Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

repos compensateurs de remplacement

Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 01:00:00 - Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayag...... quotidien de 11 heures peut être supprimée totalement ou réduite avec attribution d'un repos compensateur. Ce dernier doit être égal, pour chaque période d’intervention, à la durée du repos quotidien

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, après avoir prêté serment. Ils siégeront durant toute l’affaire. Trois jurés suppléants sont également tirés au sort pour pouvoir remplacer ceux empêchés en cours de procès (raisons de santé, impératifs

CET - L'utilisation par l’employeur des jours affectés au CET d’un salarié est précisée

20/05/2015 00:00:00 - Pour faire face à une période de chômage partiel, l’employeur peut imposer à un professionnel de pr...... de demande par le salarié de la contrepartie obligatoire en repos. Attention, ces dispositions ne sont en aucun cas applicables aux jours dits de repos compensateur de remplacement, portés préalablement à

Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... du contingent d’heures supplémentaires et conditions de son dépassement Mise en place d’un repos compensateur de remplacement et conditions de prise du repos Convention de forfait en heures ou en jours

Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 00:00:00 - Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... lui sera rémunéré en espèce. C’est en tout cas le mécanisme retenu par la Cour de cassation s’agissant du repos compensateur non pris du fait de l’exercice du mandat [7].. Quid du crédit d’heures pour les salariés à

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... de compenser leur « effort » : octroi d’une prime ou de repos supplémentaires par exemple. Rappelons que la jurisprudence considère désormais que la différence de traitement résultant d’un accord collectif

Droit du travail - Contrôle du temps de travail : rappel des règles

01/10/2014 00:00:00 - En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... au bulletin de paie et mentionner : le cumul des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier de l’année en cours ; le nombre d’heures de repos compensateur de remplacement acquises ; le nombre

Le régime d’astreinte : dans quelles conditions

09/12/2009 00:00:00 - De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la...... d'organisation des astreintes ainsi que sa compensation, financière ou en repos. Ainsi, dans la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (Unifed), l'indemnité d'astreinte est fixée

Pouvoir d'achat - Le nouveau dispositif en questions-réponses

31/03/2008 00:00:00 - Qui est concerné par les dispositifs instaurés par la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat, et d...... de la réduction du temps de travail (JRTT), d'un compte épargne-temps ou encore d'un repos compensateur de remplacement équivalent, peuvent racheter de manière exceptionnelle ces jours de congés. Pour les JRTT

La loi Démocratie sociale et temps de travail

31/12/2008 00:00:00 - Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, s'il en existe. Et recueillir leur autorisation en cas de dépassement du contingent. La référence au repos compensateur obligatoire est également

Fiche pratique - Modifier les horaires de travail dans les règles

06/04/2011 00:00:00 - Le changement des horaires des salariés est source de flexibilité pour l’employeur. Les marges de ma...... au remplacement d'un salarié ou à d'autres nécessités de service. Mais aussi pour répondre aux demandes des professionnels. Pour les salariés à temps plein… De façon générale, l'employeur peut imposer une nouvelle

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... un repos compensateur de 45 % du temps travaillé). (d) Instances du personnel Chaque délégué du personnel (DP) titulaire bénéficie d'un crédit de dix heures mensuelles. Lorsque l'effectif est d'au moins 50

Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Vers un ultime round sous haute tension

07/09/2011 00:00:00 - Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé...... de récupérer ceux coïncidant avec un jour de repos hebdomadaire. « Cela représenterait la perte de trois à quatre journées par an. Nous avons tenté d'obtenir, au moins, une compensation financière en échange