repos
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle
15/02/2018 00:00:00 -
Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un sa...... Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un salarié est étendu au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant
18/04/2024 00:00:00 -
Pour faciliter la tâche des associations, ces dernières ont désormais la possibilité de faire des p...... de ses jours de repos non pris, sous forme monétisée, est ouverte. Enfin, le mécénat de compétences est étendu aux entreprises de moins de 5 000 salariés et sera expérimenté dans l’hospitalière. Loi n° 2024-344
30/09/2008 00:00:00 -
Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour d......Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour de cassation condamne l'employeur si ce dernier ne lui impose pas de prendre effectivement ce repos
21/05/2014 00:00:00 -
Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un pr...
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s......-elle identique ou serait-elle réduite ? - Qui déterminerait le jour supplémentaire de repos ? Serait-il collectif ou individuel, fixe, variable ou par roulement ? Quelles dérogations ? - Quels sont les effets
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... la période, n’auraient plus alors de trimestriels que le nom. En revanche, ne sont pas concernés les jours de repos liés à un mode d’aménagement du temps de travail, les jours de réduction du temps de travail
07/02/2024 00:00:00 -
Parmi les canaux utilisés pour véhiculer les valeurs, les projets et les actualités de votre structu...... intérieur, l’accord collectif de travail, les horaires collectifs, le repos hebdomadaire, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, la composition du Conseil de vie sociale, les panneaux
02/12/2021 00:00:00 -
Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... en moyenne) et la durée de leur repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum. Par ailleurs, le bénéfice du forfait jours peut être étendu aux agents "dont la durée du temps de travail ne peut être
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
20/04/2023 12:00:00 -
Après sa « descente dans les bas fonds » en 2010, Serge Epalle, directeur d'une maison d'enfants à c......, avec des roulements équitables, en prenant soin de limiter les allers-retours comme nous sommes en milieu rural. Avant de travailler un week-end, trois jours de repos ! Nous sommes déjà à la semaine de quatre jours
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... de travail effectif hebdomadaire maximale ainsi qu'aux repos quotidien et hebdomadaire. La seule limite dans la mise en œuvre de ce cycle est d'observer les règles générales d'organisation du travail
18/03/2021 00:00:00 -
En 2021, dans le cadre du plan d'investissement du Ségur de la santé pour les Ehpad, une première e......, détecteurs de chute, adaptation des salles de repos). Des financements qui s'accompagnent d'un nouveau pilotage, via un conseil scientifique dont le collège médico-social sera constitué par le futur
01/07/2021 00:30:00 -
Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de...... française qualifie les périodes « d’attente » de l’astreinte comme du temps de repos. Les dispositions conventionnelles ne dérogent pas à cette définition, puisque seule la contrepartie de ces temps diffère
06/09/2023 00:00:00 -
Les rampes d’accès et solutions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite répondent à de......, il faut prévoir un palier de repos sur le seuil, permettant à la personne d’ouvrir ou de pousser la porte en toute sécurité. Une fois le seuil franchi, il est souhaitable que le personnel propose à
11/06/2020 00:00:00 -
Face au risque d'une nouvelle canicule estivale, l'Uniopss alerte le gouvernement, le 5 juin, sur l...... Face au risque d'une nouvelle canicule estivale, l'Uniopss alerte le gouvernement, le 5 juin, sur la fatigue et le besoin de repos des professionnels et des bénévoles mais aussi des aidants
17/09/2013 11:00:44 -
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « proje...
02/02/2022 00:30:00 -
À l’Ehpad public d’Argonne, dans la Meuse, la direction mise sur la qualité de vie au travail pour r......, remanier les plannings à la dernière minute fait partie du quotidien du personnel administratif. « Lorsqu'il faut suppléer un professionnel absent, nous appelons tous les salariés en repos, jusqu'à trouver
25/01/2017 00:00:00 -
L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repo...... L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repos et les congés, doit être notifiée dans les huit jours. Comment apprécier ce délai ? La Cour
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... des situations individuelles de court terme, mais pas d’organiser des solutions de moyen ou long terme. Les employeurs pourront aussi imposer ou modifier unilatéralement des jours de RTT et de repos