repos
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle
15/02/2018 00:00:00 -
Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un sa...... Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un salarié est étendu au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant
30/09/2008 00:00:00 -
Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour d......Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour de cassation condamne l'employeur si ce dernier ne lui impose pas de prendre effectivement ce repos
21/05/2014 00:00:00 -
Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un pr...
03/07/2024 00:00:00 -
L’impact de l’endométriose, maladie inflammatoire chronique qui touche plus d’une femme sur dix, ne ...... de protections hygiéniques ? Une salle de repos ? Une mutuelle d’entreprise qui couvre mieux ce type de pathologies ?... Pour hiérarchiser ces priorités, questionner le personnel sur la qualité de vie
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s......-elle identique ou serait-elle réduite ? - Qui déterminerait le jour supplémentaire de repos ? Serait-il collectif ou individuel, fixe, variable ou par roulement ? Quelles dérogations ? - Quels sont les effets
18/04/2024 00:00:00 -
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... de trésorerie entre eux, selon des règles restant à préciser. Mécénat de compétences Tout salarié pourra, en accord avec son employeur, faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... de son arrêt de travail, son lieu de repos, s’il est différent de son domicile. Cette information figure en réalité déjà dans l’avis d’arrêt de travail, puisque le salarié doit renseigner la rubrique « adresse
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... et réglementaires relatives à la durée du travail : heures supplémentaires, repos quotidien et hebdomadaire, durées maximales de travail, contrôle de la durée du travail ou encore jours fériés et travail de nuit [12
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... la période, n’auraient plus alors de trimestriels que le nom. En revanche, ne sont pas concernés les jours de repos liés à un mode d’aménagement du temps de travail, les jours de réduction du temps de travail
02/12/2021 00:00:00 -
Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... en moyenne) et la durée de leur repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum. Par ailleurs, le bénéfice du forfait jours peut être étendu aux agents "dont la durée du temps de travail ne peut être
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
05/06/2024 00:00:00 -
Avec les outils numériques et le télétravail, la frontière entre vies personnelle et professionnelle...... numériques et du télétravail. Ce phénomène a un nom : le blurring, du terme anglais blur, qui signifie flou. Et son corollaire est la surconnexion. Pas de repos pour nos cerveaux Si le phénomène
07/02/2024 00:00:00 -
Parmi les canaux utilisés pour véhiculer les valeurs, les projets et les actualités de votre structu...... intérieur, l’accord collectif de travail, les horaires collectifs, le repos hebdomadaire, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, la composition du Conseil de vie sociale, les panneaux
18/03/2021 00:00:00 -
En 2021, dans le cadre du plan d'investissement du Ségur de la santé pour les Ehpad, une première e......, détecteurs de chute, adaptation des salles de repos). Des financements qui s'accompagnent d'un nouveau pilotage, via un conseil scientifique dont le collège médico-social sera constitué par le futur
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... de travail effectif hebdomadaire maximale ainsi qu'aux repos quotidien et hebdomadaire. La seule limite dans la mise en œuvre de ce cycle est d'observer les règles générales d'organisation du travail
01/07/2021 00:30:00 -
Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de...... française qualifie les périodes « d’attente » de l’astreinte comme du temps de repos. Les dispositions conventionnelles ne dérogent pas à cette définition, puisque seule la contrepartie de ces temps diffère
17/09/2013 11:00:44 -
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « proje...
20/04/2023 12:00:00 -
Après sa « descente dans les bas fonds » en 2010, Serge Epalle, directeur d'une maison d'enfants à c......, avec des roulements équitables, en prenant soin de limiter les allers-retours comme nous sommes en milieu rural. Avant de travailler un week-end, trois jours de repos ! Nous sommes déjà à la semaine de quatre jours
11/06/2020 00:00:00 -
Face au risque d'une nouvelle canicule estivale, l'Uniopss alerte le gouvernement, le 5 juin, sur l...... Face au risque d'une nouvelle canicule estivale, l'Uniopss alerte le gouvernement, le 5 juin, sur la fatigue et le besoin de repos des professionnels et des bénévoles mais aussi des aidants