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repos compensateur

Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 12:00:00 - Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... compensateurs de remplacement et les contreparties obligatoires en repos. Des pratiques pourtant fréquentes. Reste à voir si l’ordonnance qui sera prise en application sera plus explicite... C’est un point

Soutien aux aidants - Se préparer à l'expérimentation du "relayage" pour soulager les aidants

24/08/2018 12:00:00 - La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimenta...... compensateur équivalent aux périodes de repos et de pause dont les salariés n’auront pu bénéficier, qui pourra être accordé en partie pendant l’intervention.

Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 01:00:00 - Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayag...... quotidien de 11 heures peut être supprimée totalement ou réduite avec attribution d'un repos compensateur. Ce dernier doit être égal, pour chaque période d’intervention, à la durée du repos quotidien

Suppléance à domicile - Mise en œuvre du baluchonnage

23/01/2019 00:00:00 - Afin de permettre le déploiement expérimental des prestations de suppléance à domicile, des dérogat...... du salarié relayeur ne peut excéder six jours consécutifs, ni 94 jours sur 12 mois d’affilée. Ses 11 heures de repos quotidien peuvent être réduites, voire supprimées, sous réserve de lui attribuer un repos

CET - L'utilisation par l’employeur des jours affectés au CET d’un salarié est précisée

20/05/2015 00:00:00 - Pour faire face à une période de chômage partiel, l’employeur peut imposer à un professionnel de pr...... de demande par le salarié de la contrepartie obligatoire en repos. Attention, ces dispositions ne sont en aucun cas applicables aux jours dits de repos compensateur de remplacement, portés préalablement à

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, il n’est pas interdit de faire travailler le salarié  durant le(s) week-end(s) qui se situe(nt) pendant une session d’assises. Il faut cependant veiller à respecter le repos hebdomadaire légal (24 + 11 heures). Attention

CCN du 15 mars 1966 - Les jours fériés chômés ne sont pas décomptés des congés

04/05/2011 00:00:00 - La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant ....... Il prévoit aussi qu’un salarié qui travaille habituellement le dimanche a droit à un repos compensateur dès lors qu’il a assuré son service quand ces jours fériés tombent un dimanche ou lorsqu’ils coïncident

Risques professionnels - Le travail de nuit à l’ordre du jour

04/03/2020 00:00:00 - Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la...... se greffent parfois les contreparties liées au poste (compensation salariale et/ou repos compensateur selon les conventions collectives ou accords collectifs), mais aussi l’autocensure des professionnels

Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... du contingent d’heures supplémentaires et conditions de son dépassement Mise en place d’un repos compensateur de remplacement et conditions de prise du repos Convention de forfait en heures ou en jours

Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 00:00:00 - Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... et service social et médico-social (ESSMS) s’assure de l’effectivité du repos compensateur et un second fixant les modalités d’application du dispositif. « À ce stade, il est envisagé d’élaborer un seul décret

Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 00:00:00 - Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... lui sera rémunéré en espèce. C’est en tout cas le mécanisme retenu par la Cour de cassation s’agissant du repos compensateur non pris du fait de l’exercice du mandat [7].. Quid du crédit d’heures pour les salariés à

Droit du travail - Quelles règles pour les jours fériés travaillés ?

10/02/2010 00:00:00 - Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisé...... ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos) bénéficie, chaque fois que le service le permet, d'un jour de repos compensateur. Celui-ci est, en principe, pris dans le mois

Jours fériés chômés dans la convention collective de 1951

31/12/2005 00:00:00 - Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective natio...... Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 «Fehap» peuvent prétendre à deux jours de repos compensateur ou, à défaut

Fiche pratique - Les contreparties au travail de nuit

07/04/2010 00:00:00 - Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement en......Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement encadré. Rappel des dispositions qui s'appliquent dans le secteur. Impossible de faire l'impasse

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... de compenser leur « effort » : octroi d’une prime ou de repos supplémentaires par exemple. Rappelons que la jurisprudence considère désormais que la différence de traitement résultant d’un accord collectif

Jurisprudence Travail le dimanche - Les cadres dirigeants non indemnisés

08/10/2012 00:00:00 - Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les ...... Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les cadres dirigeants [1] se voient aujourd’hui privés de compensations financières conventionnelles

Le régime d’astreinte : dans quelles conditions

09/12/2009 00:00:00 - De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la...... d'organisation des astreintes ainsi que sa compensation, financière ou en repos. Ainsi, dans la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (Unifed), l'indemnité d'astreinte est fixée

Travail de nuit

31/05/2008 00:00:00 - L'avenant n˚ 1 du 19 avril 2007 à l'accord professionnel n˚ 2002-01 du 17 avril 2002 sur le travail....... Pour mémoire, cet accord porte la durée maximale de travail hebdomadaire de 40 à 44 heures. L'arrêté d'extension comporte toutefois une réserve du ministère du Travail: le calcul de la compensation - réduction

Droit du travail - Contrôle du temps de travail : rappel des règles

01/10/2014 00:00:00 - En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... au bulletin de paie et mentionner : le cumul des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier de l’année en cours ; le nombre d’heures de repos compensateur de remplacement acquises ; le nombre

Pouvoir d'achat - Le nouveau dispositif en questions-réponses

31/03/2008 00:00:00 - Qui est concerné par les dispositifs instaurés par la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat, et d...... de la réduction du temps de travail (JRTT), d'un compte épargne-temps ou encore d'un repos compensateur de remplacement équivalent, peuvent racheter de manière exceptionnelle ces jours de congés. Pour les JRTT