 10e Trophée Direction[s] - Trois Ehpad convertis à l’écoresponsabilité

01/04/2015 01:00:00 - Montpellier (Hérault). Tri des déchets, politique d’achat responsable, bilan carbone… Depuis 2012, l...... sociale et environnementale (RSE). En à peine plus de deux ans, le bilan est encourageant : le nombre des filières de tri est passé de huit à 30, le coût des redevances spéciales a été divisé par trois

Communication - Le nom de sa structure : une propriété à protéger

04/02/2015 00:00:00 - Ce n'est pas un réflexe pour tous les dirigeants du secteur. Pourtant, garantir l'exclusivité du nom...... d'enregistrement. Considérée comme une prestation, la protection du nom a un coût. « La redevance va de 200 euros pour un premier dépôt de marque effectué en ligne – 225 euros sous format papier, à 240 euros

Fiche pratique - Mémento du locataire de bâtiments publics

07/11/2012 00:00:00 - Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des prop......Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des propriétés appartenant à une collectivité publique doivent veiller aux conditions tant juridiques

Fiche pratique - La location de logiciels, un service à la demande

06/07/2011 00:00:00 - Plutôt que d’acheter des licences, il est possible de louer des logiciels. Une technologie économiqu...... en ligne, le gestionnaire d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peut louer une application (de gestion de planning, de paie, de suivi des usagers…). Il paie alors une redevance

Comment utiliser le bail emphytéotique administratif

30/06/2005 00:00:00 - Ouvert aux établissements publics sociaux et médico-sociaux, le bail emphytéotique administratif est...... dans le financement des ouvrages situés sur le bien loué. Une redevance modique Les biens financés et réalisés par l'occupant régulier du domaine public restent sa propriété jusqu'à l'expiration du bail

Profiter de la TVA à 5,5%

31/10/2007 00:00:00 - Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou h...... d'habitabilité fixées dans l'arrêté du 10 juin 1996 (4); •une redevance (loyer + charges) doit être acquittée par le résidant, permettant le conventionnement à l'APL et le versement de cette allocation

Un rapprochement des minima sociaux

31/10/2005 00:00:00 - L'occasion était trop belle. S'appuyant sur la forte baisse du chômage enregistrée en juillet, Domi...... le logement, « Dominique de Villepin veut engager une réforme des minima sociaux : résorber les inégalités en accordant les exonérations de redevance télévision et de taxe d'habitation en fonction du revenu