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retraite

Retraites - La réforme est définitivement adoptée

19/12/2013 12:00:00 - Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en derni......Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en dernière lecture le 18 décembre par les députés. Il prévoit notamment une hausse des cotisations

Retraites - Publication de la loi au Journal Officiel

21/01/2014 12:00:00 - La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du...... La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2014. Elle a été préalablement validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision

Retraites - Retraite progressive : nouvelle attestation employeur

29/03/2016 12:00:00 - Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attesta...... Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attestation employeur" (numéro CERFA 13362*02). Ce document peut être obtenu auprès de la Caisse nationale

Conditions de retrait de l’habilitation justice et voies de recours en cas de retrait

27/09/2018 09:30:54 - À tout moment, le préfet peut retirer l’habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à co...... confiés (D. n° 88-949 du 6 oct. 1988, art. 12).Le refus d’octroyer en tout ou partie l’habilitation justice ou son retrait est une décision administrative défavorable qui peut être contestée par le biais

Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi......Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également être à l’origine de la rupture du contrat

Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi......Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également être à l’origine de la rupture du contrat

Retrait éventuel de l’agrément des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - L’agrément est retiré lorsque la personne agréée :cesse de remplir les conditions ou de respecter le...... retrait de l’autorisation emporte retrait de l’agrément.

L'infirmière référente en EHPAD et maison de retraite Coordinatrice des équipes de soins

15/12/2018 11:24:09 - Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...

Handicap - Détail des pièces justifiant le taux d’incapacité pour la retraite anticipée

25/08/2015 12:00:00 - Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handica...... Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handicapés d’attester du taux d’incapacité permanente requis pour prétendre à une retraite à taux plein à

Maîtriser les risques liés aux conditions d'hygiène et de sécurité

06/12/2015 10:00:20 - Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...

En bref - La loi portant réforme du système de retraites est promulguée

23/01/2014 00:00:00 - Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour p...... Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour percevoir une pension de retraite complète. Concernant les travailleurs handicapés, les conditions

En bref - Assurés handicapés : ouverture de la retraite à taux plein dès 62 ans

26/02/2015 00:00:00 - Circulaire Cnav n°2015-10 du 16 février 2015 : détaille deux nouvelles règles applicables depuis le......%, soit l’ouverture de la retraite à taux plein, sans considération de durée d’assurance, et l’attribution de l’Aspa dès 62 ans.

Possibilités de retrait des habilitations et garanties offertes aux promoteurs des établissements sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de ......Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale peut être retirée pour l’un des 5 motifs suivants :1° évolution des besoins

Et vous ? - Quand sonne l’heure de la retraite

05/06/2013 00:00:00 - Si l’approche de la retraite suscite de l’appréhension, les directeurs mettent souvent un point d’ho......Si l’approche de la retraite suscite de l’appréhension, les directeurs mettent souvent un point d’honneur à bien anticiper leur départ. Face à ce changement de vie, maintenir une activité sociale

Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi......Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également être à l’origine de la rupture du contrat

Équipement - Aménager un espace de calme et de retrait

06/12/2017 00:00:00 - Afin de prévenir les crises des résidents, potentiellement porteuses de comportements-problèmes viol...... usage volontaire et strictement cadré. Un espace de calme-retrait et d’apaisement est un lieu spécialement aménagé pour permettre aux usagers, adultes ou mineurs, pouvant manifester des troubles

Travailleurs handicapés - Mise en œuvre des nouveaux droits à la retraite

08/01/2015 12:00:00 - L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux p......L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux plein à 62 ans sans condition de durée d’assurance minimum, institués par la dernière réforme

En bref - Retraites : les pistes du rapport Moreau

03/07/2013 00:00:00 - « C’est un outil de travail, en aucun cas la préfiguration d'une réforme bouclée. » C’est le messag...... la réforme des retraites, prévue au Parlement à l’automne. Parmi les scénarios envisagés ? Une durée de cotisation progressivement portée à 44 ans et la poursuite de « la convergence des règles de calcul

Travailleurs handicapés - Les conditions d’accès à la retraite à taux plein à 62 ans sont précisées

24/02/2015 12:00:00 - La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retr......La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux

En bref - Précisions sur la retraite anticipée des personnes handicapées

16/05/2013 00:00:00 - Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une d...... Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une demande d’ouverture des droits à la retraite anticipée des personnes handicapées.