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requalification des cdd en cdi

Requalification des CDD - "Des employeurs plus sécurisés"

23/05/2018 00:00:00 - De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux emp......De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux employeurs en matière de requalification des CDD en CDI. Les explications et les recommandations

Droit du travail - Les pièges du contrat de travail à durée déterminée

28/04/2017 00:00:00 - Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail...... du CDD en CDI. En effet, si le salarié a quitté l’établissement, la requalification en CDI n’aura aucun effet sur l’effectivité de la rupture du contrat de travail, sans aucune possibilité de réintégration

Fiche pratique - Recours au CDD : gare à la requalification

06/03/2013 00:00:00 - Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risqu......Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risque pour l’employeur. Rappel des règles à respecter pour éviter qu’il se transforme en CDI. Tout

Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 00:00:00 - Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di......). Jusqu’alors, sa transmission tardive était sanctionnée par la requalification automatique en CDI. Tel n’est plus le cas : la réforme prévoit que la méconnaissance de ce délai ouvrira droit à une simple

Contrats de remplacement - Attention à la requalification !

09/06/2010 00:00:00 - Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée ...... sont financières : tout d'abord, la requalification entraîne la condamnation de l'employeur à verser une indemnité de requalification du contrat en CDI dont le montant sera d'au moins un mois de salaire (3). Ensuite

Fonction publique - Une loi contre la précarité

22/09/2011 00:00:00 - Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un proj...... des contrats à durée déterminée (CDD) correspondant à des besoins pérennes en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit public. Mais également à titulariser, par voie de concours (ouverts pendant quatre ans

Droit du travail - Interrompre la période d’essai d’un salarié

07/06/2017 00:00:00 - Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, la rupture de la période d’essai ne souffr...... de CDD successifs, la durée de la période d’essai doit être réduite proportionnellement à la durée globale des contrats. Dans l’hypothèse cette fois-ci de l’embauche d’un nouveau salarié, l’instauration

Conclure un contrat à durée déterminée

30/09/2008 00:00:00 - Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à un besoin spécifique d'embauche et doit respecter une f...... de cette mention n'est pas essentielle et n'entraîne pas la requalification en CDI. Contrats successifs Au terme du contrat, l'employeur désireux de réembaucher en CDD pour le même poste ne peut le faire qu'après

Contrat de travail - Passage temporaire d'un temps partiel à un temps plein

31/03/2009 00:00:00 - Pour remplacer un salarié absent, l'employeur doit-il faire appel en priorité à un salarié à temps p...... un CDD à trois quarts de temps. Un psychologue de l'association - en CDI et affecté sur un autre service à mi-temps - se porte candidat. L'association rejette sa candidature. C'est alors

Prud'hommes - Se tenir prêt

02/04/2014 01:00:00 - Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les...... de requalification de CDD en CDI ou encore les litiges portant sur des aspects des différentes conventions collectives « en matière de temps de travail : heures de nuit, supplémentaires, d’équivalence », illustre