retraite
22/04/2021 00:00:00 -
Les employeurs doivent désormais proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des action...... Les employeurs doivent désormais proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Ces dernières
19/12/2013 12:00:00 -
Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en derni......Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en dernière lecture le 18 décembre par les députés. Il prévoit notamment une hausse des cotisations
21/01/2014 12:00:00 -
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du...... La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2014. Elle a été préalablement validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision
16/01/2020 00:00:00 -
Gestion des fins de carrière, transition vers la retraite, usure professionnelle... Avec la réforme...... Gestion des fins de carrière, transition vers la retraite, usure professionnelle... Avec la réforme des retraites, la question de l'emploi des seniors revient sur la table. Après la Cour des comptes
29/03/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attesta...... Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attestation employeur" (numéro CERFA 13362*02). Ce document peut être obtenu auprès de la Caisse nationale
12/12/2019 00:00:00 -
Le 11 décembre, le Premier ministre a présenté les différentes mesures de la réforme des retraites,...... Le 11 décembre, le Premier ministre a présenté les différentes mesures de la réforme des retraites, avec parmi les annonces pour l'hospitalière : l'ouverture du compte pénibilité. Entre 20 et 30
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet
23/01/2014 00:00:00 -
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour p...... Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour percevoir une pension de retraite complète. Concernant les travailleurs handicapés, les conditions
25/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handica...... Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handicapés d’attester du taux d’incapacité permanente requis pour prétendre à une retraite à taux plein à
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
05/06/2013 00:00:00 -
Si l’approche de la retraite suscite de l’appréhension, les directeurs mettent souvent un point d’ho......Si l’approche de la retraite suscite de l’appréhension, les directeurs mettent souvent un point d’honneur à bien anticiper leur départ. Face à ce changement de vie, maintenir une activité sociale
03/07/2013 00:00:00 -
« C’est un outil de travail, en aucun cas la préfiguration d'une réforme bouclée. » C’est le messag...... la réforme des retraites, prévue au Parlement à l’automne. Parmi les scénarios envisagés ? Une durée de cotisation progressivement portée à 44 ans et la poursuite de « la convergence des règles de calcul
16/05/2013 00:00:00 -
Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une d...... Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une demande d’ouverture des droits à la retraite anticipée des personnes handicapées.
27/09/2018 09:30:54 -
À tout moment, le préfet peut retirer l’habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à co...... confiés (D. n° 88-949 du 6 oct. 1988, art. 12).Le refus d’octroyer en tout ou partie l’habilitation justice ou son retrait est une décision administrative défavorable qui peut être contestée par le biais
26/02/2015 00:00:00 -
Circulaire Cnav n°2015-10 du 16 février 2015 : détaille deux nouvelles règles applicables depuis le......%, soit l’ouverture de la retraite à taux plein, sans considération de durée d’assurance, et l’attribution de l’Aspa dès 62 ans.
08/01/2015 12:00:00 -
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux p......L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux plein à 62 ans sans condition de durée d’assurance minimum, institués par la dernière réforme
11/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pou...... Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pour la retraite des assurés nés entre janvier 1952 et décembre 1955, concernés par l’accélération
04/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs pr...... Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom des personnes concernées, et non celui
23/04/2014 00:00:00 -
Pris en application de la loi du 20 janvier 2014 réformant le système de retraite, un décret facili...... Pris en application de la loi du 20 janvier 2014 réformant le système de retraite, un décret facilite les départs anticipés au titre des carrières longues. Il élargit le champ des périodes
24/02/2015 12:00:00 -
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retr......La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux